Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.908

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 juillet 1965, page 827

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, ciba, société anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de nouveaux composés hétérocycliques, entre autres du 1 - (5-nitro-thiazolyl-2(2)-) 2-oxo-tétrahydroimidazole.

(Confirmation du brevet français N° 1.360.047 délivré le 23 mars 1964).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on cyclise en imidazole, avec élimination d'acide, des N-(5-nitro-thiazolyl (2)) urées qui présentent encore sur l'atome d'azote N un atome d'hydrogène et, sur l'atome d'azote N' un reste B -x-éthyle dans

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lequel X est un groupe hydroxyle réactivement estérifié, ou bien qu'on nitre des 2-oxo-tétranydro - imidazoles présentant en position 1 un reste thiazolyle-(2) non substitué en position 5.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 2 juillet 1965, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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