Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.910

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 juillet 1965, page 828

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1965 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Mr. Georges André Marie Joseph Wambergue, domaine du galicot à fréneuse (Seine - et - Oise) France.

Edouard Jacques Jean Marie X Callies, 4 boulevard Jean-Mermoz à Neuilly-sur Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: support d'aliments, notamment pour rôtissoires.

(Priorité du brevet français du 9 avril 1964, PV. N° 970.376, du 15 mai 1964, PV. N° 974.770 du 16 mai 1964, PV. N° 974.874 du 16 mai PV. N° 974.876).

Cette invention est caractérisée par un support d'aliments notamment pour rôtissoire, comprenant un châssis et une pluralité de broches amovibles montées sur le châssis les aliments ou un récipient les contenant étant assujettis audit châssis au moyen des dites broches coopérantes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 2 juillet 1965, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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