Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1955 (11 rabia II 1272), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 18 juillet 1962 sous le n° 97.752 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Zeflane », dans le Djebel El Gassa, Gouvernement de Souk El Arba ;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Gassa — Cote 430 m. — Lat. 40 G,7305,6 — Long. 7 G,2399,9 — Carte de Souk El Khémis au 1/50.000°.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.850 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 850 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis est en partie commune avec les limites Nord des permis de recherches N° 97.751 et N° 95.676.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
p. 796796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 24 juin 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 24 juin 1965 (24 safar 1385), instituant le permis de
recherches (3e groupe), N° 97.753.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rubin II 1372), sur les mines
et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 18 juillet 1963 sous le n° 97.753
par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National
des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira,
et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un
permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Oued
El Abed », dans le Djebel Trozza, Gouvernorat de Bairouan;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines,
duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant
élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est auto-
risé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à
effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe,
dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-
après englobant une superficie de 400 hectares, conformé-
ment au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent
arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique
du Djebel Trozza — Cote 996 m. — Lat. 39 G,5160,3 —
Long. 8 G,0708,5 — Carte du Djebel Trozza au 1/50.000°.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est,
passant à 950 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud,
passant à 1.890 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest,
passant à 2.950 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord,
passant à 110 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Nord du présent permis est en
partie commune avec la limite Sud du permis de recherches
N° 94.434.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de
recherches N° 94.435 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est
fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre
1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis,
toute demande de permis d'exploitation ou de concession
portant sur le présent permis, devra obligatoirement être en-
registrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux
mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 24 juin 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 24 juin 1965 (24 safar 1385), instituant le permis de
recherches (3e groupe), N° 97.754.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rubin II 1372) sur les mines
et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 31 juillet 1963 sous le n° 97.754
par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National
des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira,
et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un
permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Oued
Nidi Bomaane », Gouvernorat de Beja;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines,
duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant
élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est auto-
risé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à
effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe,
dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-
après englobant une superficie de 400 hectares, conformé-
ment au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent
arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique
du Djebel Guessa — Cote 805 m. — Lat. 40 G,9738,8 —
Long. 7 G,2610,1 — Carte de Zaouiet Madien.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est,
passant à 1.350 m. au Nord du point de repère ci-dessus
défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud,
passant à 5.800 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest,
passant à 650 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord,
passant à 3.800 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est
fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre
1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis,
toute demande de permis d'exploitation ou de concession
portant sur le présent permis, devra obligatoirement être en-
registrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux
mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 24 juin 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.