Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 16 juin 1965 (16 safar 1385).
p. 788788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Juin 1965
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du Capital de l'Agence Tunis — Afrique — Presse à concurrence de soixante-dix neuf mille sept cent cinquante Dinars (79.750 D.).
ART. 2. — Cette participation sera réalisée au moyen du crédit inscrit à cet effet au budget d'équipement (titre II) du Plan Triennal 1962 - 1964.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 28 juin 1965 (28 safar 1385).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.