Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.912

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 juillet 1965, page 828

Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1965 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: «Rohm et Haas companys» constituée selon les lois de l'état de Delaware, U. S. A. 222 West Washington Square, Philadelphie 5, état de Pensylvanie, Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: anilides herbicides.

(Priorité du brevet déposé le 20 janvier 1964 sous le N° 338.596 aux Etats-Unis aux noms de Messieurs, Harold Frédérick Wilson, Etat de New-Jersey et Dougal Harold Mc Rae, Etat de Pensylvanie, Etats-Unis d'Amérique).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à une composition d'hydrogène ou de alcoyle inférieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 2 juillet 1965, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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