Secrétariat d'État

Décret N° 65-311 du 23 juin 1965 (23 safar 1385), portant création d'emploi au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 juin 1965, page 789

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 rumadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 64-30 du 21 décembre 1964 (27 chuahane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale la création d'un emploi de Calligraphe d'Art.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1965 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juin 1965 (23 safar 1385),

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Prédétence et par délégation.

BASIL LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Décret n° 65-311 du 23 juin 1965, JORT n° 34 du 29 juin 1965, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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