Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: simca automobiles - 136 Champs Elysées - Paris (8°), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: siège basculant pour place arrière d'un véhicule automobile.
(Priorité du brevet Français du 8 novembre 1963, PV n° 953.153)
(Inventeur: André Cauvin).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend en combinaison, en se rapportant aux jeux de dessins ci-joints, une première carcasse 1 portant un coussin 2 et constituant le siège proprement dit; cette carcasse étant dans sa partie avant montée pivotante sur un support fixe 3 entre deux positions extrêmes, respectivement d'effacement, dans laquelle le siège est sensiblement vertical et d'utilisation dans laquelle une partie arrière Ic- de la carcasse 1 prend appui sur un support fixe, une deuxième carcasse 5 portant un dossier d'appui 6 et articulée sur la première carcasse 1 de façon que le dossier 6 rabattu est en contact avec le coussin du siège 2, et au moins un élément élastique 7 tendu entre les parties du dossier 6 et du siège 2 telles que la ligne joignant les points d'accrochage B, C de l'élément élastique se trouve, pour l'une et l'autre des positions extrêmes du dossier rabattable sur le siège respectivement de part et d'autre d'une ligne passant par ces points d'accrochage B, C, et par l'axe d'articulation A des deux carcasses entre elles cette dernière ligne correspondant à une tension maximale de l'élément élastique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.