Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 24 juin 1965 (26 safar 1385), portant délégation de signature

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu le décret n° 50-181 du 8 juin 1950 (1er dont bilja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 65-376 du 19 novembre 1961 (15 rejet 1381), montrant Monsieur Mohamed Fouad Mebazza, Directeur de la Jeunesse et des Sports.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Fouad Mebazza, Administrateur du Gouvernement, Directeur de la Jeunesse et des Sports, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires ou agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

ART. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 13 novembre 1964, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 1965.

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONDIHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 10 septembre 1902 (12 journala II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement sup-

plémentaires des immeubles construits, ayant été émis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 jourma 11 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 13 décembre 1919 (22 mbis I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Béja a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jourma 11 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juin 1965.

Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24-28-31 juillet 1964 a pour but de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

Les échanges Commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Produits libérés

1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1962.

Les principaux produits danois bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

• Pommes de terre de semence
• Huiles végétales et animales pour autant que libérés
• Produits pharmaceutiques pour autant que libérés notamment insuline et hormones
• Appareils centrifuges
• Ficelles et cordages
• Moteurs diesel et pièces détachées
• Matériel pour l'industrie alimentaire
• Ecrèmeuses et clarificateurs de lait
• Matériel pour chaussures
• Machines de bureau
• Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées
• Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées
• Pièces sèches
• Fils et cables en cuivre.

2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'organisation Européenne de Coopération Economique.

Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingents sont :

• Poissons frais et congelés pour autant que libérés
• Farines de poissons
• Boyau salés
• Dattes
• Agrumes (oranges, clémentines, citrons, etc...)
• Légumes secs
• Amandes sèches
• Fruits secs (figues, abricots, raisins, etc...)
• Huile d'olive
• Orge, sons et autres céréales pour autant que libérés
• Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc...)
• Éponges naturelles et lavées
• Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon)
• Eaux de vie et liqueurs
• Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins
• Poils de chèvres
• Laines lavées
• Cigarettes
• Huiles essentielles
• Liège brut et déchets de liège
• Sel marin
• Phosphates bruts et brovés (hyperphosphates)
• Superphosphates
• Ciment
• Minerais de fer plomb zinc
• Chaussures et bottes sauf en caoutchouc
• Articles en plastique à l'exception des plaques pour le parquet
• Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc...) pour autant que libérés
• Articles en aluminium à usage domestique et sanitaire
• Pecterie et articles en céramique
• Accumulateurs
• Tapis et couvertures
• Articles de l'Artisanat sauf les vanneries fabriquées avec autre matériau que luffa

III. — Contingents globaux

a — Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :

Beurre
Lait en poudre
Lait condensé
Fromage
bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie

b — Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

Animaux des espèces caprine et ovine
Carcasses d'agneaux

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.

a — Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark.

Valeur F.O.B. (en couronnes danoises)

Valeur F.O.B. danoises) (en couronnes S.B.

b — Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie.

Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelles. 600.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3 - 6 - 10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

87.083.928,277

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
AU ZOUAOUI

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.674

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.674, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1965, M. El Hassen ben Salem ben Habib ben Mohammed Salah El Azaoui, algérien, gardien, demeurant à Tunis, 21, rue Es-Seralria, faisant élection de domicile en l'étude de M. Salem Bayoudh, avocat à Tunis, 8, boulevard Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa, quartier El Abouache, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hassen »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle des deux sœurs germaines : Zahia et Meriem, algériennes, demeurant à Ghazzi (Algérie);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Rue des Abattoirs.

A l'Ouest : Une terre appartenant à M. Abassi.

Au Sud : Une maison appartenant à M. Ahmed ben Ali ben Mansour.

Au Nord : Une maison appartenant à M. Hassouna ben Mabrouk.

REQUISITION N° 57.957

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.957, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1965, M. Belgacem ben Amara ben Saouak Nafouti, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat d'El Alaounia, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Kataat Es-Sanahajia», consistant en une terre nue, située au Cheikhat d'El Alaounia, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 35 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Sanahajia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Zaaroura.

A l'Est : Ghaba El Mekimine et Souiffet El Bidh.

Au Nord : El Fidh.

A l'Ouest : Le carrefour des routes.

REQUISITION N° 57.958

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.958, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 juin 1965, M. Ahmed ben Amor Daaloul, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Hammam-Lif, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ghars et Teffal», consistant en une olivette renfermant 222 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Borjine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Et-Teffal »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Sa meskat.

A l'Est : Nacour ben Ali Daaloul.

Au Nord : Hadj Ahmed Sassi.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des cheikhats de :

1°) Haouaria : Secteurs A¹, A², A³, A⁴, B, C, D.

2°) Menzel Horr : Secteur D.

3°) Hammam-Ghezaz : Secteurs A, B, C, D.

4°) Korba-Banlieue : Secteurs B, C, D, E.

Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kelibia, Menzel Temime, Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul et Menzel Temime le 15 juin 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Juin 1965

Etude de Maître Ahmed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement N° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Les héritiers M'hamed Megazni dont ses fils Khalifa et Aziza demeurant à Sabline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sabline.

Immeuble à vendre

Une maison à Sahline, au quartier Dabdaba, limitée :

Au Sud : par une rue.

A l'Est : par les héritiers Hadj Abdallah Soyed

Au Nord : par une impasse.

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaid.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Naheul.

L'avocat poursuivant
Ahmed Chakroun.

N° 682

Etude de Maître Béchéur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Gacem, commerçant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'huilerie, avec son matériel, sise à Ouardanine.

2°) La totalité de la maison, sise à Ouardanine, limitée au Sud par une impasse.

3°) La totalité d'une olivette comprenant 500 pieds, sise forêt de Diemmal, au lieu dit Oued El Arbi.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds, sise forêt de Ouardanine, au lieu dit Chihala.

Mise à prix

1° Lot : Mille Dinars 1.000 D.
2° Lot : Deux cents Dinars 200 D.
3° Lot : Mille Dinars 1.000 D.
4° Lot : Quatre cents Dinars 400 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchéur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M° Béchéur.

N° 684

Cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

des vingt et un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatriculé, sis à Tunis, 11, rue Rtahi, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée, composée d'une cour à ciel ouvert et de 5 pièces, outre cuisine et W.C., comportant un puits et dotée de l'électricité, telle qu'elle est délimitée au cahier des charges.

L'adjudication aura lieu le mercredi quatorze juillet 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants :

1°) Monsieur Abdelaziz
2°) Monsieur Noureddine
3°) Madame Beya dite Ouassila, épouse Tabar Ftouh
4°) Madame Najia, épouse de Monsieur Ahmed ben Attaia, tous les quatre sus-nommés enfants de El Arbi ben Mohamed ben Mustapha Damerji, demeurant tous à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordj Caïd Nessim
5°) Madame Hallouma bent Mohamed Ftouh, veuve Hédi Beuraoui dit Kallekh, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordj Caïd Nessim
6°) Madame Menana bent Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, veuve Amor Trabelsi, demeurant à Tunis, 2, impasse El Arif, par la rue Hammam Remimi.

7°) Monsieur Abdelkader
8°) Monsieur Mohsen
9°) Madame Jamila, épouse Abdelaziz ben Amara

10°) Monsieur Abdelwahab, tous les quatre derniers sus-nommés enfants de jeu Mohamed ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, demeurant tous à l'Ariana, Bordj Caïd Nessim.

Partie saisie : Monsieur Barouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Rtahi.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ... ci 250 Dinars. Frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 686

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juin 1965 Vol. 746 bis Case 171, il appert que Madame Mamou Jasmine a donné sa démission de gérante de la S.A.R.L. « Société Commerciale Italo-Tunisienne », au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba. Par ce même acte, Monsieur Giorgio Ré a été nommé gérant de la dite Société.

Pour extrait
Le Gérant.

N° 899

Suivant acte s.s.p. du 17 mai 1965, enregistré à Tunis le 28 mai 1965 A.C.I. Vol. 746 Série bis Case 140, la S.A.R.L. Djemal-Eddine et Cie, dont le siège social est à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba, constituée entre :

1°) Monsieur Carnesi Antoine
2°) Monsieur Djemal-Eddine El Ouar
3°) Monsieur Chaabane Ben Belgacem Ben Ali Ben Aïssa dit Hamadi

A donné en gérance libre au sieur Mohamed Djemal-Eddine El Ouar, pour une période ferme ayant commencé le jour de la signature du dit acte et finissant de plein droit le 31 décembre 1965, le fonds de commerce de restau

ration dit « LA GONDOLE », sis à Tunis, 2, rue du Caire, et ce, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Il est précisé à cet égard que la S.A.R.L. bailieresse susnommée ne saurait être en aucune manière tenue des dettes de quelque nature qu'elles soient que pourra contracter le sieur Mohamed Djemal-Eddine El Ouar pendant la période d'exploitation du dit fonds.

N° 900

Suivant acte s.s.p. du 27 mai 1965, enregistré à Tunis le 28 mai 1965 A.C.I. Vol. 746 Série bis Case 141, la S.A.R.L. Djemal-Eddine et Cie, dont le siège social est à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba, constituée par :

1°) Monsieur Carnesi Antoine
2°) Monsieur Mohamed Djemal-Eddine El Ouar
3°) Monsieur Chaabane Ben Belgacem Ben Ali Ben Aïssa (dit Hamadi).

A donné en gérance libre à Messieurs Carnesi Antoine et Chaabane Ben Belgacem Ben Ali Ben Aïssa dit Hamadi, et ce, pour une durée ferme ayant commencé le jour de la signature du dit acte et finissant de plein droit le 31 décembre 1965, le fonds de commerce de café restaurant dit le « Le BAGDAD », sis à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba, et ce, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Il est précisé à cet égard que la S.A.R.L. bailieresse ne saurait être en aucune manière tenue des dettes de quelque nature qu'elles soient que pourront contracter les sieurs Carnesi Antoine et Chaabane Ben Belgacem susnommés pendant la période d'exploitation du dit fonds.

N° 901

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 17 juin 1965, enregistré à Tunis le même jour A.C.I. Vol. 746 Série ter Case 570.

Il appert que Monsieur Sarfati Chalom, demeurant à Tunis, 51, avenue de Londres, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Monsieur Ayad Ben Dehman, demeurant à Tunis, 5, avenue Béranger à La Cagna, son fonds de commerce de bonneterie, exploité à Tunis, 5, avenue de Madrid.

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans les 20 jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules Assouc, avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

Cet avis a été publié au journal « LE PETIT MATIN » du 19 juin 1965.

N° 902

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 juin 1965 Vol. 746 ter Case 560.

il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société El BORMA.
Siège Social : 10, rue Ali Bach Hamba, Tunis.
Capital : 4.000 Dinars.
Objet : Restauration.
Durée : 30 ans.
Gérance : Mansour Essafi et Jelloul Abdennadher.

Deux copies des statuts ont été déposées le 21 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 903

Aux termes d'une délibération en date du 12 mai 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 14 juin 1965 Vol. 746 Série ter Case 531, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le siège social de la Société « FULDA TUNISIE » S.A.R.L. au capital de huit mille Dinars, a été transféré à Tunis, 21, rue du Portugal.

N° 904

EL FOULADH

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE

Société Anonyme
au capital porté de 100.000 Dinars
à 2.700.000 Dinars
Siège Social :
122, rue de Serbie, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Par une délibération en date du 23 juillet 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 2.600.000 Dinars pour le porter à 2.700.000 Dinars par voie d'émission de 520.000 nouvelles actions de 5 Dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, actes civils, 1er bureau le 20 mai 1965, Monsieur Mohamed El Mekki Zidi, Président Directeur Général délégué spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération en date du 8 avril 1965, et dont un extrait certifié conforme est demeuré annexé au dit acte, a déclaré que les 520.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation de capital de 2.600.000 Dinars sur-indiquée, ont toutes été souscrites et libérées en espèces.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

III. — En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Capital social : Le capital social est fixé à 2.700.000 Dinars, avoué en 540.000 actions de 5 Dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraires et qui sont entièrement libérées, dont 20.000 numérotées de 1 à 20.000, représentant le capital originaire et 520.000 portant les numéros de 20.001 à 540.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1962.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1962, enregistré à Tunis le 28 septembre 1962, Vol. 728 Case 723.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 20 mai 1965, enregistrée à Tunis le 20 mai 1965 Vol. 746 Case 68.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée, enregistrée à Tunis le 20 mai 1965 Vol. 746 Case 65.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1965.

N° 905

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 24 mai 1965, enregistré dite ville le 5 juin 1965 A.C. 1er bureau Vol. 746 Série ter Case 449, il résidie que :

1°) Monsieur Charles Haddad a cédé à Monsieur Sadok Ben Sedrine 38 parts de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Nouvelle des Emballages Pratiques et de Cartonnage » S.N.E.P. », au capital de 2.700 Dinars, siège social à Tunis, avenue de Montplaisir.

2°) Monsieur Simon Haddad a cédé à Monsieur Sadok Ben Sedrine 29 parts, à Monsieur Jemaâ Ben Sedrine 67 parts et à Monsieur Gacem Errais 126 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, qu'il possède dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 juin 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 906

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

DU CENTRE

(Société en formation)

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la S.I.C.C. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 3 juillet 1965 à 9 heures au siège du Gouvernorat de Sousse.

Ordre du Jour

1°) Constatation de la sincérité de la déclaration de souscription de la totalité des actions constituant le capital social et de la libération de la moitié du montant des actions souscrites.

2°) Nomination des premiers administrateurs et fixation du montant des

jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

3°) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes et fixation du montant de leur indemnité.

4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
Amor Chechia.

N° 907

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte : s.s.p. du 21 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Vol. 746 Case 591.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : LE TONNEAU.

Objet : Création et exploitation d'un café bar.

Siège : 28, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Capital social : Deux mille Dinars, divisé en deux parts égales entièrement libérées en espèces.

Gérance : Ali Touati, demeurant à la même adresse, pour une durée de trois mois renouvelable.

Durée : Trois années, renouvelable.

Bénéfices : A parts égales après déduction du salaire du gérant.

Pour extrait.

N° 908

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 février 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 février 1965 sous Vol. 744 Série bis Case 224, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Othman ben Aleya, demeurant à El Menzah, rue El Kortassi, a cédé la totalité des dix (10) parts sociales de cinquante (50) Dinars l'une, qu'il possédait dans la Société « SOCIETE AFRICAINE DE PRESSE » S.A.R.L. au capital de mille Dinars, divisé en vingt (20) parts de cinquante (50) Dinars l'une, de la manière ci-après : Cinq (5) parts à Monsieur Béchir ben Yahmed, journaliste, demeurant à Gammarth, et cinq (5) parts à Monsieur Ahmed Afif ben Yedder, demeurant à Amilcar.

Par suite de cette cession, la Société a désormais comme seuls membres Messieurs Béchir ben Yahmed, propriétaire de quinze (15) parts, gérant, et Ahmed Afif ben Yedder, propriétaire de cinq (5) parts.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 909

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT ET D'EXPORT DU CENTRE A KAIROUAN (S.O.T.I.E.C.)

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Le Conseil d'Administration convoque les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au Lycée de Kairouan le 23 juillet 1965 à 17 heures.

Ils sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport moral et financier pour les exercices 1965 et 1964.

2°) Examen du rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Outils aux administrateurs.

4°) Distribution de dividendes.

5°) Election du nouveau Conseil d'Administration.

N° 910

SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE SOTEOTRIC

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

10, rue de Tyna, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 13 mai 1965, enregistré à la dite ville le 15 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 266, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1965, Monsieur Abdelwahab Rekik cédé et vend la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société à Messieurs :

• Ahmed M'hiri
• Mustapha M'hiri
• Taïeb M'hiri
• Mokhtar M'hiri
• Abdelaziz M'hiri
• Ali M'hiri

Par le même acte Messieurs Mustapha M'hiri et Hassen Essafi sont nommés gérants de la Société.

Le Gérant.

N° 911

SOCIETE NOUVELLE DES MANUTENTIONS MARITIMES

Société Anonyme au capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

19, avenue de la République, Tunis

APPORT - FUSION

DISSOLUTION ANTICIPEE

A) Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 27 avril 1965, la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes a fait apport à titre de fusion à la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (S.T.A.M.) au capital de 200.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue Dag Hammarshjoeld, de tout son actif moyennant :

• la prise en charge de tout son passif y compris les frais et charges occasionnés par sa dissolution.
• et l'attribution, en représentation du dit apport de 15.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune de la « S.T.A.M. » à créer à titre d'augmentation de son capital et devant être réparties aux actionnaires de la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes (S.N.M.M.) à raison de :

1°) 1.500 actions aux porteurs de parts de fondateurs à raison de quinze actions Société Tunisienne d'Aconage et de Manutentions (S.T.A.M.) pour deux parts de fondateurs.

2°) 13.500 actions aux actionnaires à raison de vingt sept (27) actions Société Tunisienne d'Aconage et de Manutentions (S.T.A.M.) pour quatre actions Société Nouvelle des Manutentions Maritimes (S.N.M.M.).

Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte :

I. — De l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes (S.N.M.M.) en date du 27 avril 1965 ayant approuvé l'apport-fusion, décidé la dissolution anticipée de la Société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs, le tout sous la condition de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutentions comme conséquence de l'apport, après vérification du dit apport dans les conditions légales.

II. — D'une première Assemblée Générale Extraordinaire de la « S.T.A.M. » en date du 26 avril 1965 ayant approuvé provisoirement l'apport-fusion, décidé l'augmentation du capital et les modifications statutaires en résultant, le tout sous la condition de la vérification de l'apport dans les conditions légales, et nommé un Commissaire chargé d'établir le rapport prescrit par la loi.

III. — D'une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « S.T.A.M. » en date du 3 mai 1965 ayant adopté les conclusions du Commissaire aux apports, approuvé définitivement l'apport-fusion, et rendu définitive l'augmentation du capital et la modification statutaire décidées par la première Assemblée.

B) Comme conséquence de la réalisation de l'apport-fusion, la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes (S.N.M.M.) s'est trouvé dissoute de plein droit par anticipation à compter du 3 mai 1965 et l'Assemblée Générale susnommée du 27 avril 1965 a nommé comme liquidateur de la Société dissoute Monsieur Azouz Cherif, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la dite Société et notamment pour répartir entre les actionnaires de la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes (S.N.M.M.) les 15.000 actions nouvelles de la (S.T.A.M.) attribuées en représentation de l'apport-fusion.

C) Dénôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 21 juin 1965, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1965, enregistrée à Tunis le 18 juin 1965 A.C.I. Vol. 746 Série I Case 470.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration.

N° 912

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

S. T. A. M.

Société Anonyme au capital de 450.000 Dinars

Siège Social :

19, avenue de la République, Tunis

A) Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires de la Société, tenues le 26 avril 1965 et le 3 mai 1965, le capital social a été augmenté de : 200.000 Dinars, capital initial, à 450.000 Dinars, et ceci par :

1°) Incorporation des réserves à concurrence de 100.000 Dinars.

2°) L'apport-fusion de tout l'actif de la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes, avec prise en charge du passif pour un montant de 150.000 Dinars, en vertu d'un acte s.s.p. en date du 27 avril 1965, enregistré à Tunis le 18 juin 1965 (A.C.I.) Vol. 746 Série I Case 466.

B) Suivant délibération du Conseil d'Administration tenue le 26 avril 1965, le siège social de la société a été transféré du 5, avenue Dag Hammarskjold au 19, avenue de la République.

C) Modification statutaire : Il résulte des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sus-indiquées que les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

D) Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 21 juin 1965.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 avril 1965, enregistré à Tunis le 18 juin 1965 (A.C.I.) Volume 746 Série I Case 464.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mai 1965, enregistré à Tunis le 18 juin 1965 A.C.I. Vol. 746 Série I Case 469.

— Deux exemplaires du traité de fusion sus-indiqué.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration.

N° 913

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

S O U S S E

Messieurs les actionnaires du C.N.P. dont le siège social est à Sousse, avenue Assad Ibnou El Fourat, sont convoqués pour le vendredi 9 juillet 1965 au siège de la société, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

I) — En Assemblée Générale Ordinaire à 16 heures.

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1964.

— Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.

— Quitus aux administrateurs.

— Nomination des administrateurs et fixation des jetons de présence.

— Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rénumération.

— Questions diverses.

II) — En Assemblée Générale Extraordinaire à 17 heures.

— Augmentation du capital de 50.000 Dinars pour émission de 2.000 actions nouvelles de 25 Dinars chacune libérables par quart par incorporation des bénéfices portant le capital social à 100.000 Dinars.

— Modification de l'article 5 des statuts.

— Pouvoir au Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 914

RECTIFICATIF ET ADDITIF

à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1965 N° 28.

Société « BOIS ET METAL »

Le capital social fixé à 5.000 Dinars, divisé en 500 parts de 10 Dinars l'une, a été souscrit par Monsieur Salem Ben Jebara pour 50 parts, par Monsieur Mohamed Ben Jebara pour 130 parts, par Monsieur Hédi Ben Jebara pour 180 parts et par Monsieur Said Ben Jebara pour 140 parts.

La durée de la Société étant de 10 années à compter du 1er juillet 1965.

Pour extrait.

N° 915

EXTRAIT DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DE MENUISERIE ET EBENISTERIE DU GOUVERNORAT DU KEF

« LE CONFORT »

Société Anonyme au capital de 11.660 Dinars

Siège Social :

Rue du Gouvernorat, Le Kef

I. — Suivant acte sous seings privés du 19 mai 1965, enregistré au Kef le 9 juin 1965 folio 41 Case 513, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Menuiserie et Ebénisterie du Gouvernorat du Kef « LE CONFORT »

Forme : Société Anonyme par actions.

Siège social : Rue du Gouvernorat, Le Kef.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant au commerce d'une façon générale et particulièrement l'industrie de bois sous toutes ses formes et tous produits dérivés.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : 11.660 Dinars, divisé en 2.332 actions nominatives de cinq Dinars chacune.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 5 à 12 membres, 2 parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale tous signés par le Président du Conseil d'Administration soit par le Directeur Général Adjoint soit par administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux, de toutes les charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toute réserve pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social.

2°) 5 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.

Les bénéfices demeurés disponibles après ces deux prélèvements seront destinés à payer le Conseil d'Administration et à la formation des réserves extraordinaires générales ou spéciales décidées par l'Assemblée Générale ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution - Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution.

II. — Déclaration de souscription et versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement au Kef, le 9 juin 1965 folio 40 Case 609.

Fondateur : Monsieur Sadok Khénissi, commerçant au Kef.

Il a présenté à l'appui de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

III. — Constitution : Assemblée Générale du 19 mai 1965, enregistrée au Kef le 9 juin 1965 folio 41 Case 613.

Il appert :

1°) que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) qu'elle a approuvé les statuts de la Société définitivement constituée.

3°) qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de trois années, Messieurs :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 25-29 Juin 1965

— Le Gouverneur du Kef, représentant le Conseil du Gouvernorat.
— Mohamed Ben Djeddou, représentant la Société Anonyme Abida.
— Mohamed Ben Seghaïer, représentant la Société Régionale de Transports du Kef.
— Mohamed Karma, représentant la Société Import-Export « Mélègue ».
— Tijani Abid, représentant la Société Anonyme « El Izdihar ».
— Sadok Khénissi.
— Khédiri Chabbi.
— Abderrazak Issaoui.

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

4°) qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Messieurs :
— Slah Ben M'rad, Chef Comptable de la Société Mellègue.
— Amor Zerali, Inspecteur d'Assurance Mutuelle.

pour une durée de trois années, qui ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 20 mai 1965 au Kef, enregistré le 9 juin 1965 au Kef (folio 40 Case 610).

Il appert que Monsieur Sadok Khénissi a été nommé comme Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 18 mai 1965 et de la liste des souscripteurs.

Deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 19 mai 1965, et deux copies conformes du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1965.

Le tout enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 19 juin 1965.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° 916

SOCIETE
MINIERE DU KHANGUET
S.A. au capital de 79.900 Dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. : 945 Bizerte

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire : pour le mercredi 14 juillet 1965 à 8 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
— Quitus aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Nomination des Commissaires aux Comptes;

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 14 juillet 1965, à 9 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Apport de l'Actif et du Passif.
— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Exposition Minière en formation.
— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 917.

SOCIETE
DE RECHERCHES MINIÈRES
DANS L'AFRIQUE DU NORD
(S.E.R.M.A.N.)
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. : 2.300

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire : pour le jeudi 15 juillet 1965, à 10 heures, au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
— Quitus aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Nomination des Commissaires aux Comptes;

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire pour : le jeudi 15 juillet 1965 à 11 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Apport de l'Actif et du Passif.
— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Exposition Minière en formation.
— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 918.

SOCIETE
MINIERE DU DJEBEL ARJA
S.A. au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. : 29.445

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire : pour le jeudi 15 juillet 1965, à 8 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
— Quitus aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Nomination des Commissaires aux Comptes;

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire pour : le jeudi 15 juillet 1965 à 9 heures, au siège social, 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Apport de l'Actif et du Passif.
— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Exposition Minière en formation.
— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 919.

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965

SOCIETE
DES MINES DU DJEBEL AZERED
(S.O.M.I.D.A.)
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. : 22.009

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire : pour le mercredi 14 juillet 1965 à 8 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
— Outils aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Nomination des Commissaires aux Comptes;

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire : pour le mercredi 14 juillet 1965, à 9 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Apport de l'Actif et du Passif.
— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière en formation.
— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.
N° 920.

COMPAGNIE
MINIERE TUNISIENNE
S.A. au capital de 371.700 Dinars
Siège Social
19, rue Al Djazira — Tunis
R.C. 32.921

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1° — En Assemblée Générale Ordinaire : pour le mardi 13 juillet 1965, à 8 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
— Outils aux Administrateurs.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Nomination des Commissaires aux Comptes;

2° — En Assemblée Générale Extraordinaire : pour le mardi 13 juillet 1965, à 9 heures au Siège Social — 19, rue Al Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Apport de l'Actif et du Passif.
— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière en formation.
— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.
N° 921.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 22 juin 1965.
Comptoir Industriel, Commercial, Immobilier et Agricole (COCIAG) 23, avenue de Madrid, Tunis.

Juge Commissaire : M. Chabbi.
C.P. 8 avril 1965.
Syndic : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet de Lakhdar, 56, rue des Séliers, Tunis.
N° 922

FONCIER TUNISIEN
5, Avenue Dag Hammarskjold
TUNIS

Par délibération en date du 4 juin 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 21 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juin 1965, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution par anticipation de la Société.

2°) La nomination de Monsieur Soltane Labidi comme liquidateur pour procéder à la vente de certains immeubles et de faire apport de l'actif restant dans le cadre d'une absorption par la Compagnie Tunisienne de Navigation.
A cet effet, l'Assemblée délègue tous pouvoirs à Monsieur Soltane Labidi pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

Pour extrait.
N° 923

METALLURGIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 99.000 Dinars
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce : Tunis N° 404

Messieurs les actionnaires de la METALLURGIQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 13 juillet 1965, à onze heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1964.

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1964, fixation du dividende, quitus au Conseil d'Administration.

3°) Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.

4°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 924

ETABLISSEMENTS
FIORENTINO JAMIL ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.600 Dinars
Siège Social :
49, avenue de Carthage, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Paris du 20 mai 1965 et à Tunis du 13 juin 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 juin 1965 Vol. 746 I Case 302, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1965, il appert que :

— Monsieur Ettore Fiorentino a cédé à Monsieur Jamil Ben Salem la totalité des 98 parts sociales lui appartenant dans la susdite société dans la proposition de 49 parts sociales en pleine propriété et les autres 49 parts en la propriété.

— Madame Faber Bergliot a cédé Monsieur Jamil Ben Salem la totalité de l'usufruit des 49 parts sociales appartenant dans la susdite société.

— Messieurs les héritiers de Monsieur Gino Bensasson ont cédé Madame Hédia Ben Hassen Ben Salem épouse de Monsieur Jamil Ben Salem la totalité de 46 parts sociales leur appartenant ensemble dans la susdite société.

Ces cessions de parts ont été signées à la société suivant exploit de M. Mohamed Bouraoui, conformément à la loi.

— Monsieur Ettore Fiorentino a commissionné de ses fonctions de co-prix de la susdite société.

— Désormais, la société ne sera plus gérée et administrée que par Monsieur Jamil Ben Salem, gérant en fonctions.
— La raison et la dénomination sociales ont été modifiées en retirant le nom FIorentino.
— Désormais, la société aura pour raison et dénomination sociales « LES ETABLISSEMENTS JAMIL et CIE ».

Les articles 3 et 17 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant : Jamil Ben Salem.

N° 925

RECTIFICATIF

de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 18 juin 1965, N° 32.

Lire : « D'une délibération extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2.000 Dinars, dénommée « HAYOUN FRERES », et ayant son siège social, à Tunis, 19, Souk El Ouzar, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le N° 27.707, en date du 10 juin 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 juin 1965, Vol. 746 I Case 362, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 11 juin 1965 ».

Le reste sans changement.

N° 926

PRECISION

La publicité parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1965, page 664, N° 780, concerne la « SOCIETE D'EXPLOITATION DE MINOTERIES », MINOTERIE SEMOULERIE DE LA MANOUBA, dont le siège social est à Tunis, 7, rue de la Banque et qui a porté son capital social à 80.000 Dinars.

Les Gérants.

N° 927

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« TUNIS DRUG-STORES »

Capital : 2.000 Dinars

Siège Social :

Tunis Hilton-Hôtel

Par acte s.s.p. en date du 15 juin 1965, enregistré à Tunis le 18 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 330, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée « TUNIS DRUG-STORES », ayant pour objet la création et l'exploitation d'un Drug-Store au Tunis Hilton Hôtel pour vente d'articles de Tourisme et autres et toutes opérations commerciales mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège social : A Tunis, au siège de l'Hôtel Hilton à Notre Dame de Tunis (Parc du Belvédère).

Capital social : Deux mille (2.000) Dinars, divisé en 200 parts de dix (10) Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Abdelmajid Chabbi jusqu'à fin décembre 1965, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 25 ans, commençant à partir de la constitution légale.

Dépôt des statuts effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juin 1965.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 928

FAILLITE

Ali Ben Mohamed Ben Achour

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 24 juin 1965.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 929

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 juin 1965, enregistré à Tunis le 12 juin 1965 A.C.I. Vol. 746 bis Case 249, il appert que l'Omnium Tunisien de Pétroles, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 26, av. Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abdesselem Rekik, pour une durée de trois mois à dater du 5 juin 1965, renouvelable de mois en mois par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sfax, route de Gabès.

En conséquence, l'Omnium Tunisien de Pétroles n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Rekik Abdesselem.

N° 930

NOTICE

SOCIETE TUNISIENNE

« EZ-ZOUHOUR »

Société Anonyme en Formation

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 juin 1965 N° 577.

Dénomination : Société « Ez-Zouhour ».

Siège social : La société a pour objet :

— Toutes études et toutes opérations ayant pour but l'édification de foyers des étudiants dans le Gouvernorat de Sfax.

— L'étude, la recherche, l'acquisition, l'apport, le dépôt, la cession et l'exploitation directe ou indirecte de tout moyen se rapportant au but de la Société et toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. L'installation pour le compte de la Société et l'exploitation directe ou indirecte de toutes concessions ayant le même but, leur rétrocession, location ou prise à bail.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est de 30.000 Dinars, il est divisé en 6.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration : La société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Les Assemblées Générales de la société sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

But de l'insertion : Faite en vue de l'émission de six mille actions de numéraires de cinq Dinars chacune, nominatives sus-visées.

Les fondateurs : Un comité, dont les membres sont portés sur une liste déposée en même temps que le projet des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'une des fondatrices :

Mme Fatbia Bacour.

N° 931

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 mai 1965, enregistré le 25 mai 1965 sous le N° 746 I, Monsieur Romdhane Ben Amur Ben Romdhane a vendu à la Coopérative « Le Boucher » le fonds de commerce de boucherie sis au 63, avenue Hédi Chaker, Tunis. Tous ceux qui auraient une créance sur le dit fonds de commerce sont priés dans les 20 jours de la publication de cet avis, de le faire savoir à Maître Abderrahmane Hila, 56, rue des Selliers à Tunis, désigné à cette fin par les parties.

Un avis concernant l'apport de ce fonds de commerce a été publié au journal « El Amal » des 17 et 18 juin 1965.

N° 932

SOCIETE

DE LA MARBRERIE CENTRALE

« SOMACE »

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1965, enregistré à Tunis le 28 mai 1965 Vol. 746 Série ter Case 163, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait ci-après :

Dénomination : « Société de la Marbrerie Centrale », en abrégé SOMACE.

Objet : La Société a pour objet :

1°) L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'équipement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tout immeuble urbain bâti ou non bâti, de toute carrière de pierre marbrière ou de marbre et particulièrement la construction.

tion, l'équipement et l'exploitation d'une ou de plusieurs marbreries en Tunisie.

2°) La Société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule, en participation, en association ou en Société, pour l'exploitation de tout fonds de commerce.

3°) La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, apports, fusions souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

4°) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 400.000 Dinars, divisé en 40.000 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 40.000, toutes nominatives. Sont attribuées à l'Office National des Mines 15.000 actions numérotées de 1 à 15.000 en représentation de son apport en nature consistant en un matériel de marque Herman-Hilmer, Giorgini, Maggi et Corradino, ainsi qu'un stock de blocs de marbre, le tout estimé à 150.000 Dinars. Le solde, soit 25.000 actions numérotées de 15.001 à 40.000 représentent les apports en numéraire, sont entièrement souscrites et libérées à raison d'un quart à la souscription et le reste conformément à l'article 49 du code de commerce.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze au plus, pour une durée maxima de six ans. La signature sociale appartient au Président du Conseil d'Administration qui assure la direction générale de la Société.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par deux au moins des administrateurs qui y ont pris part.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont certifiées, en cours de la Société, par le Président Directeur Général ou par un administrateur.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs résultera suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'indication dans le procès-verbal de chaque séance et dans les copies ou extraits à en délivrer des noms des administrateurs présents et de ceux des administrateurs absents.

Constitution de réserves spéciales : Il a été signalé sous l'article 51 des statuts que l'Assemblée Générale peut prélever sur le solde des bénéfices toute sommes soit pour constituer une réserve ou plusieurs réserves jugées nécessaires soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

II. — Suivant déclaration reçue le 28 mai 1965 par Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau, les fondateurs Messieurs Osman Bahri et Ali M'heni ont déclaré que les 25.000 actions de numéraire ont été entièrement souscrites et libérées du quart par les souscripteurs. À l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont représenté à Monsieur le Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Des procès-verbaux des délibérations des deux Assemblées Générales tenues, la première le 28 mai 1965 (enregistrés le 21 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 336) et la seconde le 7 juin 1965 (enregistrés le 21 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 337), il apport

(°) que la Première Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-financée.

Qu'elle a nommé deux Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par l'Office National des Mines, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième Assemblée Constitutive.

2°) que la deuxième Assemblée adoptant les conclusions du rapport des Commissaires, a approuvé les apports en nature faits à la Société par l'Office National des Mines, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs dans les termes de l'article 60 du code de commerce, Messieurs :

1°) Ali M'heni, entrepreneur, 12 bis, rue de Russie.

2°) L'Office National des Mines, 19, rue Al-Djazira.

3°) Société Tunisienne Industrielle, rue Giron.

4°) Société El Bouniane, 47, rue du Portugal.

5°) Bel Ochi, Chef de Service, 19, rue Al-Djazira.

6°) Mohamed Ghali, Directeur Général des Tanneries de la Manouba, La Manouba.

7°) Guedri, Chef de Service, 19, rue Al-Djazira.

8°) Hassen Driss, Directeur Général des Ateliers Métallurgiques, Mégrine.

9°) Zorgati, chef comptable, 12 bis, rue de Russie.

10°) Raouf M'heni, administrateur de Sociétés, 12 bis, rue de Russie.

Qui ont déclaré accepter les dites fonctions.

Que la même Assemblée a nommé comme Commissaires aux Comptes Messieurs Fakhfakh et Bouricha, demeurant le premier, avenue Mohamed V, et le second, rue d'Avignon.

Et qu'elle a accepté les statuts après avoir ajouté un article — 12 Bis — relatif au droit de préemption en cas de cession d'actions à un tiers, et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires des bulletins de souscription et deux copies originales des délibérations de la première et de la deuxième Assemblées Constitutives.

Le Conseil d'Administration.

Pour extrait

N° 933

J.O.R.T. du Mardi 29 Juin 1965

Exode de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Avenue Habib Thameur.

VENTE

Aux Enchères Publiques

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi 2 août 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Criedes du Tribunal de Première Instance de Gabès au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : Les Etablissements Henriksen et Larsen, Société Anonyme dont le Siège Social est à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Parties Saisies : Les héritiers de Moïse Meimoun, qui sont : son père Chaoum Meimoun, sa mère Aziza Eliah Fertoukh, son épouse dame Ginette Fertouke, Messaouda et Rahmine ben Khemals Boukhobza, pris ès-qualités de tuteur des mineurs : Mirabi Srivain, Norbert Merdkhal, Dina, Jamès-Robert, Harvay Houtan et Roland Israël, enfants de Moïse Meimoun, tous propriétaires demeurant à Gabès.

Objet de la Vente : Deux magasins sis à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, portant les numéros 52 et 54 et faisant l'objet des titres fonciers N° 275.139 et 275.140, grevés d'une rente d'enzel annuelle de 64 millions, 35 pour chacun des deux titres au profit des héritiers de Mme Simcoet, Veuve Husson.

Mise à Prix : 600 Dinars, outre les frais de poursuites, charges et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le Cahier des Charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Avis : Pour prendre part aux enchères, il est nécessaire d'obtenir au préalable l'autorisation de M. le Gouverneur de Gabès.

L'avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 934

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques des 17 parts à soustraire des 24 parts représentant la totalité de la propriété

A la suite d'une saisie immobilière la vente aux enchères publiques de l'immeuble précité aura lieu le 11 août 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Le poursuivant : Brahim M'hissen, demeurant à Tunis élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa.
Partie Saisie : Le Sieur Salah ben Hattab El Marszoui, demeurant à Tu-29, Rue du Miel.

Immeuble à Vendre

17 parts indivises sur 24 parts représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis 29, Rue du Miel ayant une superficie de 200 m², composé d'une entrée, d'une cour et de 4 pièces superposées au Rez-de-chaussée, d'une grande pièce (salle de réception) et trois petites pièces au 1er Etage, l'eau et l'électricité sont installées dans l'immeuble.

La partie saisie possède les 17/24èmes du dit immeuble, le reliquat soit 7/24ᵉ appartient à la nommée Hallouma bent Belgacem Chaouche.

Mise à Prix : 180 Dinars.
Les frais de vente et de poursuites en sus.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Benaissa 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des Charges est déposé.

N° 935

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa
Avocat Près la Cour de Cassation
Tunis, 17, Rue Es-Sadikia Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR JUGEMENT DE FAILLITE

Le Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, Syndic Administrateur Judiciaire, demeurant à Tunis, 4, Rue d'Angleterre élisant domicile en le Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat près la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia Tunis.

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juillet 1965 à 8 heures du matin à l'audience des Criees au Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Farhat Hached.

Immeuble à Vendre

Terrain ou destiné à la construction sis à La Marsa en bordure de la Rue Nièvre dénommé « Dar Snadi » objet du T.F. N° 84.025 ayant une superficie de 4 ares 62 ca.

Mise à Prix : 300 Dinars.
A défaut d'acquéreurs la mise à prix peut être réduite.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des Charges est déposé.

Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 936

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 mai 1965, enregistré dite ville le 24 juin 1965 A.C. 1er Bureau Volume 746, Série Ter, Case 623, il résulte que M. Amiel Haddad a cédé à M. Mardochée Metoudi et à M. Aurélie Haddad chacun Quinze parts (15 p), d'une valeur nominale de Cinquante (50) Dinars l'une, qu'il possède dans la sus-dite société « Mvlord », S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis 15, Avenue de Paris.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 juin 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 937

SOCIETE LE MAGHREB

S.A.R.L. au capital de 4.500. D
Siège Social
11, Avenue de France à Tunis

CESSION DE PARTS

Par les présentes, Monsieur ben Smail Sliman cède et transporte en s'obligeant à toutes les garanties de fait et de droit, à Madame Ben Smail Toumana, née Abderrahim qui accepte quatre cents (400) parts de cinq Dinars (5.000) chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Le Maghreb », constituée par acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 septembre 1957 enregistré à la même ville le 28 septembre 1957 A.C.I. Vol. 689 ter. Case 361.

Cette cession est faite moyennant le prix principal de deux mille Dinars.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer les publicités prévues par la loi.

Fait à Tunis, en autant d'exemplaires que de droit, et signé le 2 janvier 1965.

N° 938

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL — HALLOUF

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Agricole du Djebel — Hallouf régnée le 22 juin 1965 a décidé par application de l'article 56 de ses statuts, sa dissolution anticipée à la date du 23 juin 1965.

Monsieur Sghaier Bardi, Administrateur a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 939.

ENTREPRISE CHOUAIA ET COMPAGNIE (S.A.R.L.) JAOURA

Rectificatif

Contrairement aux stipulations de l'avis n° 808 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 11 juin 1965, le gérant de la S.A.R.L. Entreprise Chouaia et Compagnie (Jaoura) n'est pas M. Mohamed ben Ali Chouaia, mais bien M. Béchir ben Hassine ben Brahim comme auparavant.

N° 940.

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « EL MAAREF »

But : la construction de logements aux enseignants de l'enseignement secondaire et moyen à Sfax.

Siège : Cellule de l'Enseignement secondaire à Sfax.

Visa : n° 3.736 du 19 mars 1965.

N° 941.

MINE — USINE ET COMPTOIR DES MINES REUNIS »

Société Anonyme
au capital de 116.250 Dinars
Siège Social
Tunis — 11, Avenue de Carthage

Droit préférentiel de souscription

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Mine — Usine et Comptoir des Mines Réunis » au Capital de 116.250 Dinars dont le siège est à Tunis, 11, Avenue de Carthage, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1965, a décidé d'augmenter le Capital social de 232.500 Dinars par l'émission au pair, strictement privée de 46.500 actions de 5 Dinars chacune. Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 5 juillet 1965 et s'achèvera le 5 septembre 1965.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même, pendant la durée de la souscription.

Le Conseil d'Administration.

N° 942.

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. à Tunis, en date du 19 juin 1965, enregistré à Tunis, le 24 juin 1965, Vol. 746 bis, Case 412, (A.C.I.) et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 juin 1965, il apport que :

1°) Monsieur Hédi Khrouf, commerçant, demeurant rue des Glacières, à Tunis, a cédé à MM. Ali ben Hadi Lakhdar, son frère Khelifa, M'hamed ben Brahim ben Ali ben Salah et ses frères, Mokhtar, Mustapha, tout demeurant 12, rue de Voile à Tunis, les 250 parts qu'il possède dans la société A.R.L. « Etablissement des Produits Alimentaires Tunisiens (E.P.A.T.) au capital de 2.500 D. dont le siège est à Tunis, 4, rue Sidi Djemil.

2°) M. Mahmoud Sallami, demeurant à Sfax à cédé à MM. Mustapha ben Brahim ben Ali ben Salah et Ahmed ben Amar ben Abdelkrim et ses frères Hédi, Ali et Anouar demeurant 49 bis, rue Al-Djazira à Tunis, les 250 parts sociales qu'il possède dans la sus-dite société.

Les dites cessions ont été notifiées à la Société en la personne de son gérant M. Hédi Khrouf par le même acte sus-indiqué.

Les associés ont pris acte de la démission de M. Hédi Khrouf et ont désigné MM. Ali ben Hadi Lakhdar et Ahmed ben Amar ben Abdelkrim comme gérants statutaires qui représenteront chacun séparément ou conjointement la société ayant chacun la signature sociale.

Les Gérants.

N° 943.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social Provisoire
45, rue Mokhtar Attia — Tunis
R.C. Tunis 31.594

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 15 juillet 1965, à 9 heures au Siège Social provisoirement 45, rue Mokhtar Attia, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle;
— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1964;
— Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation des comptes de l'exercice 1964 et quitus au Conseil d'Administration;
— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1964;
— Nomination de nouveaux Administrateurs;
— Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 944.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.