Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1964 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica ayant

son siège 1.2 Largo Guido à Milan-Italie dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux engrais contenant du phosphore et de l'azote.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte l'application du phosphotriamide comme composant unique ou en mélange avec d'autres substances exerçant une action fertilisante ou antiparasite ou avec des substances inertes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 6 avril 1965, p. 389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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