AVIS N° 10.913

Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1965 à 10 H 40 au bureau de la propriété industrielle, institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants 1 & 4, avenue de Bois-Préau à Rueil - Malmaison (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif émetteur d'ondes sonores.

(Priorité du brevet français du 24 janvier 1964 PV. N° 961.562 du 8 juillet 1964 PV. N° 981.168 (1ère addition), du 15 octobre 1964 PV. N° 991.468 (2ème addition).

(Inventeurs: Jacques Cholet & Jean - Pierre Fail).

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour effectuer des explosions sous-marines de façon sensiblement continue comprenant en combinaison une installation de surface flottante, une sphère immergée perforée de nombreux orifices, des moyens de support de la sphère, ayant une extrémité immergée solidaire de la sphère et une extrémité non immergée solidaire de l'installation de surface des moyens d'alimentation de la sphère en charges explosives, et des moyens de mise à feu des dites charges lorsqu'elles ont atteint la sphère.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed ben Hafsia, mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben El Fekih Hassen, syndic de la faillite de Chadly ben Nejima, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zegarni, domicilié à Ksour Essaf.

Immeuble à vendre

La moitié d'une olivette sise au lieu dit « El Harigua » dans la forêt de Ksour Essaf, comportant 400 pieds d'oliviers jedari environ, ayant pour limites :

• Au Sud : Les héritiers d'Ali Escribi.
• A l'Est : Hédi Zegarni.
• Au Nord : Les héritiers de Hédi Ezegarni.
• A l'Ouest : Une route, et ce, en copropriété avec les héritiers de son frère Ali pour la moitié restante.

Mise à prix : 251 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude du mouhami poursuivant, et pour la consultation du cahier des charges, au Greffe du Tribunal.

Nota — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 703

Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte. Tel. 288

Assistance Judiciaire. Dossier N° 1683/5 du 30 mai 1963

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé en la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte le mardi 13 juillet 1963 à huit heures du matin, à la vente par licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des deux immeubles ci-après désignés.

Désignation des immeubles

1°) La totalité d'une maison d'habitation faisant l'objet du titre foncier N° 27332, dénommé « El Allouch 2 », sise au quartier des femmes à Bizerte, ouvrant à l'Est, se comportant comme suit :

a) Un couloir sans toit où se trouvent un W.C. ouvrant à l'Ouest et une chambre ouvrant au Nord, la toiture de celle-ci étant encadrée en dalles.

b) Le dit couloir s'éteint sur un patio renfermant 2 chambres ouvrant à l'Est et une 3ème chambre ouvrant au Nord.

c) La dite maison dont la superficie est de 191 m², a pour limites :

• Au Sud : Sur une longueur de 13 m., une impasse.
• A l'Est : Sur une longueur de 14 m. 20, une impasse sur laquelle s'ouvre la dite maison.
• Au Nord : Sur une longueur de 14 m. 20, la propriété objet du titre foncier N° 1.176.
• A l'Ouest : Sur une longueur de 13 m., une propriété foncière.

2°) La totalité d'un jardin rectangulaire, d'une superficie de 3930 m², sise au Henchir Menzel Zid, forêt de Bizerte, ayant pour limites :

• Au Sud : Sur une longueur de 38 m., Djebel El Kebir, appartenant à Monsieur Hadj Amor Sfaxi.
• A l'Est : Sur une partie et sur une longueur de 136 m., une terre appartenant aux héritiers Hadj Brahim Ben Said Sur le reste et sur une longueur de 20 m., une terre appartenant à Monsieur Mohamed Salah Ben Ali El Allouch.
• A l'Ouest : Sur une superficie d'une longueur de 46 m., la propriété précédente, sur le reste soit une longueur de 87 m., une propriété appartenant à Monsieur Hamouda Henane Ben Mohamed Jaouali.

Le dit jardin se compose de deux parcelles de différentes superficies.

La parcelle sud contient 15 pieds d'oliviers et 4 figuiers.

La parcelle nord est comptant de 40 m. d'oliviers et 72 pieds d'oliviers.

Poursuivants : La dame Fatma bent El Hadj Abderrahman El Allouch et El Habib ben Mohamed ben El Arbi ben Kilani, demeurant tous deux à Bizerte, élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

Partie saisie : Les deux frères Mohamed Chérif et Mohamed, fils de El Hadj Abderrahman El Allouch et Chaliha bent Mohamed El Karoui, demeurant tous à la rue des Femmes à Bizerte.

Mise à prix

• 1er Lot : mille Dinars 1.000 D.
• 2e Lot : sept cent Dinars 700 D. avec faculté de baisse en cas de non enchérisseur; frais de poursuites, de dressé du cahier des charges et de vente ainsi que de droit en sus.

N.B. La participation à l'adjudication n'est redevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce, en vertu du décret du 8 août 1961 pour le premier lot, et le décret du 4 juin 1957 pour le deuxième lot.

Renseignements : Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

L'avocat poursuivant
Mustapha Ouali.

N° 704

Etude de Maître Mohamed Nabli, mouhami à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Zouhian, commerçant, domicilié à Monastir, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Chadly ben Habib ben Ahmed M'barek, domicilié au 9, rue de Sparte à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Immeuble à vendre

L'ensemble de deux treizièmes indivis après déduction d'un huitième de la totalité de la plantation située au lieu dit Oued Kharoub à Sidi Abdallah Bou-Kabout, forêt de Ksour Essaf, comportait 780 pieds d'oliviers jedaris environ, 1500 pieds d'oliviers haouils commençant à entrer en rapport, 700 oliviers jebous, 800 amandiers en rapport, 200 amandiers jeunes non en rapport, 30 pêchers en rapport, 100 figuiers, 7 abyssniers, 5 pommiers, 100 pieds de vignes, 3 pruniers, 8 poiriers, 11 grenadiers.

Dans la dite hyazah il y a une hamada du côté ouest, une autre au milieu dite Hamadet El Kouchah, une troisième hamada dite Hamadri. Édder du côté nord, et une quatrième hamada au nord de la maison, cette maison renferme deux chambres, deux magasins et un W.C.; le plafond du tout est en « dans ».

La dite hyazah avec ce qu'elle comporte, est limitée :

• Au Sud : par la route de Sidi Al-louane à Ksour Essaf.
• A l'Est : par Hadj Abdallah El Afin, Chadly ben Nejima, Oued Fzaraa et Oued Lagha El Mahdaoui, chacun pour partie.
• Au Nord : par les héritiers Mahmoud Mestiri, les héritiers de Hadj Salem El Kelabi, chacun pour partie.

A l'Ouest : par les héritiers de Hadj Salem Kelebi, El Hadj Ali Kelabi, Ahmed Kelabi et Ahmed Fathallah, ce dernier a cent pieds d'oliviers enclavés dans la dite plantation délimitée ci-dessus de sorte que les cent pieds d'oliviers sus-indiqués ont pour limites :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : la dite plantation.

A l'Ouest : les héritiers El Kelabi puis leur limite ouest s'étend jusqu'à la plantation sur laquelle a été selsie le port du débiteur et le domaine de l'État et arrive à toucher Sidi Abdallah Bou Kabout précité et la route servant de limite du côté sud, et ce, en copropriété avec les frères de la partie saisie en qualité d'héritiers de Habib ben Ahmed M'barek qui sont : Hédi Réchir, Aziz, Hena, Salda, Souad, Khadiia, Rafika et leur mère Fatma bent Banaziz qui a le huitième.

Mise à prix pour la dite part : Deux cent soixante dix Dinars (270 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutations

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, mouhami poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Nota : Pour pouvoir prendre part aux enchères il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 714

Etude de Maître Othman El Aiba, avocat à la Cour - Avenue Hédi Choker, Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

Tribunal de Première

Instance de Sfax

Audience du 26 juillet 1965

Poursuivants : 1°) M. Brahim ben Hadj Mohamed Chouari, agriculteur, en qualité de ses petits enfants Mohamed, Nalia et Latifa.

2°) Mme Amna bent Ali ben Abdessalem El Amri, sans profession.

demeurant tous deux à Agareb, élisant domicile en l'étude de M. Othman El-Aiba, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Parties solides : Mekki, Habib et Ahmed fils de Hadj Mohamed Mezghanni, agriculteurs, demeurant route de Gabès km. 7, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière d'accident du travail par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 409, en date du 27 mai 1961, confirmé par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le n° 32, en date du 22 juin 1962, et en vertu de la saisie immobilière pratiquée par M. Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax, en date du 26 avril 1965.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, à l'audience du 26 juillet 1965 du Tribunal de Première Instance de Sfax, à neuf heures du matin.

Désignation de l'immeuble à vendre : Les trois cinquièmes indivis d'une olivette comptant de 140 oliviers, sise au lieu dit Toutech, forêt de Sfax, route Btoutech, km. 25, limitée :

Au Sud : par la propriété de la République,

A l'Est : une route,

Au Nord : Ouled Salem ben Ali Salhi,

A l'Ouest : une vallée.

Mise à Prix : 420 Dinars

Condition essentielle : Tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'étude de M. Othman El Aiba, avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

N° 855.

ENTREPRISE

« BOUZGUENDA ET FENDRI »

Société en nom collectif

dont le siège social est à Sfax

Rue M'hamed Ali

DISSOLUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 25 janvier 1965, enregistré à Sfax le 7 mai 1965 Folio 77 Numéro 425, la Société « Entreprise Bouzguenda et Fendri » est dissoute.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Sfax le 20 mai 1965 sous le N° 562.

Bouzguenda et Fendri.

N° 945

Suivant acte sous seings privés en date du 20 avril 1965, enregistré à Tunis le 26 juin 1965 Volume 746 Série I Case 617, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 juin 1965, les membres de la Société à responsabilité limitée LE CAMELIA dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba (Le Colisée), ont décidé ce qui suit :

1°) Messieurs Mohamed Larbi Gamra et son frère Mohamed Charfeddine Gamra se retirent de la société; en rémunération de leurs apports, il leur est attribué le fonds de commerce de dancine, exploité à Tunis, 2, rue de Marseille, à l'enseigne MONSEIGNEUR.

2°) La société continue entre Monsieur Larbi Battikh et son frère Monsieur Hédi Battikh. Son capital est réduit à 6.000 Dinars, divisé en 150 parts de 40 Dinars chacune appartenant à concurrence de 149 parts à Monsieur Larbi Battikh et une part à Monsieur Hédi Battikh. L'actif social est réduit au fonds de commerce de café à l'enseigne LE CAMELIA, exploité à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba.

3°) Le partage ci-dessus prend effet à partir du 30 novembre 1963.

Pour extrait :

Battikh et Gamra.

N° 946

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Aponyme

au capital de 2.000.000 Dinars

Siège Social :

1, avenue Habib Thameur, Tunis

R.C. Tunis 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisés que, dans sa séance du 25 juin 1965, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1964 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire

de Dinars 629.678.917 et après affectation aux différentes réserves légales, statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :

1°) à 200 millimes par action, le dividende statutaire brut à répartir pour le dit exercice aux actionnaires titulaires des 400.000 actions composant le capital actuel de la Banque.

2°) à 200 millimes également par action, le montant brut du superdividende à répartir sur le solde des bénéfices pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1965, soit au siège social, soit aux guichets des agences de la Banque, par estampillage du coupon N° 8.

Le Conseil d'Administration.

N° 947

LES ATELIERS MECANIQUES

DU SAHEL

S.A. au capital de 66.000 Dinars

Siège Social : Sousse

R.C. 5052

CONVOCATION

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 juin 1965, les actionnaires de la S.A. « Les Ateliers Mécaniques du Sahel » sont convoqués pour le jeudi 15 juillet à 16 heures au siège social à Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation du bilan.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 948

Suivant acte en date à Tunis du 1er janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 219, Monsieur Hadj Mohamed Bouslama, demeurant à Tunis, 41, avenue Mahmoud Bourguiba, a donné en location à Monsieur Chedli ben Hadj Amara Bouslama, demeurant à Tunis, 2, rue d'Epernay, la totalité du fonds de commerce de vente en gros de produits d'alimentation, sis, 1, rue de Castille, Tunis, et ce, pour une durée d'une année et six mois, commençant le 1er janvier 1965 et finissant le 30 juin 1966.

A dater de ce jour, Monsieur Chedli ben Hadj Amara Bouslama est seul responsable de l'exploitation du dit fonds de commerce.

Monsieur Hadj Mohamed Bouslama n'assumera aucune responsabilité d'aucune sorte concernant cette location.

N° 949

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113, et 118 du code de commerce).

Société Anonyme en formation, désormais Société Touristique de Zarzis « Sidi Saâd ».

Siège social : Zarzis.

Objet social : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, afférentes au développement du Tourisme en Tunisie.

Durée : 99 ans.

Capital social : Quarante mille Dinars, divisé en 2.000 actions de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer par quart en espèces lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes :

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été adressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle; ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 %, après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer par quart et devant constituer le capital social.

Le Fondateur

Mohamed Tahar Khenissi.

Zarzis

N° 950

SOCIETE « ETOILE BAR »

D'un acte s.s.p. du 22 juin 1965, enregistré à Tunis le 24 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 413, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1965.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « ETOILE BAR », dont le siège est à El Omrane, 36, Cité Musulmane.

Objet : L'exploitation d'un café et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Dix années, renouvelable.

Capital social : fixé à mille Dinars, divisé en cent parts de dix Dinars l'une, souscrites par Monsieur Brahim ben Cherif El Maroufi pour 50 parts, et par Monsieur Mohamed ben Arnar ben Necen El H'kimi pour 50 parts, qui en est le gérant.

Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et 10 % à la gérance, le solde sera réparti entre les associés par moitié proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.

N° 951

SOCIETE NOUVELLE DES MINES

DE SIDI BOL AOUANE

S.A. au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social

19, rue Al - Djazira — Tunis

R.C. 30.813

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire : pour le mardi 13 juillet 1965 à 10 heures, au siège social — 19, rue Al-Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Examen et Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1964.

— Quitus aux Administrateurs.

— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

— Nomination des Commissaires aux Comptes.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire : pour le mardi 13 juillet 1965, à 11 heures, au siège social — 19, rue Al-Djazira, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Apport de l'Actif et du Passif.

— Dissolution anticipée de la Société en vue de l'apport de son actif et de son passif à la Société Tunisienne d'Expansion Minière en formation.

— Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces deux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège Social. CING jours au moins avant la réunion, c'est à dire au plus tard le 7 juillet 1965. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 952.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION MINIERE

(S.O.T.E.M.I.)

Société Anonyme

au Capital de 3.000.000 Dinars

Forme de la Société : Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Minière S.O.T.E.M.I.

Objet : 1°) La Société a pour objet l'acquisition et l'exploitation de concessions minières sous toutes les formes, la transformation et la commercialisation de tous produits miniers, dérivés ou s'y rattachant, l'exploitation de permis de recherche ou de permis d'exploitation ou la prise en location de concessions ou de terrains à vocation minière.

2°) L'exploitation des entreprises minières dont l'apport est indiqué ci-dessous, y compris la transformation et la commercialisation sous toutes les formes et par tous les procédés des produits miniers recueillis.

3°) Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ou susceptibles d'en permettre la réalisation.

Siège Social : 19, rue Al-Djazira, Tunis.

Capital Social : Fixé à 3.000.000 de Dinars, divisé en 600.000 actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées et provenant exclusivement de l'apport de huit Sociétés Minières dissoutes par anticipation et de diverses concessions, permis d'exploitation et de recherches appartenant ou sous gestion de l'Office National des Mines.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Commissaires aux Comptes : Un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée Générale.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux copies du projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 juin 1965.

Le Fondateur :

Osman EL BAHRI.

N° 953.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE

(S.O.T.E.M.I.)

S.A. au Capital de 3.000.000 D.

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite Société Tunisienne d'Expansion Minière, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale constitutive qui se tiendra au siège social, 19, rue Al-Djazira, à Tunis, le vendredi 16 juillet 1965, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des statuts de la Société.

2°) Nomination de ou des Commissaires aux Apports.

Le Fondateur :

Osman EL BAHRI.

N°954.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juin 1965 Vol. 746 I Case 586, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hachemi ben Habib ben Saad, demeurant à Tunis, 13, impasse de la Cave, pour une durée d'un mois à compter du 1er avril 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Montfleury, boulevard du 9 avril 1938.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Hachemi ben Habib ben Saad.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 juin 1965.

N° 955

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juin 1965 Vol. 746 I Case 585, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Salah ben Khelifa Maatamri, demeurant à Kasserine, pour une durée d'un mois à compter du 1er avril 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Kasserine.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed ben Salah ben Khelifa Maatamri.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 juin 1965.

N° 956

SOCIETE BRUNET FRÈRES

HOTEL TRANSATLANTIQUE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

106 rue de Serbie, Tunis

Capital Social 1.000 Dinars

Cession de parts

Changement de gérant

Par acte s.s.p. du 21 juin 1965, enregistré à Tunis, le 24 juin 1965, (A.C.I.), Vol. 746 ter, Case 624, Messieurs Mohamed El Merri et Abderrazak M'Sadek, Jilani Sadok et Tahar ben Mohamed ben Amor Kliche ont acquis de Monsieur Antoine BRUNET 100 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. «BRUNET Frères — Hôtel Transatlantique.

Par le même acte Monsieur Mohamed El Merri M'Sadek a été nommé seul Gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Antoine BRUNET. Quitus a été donné au Gérant sortant.

Dépôt : Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 juin 1965.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 957.

D'une délibération collective des associés de la Société « Les Fils d'Emmanuel Nunez » S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, siège social, 34, rue de Marseille, intervenue le 15 juin 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 juin 1965 sous Vol. 746 Série bis Case 432, dont deux exemplaires ont été déposés le 1er juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Adrien Félix Scemama a démissionné comme gérant et que Monsieur Mohsen El Hassoumi a été désigné gérant à ses lieu et place.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 958

D'un acte s.s.p. en date du 15 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 juin 1965 sous Vol. 746 ter Case 615, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société « T. Simon Parfumeur » S.A.R.L. au capital de 2.100 Dinars, siège social à Tunis, 15, rue Souk Ahras, a été dissoute par anticipation. Monsieur Albert Timsit, l'un des associés a été désigné liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif.

Pour extrait

Le Liquidateur.

N° 959

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 1er mars 1965, enregistré à Souk El Arba le 17 mars 1965 Folio 68 Case 395, la Société SHELL DE TUNISIE, siège Tunis, 24-26, place de l'Afrique, a donné en gérance libre (article 229 et suivant code de commerce) à Monsieur Habib Guedouar, demeurant à Ghardimaou, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et station-service, sis à Ghardimaou, pour une durée de 3 mois, renouvelable à compter du 1er mars 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 25 juin 1965.

N° 960

D'AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme

au Capital de 120.000 Dinars

Entièrement versés

Siège Social

rue de la Bienfaisance à Sfax