Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1964 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Péchiney - Progil, 7 rue Lamennuis - Paris (8e) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux produits herbicides dérivés de l'urée.
(Priorité du brevet français du 25 octobre 1963, PV N° 951.808) (Inventeurs : Daniel Fillon et Pierre Poignant).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour le contrôle de la croissance de plantes, qui consiste à traiter les plantes et le sel, sur lequel elles poussent ou vont pousser, avec au moins une benzoylurée dans l'azote portant le groupe benzoyle porte également un radical phenyl, éventuellement substituée tandis qu'au moins un des atomes sh'ydrogène du deuxième azote est remplacé par un groupe alcoyle alkoxy, alcényli ou alcynyle, contenant moins de 5 atomes de carbone, le noyau du groupe benzoyle lui-même pouvant porter des substitutions.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.