Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhône-Poulenc S. A. - 22 Avenue Montaigne à Paris 8e - France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau procédé de préparation de dérivés de l'oxadiazol 1,3,4, One - 2.
(Priorité du brevet français du 14 janvier 1964, PV. N° 960.255 et du 15 décembre 1964 PV. 998.693 (addition)).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait agir à basse température un hypobromite de sodium ou potassium, en présence de soude ou de potasse, sur une acylurée de formule générale décrite dans la description, puis ajoute un acide pour libérer le composé de son sel de sodium ou potassium obtenu dans la phase précédente et finalement sépare le composé ainsi obtenu par application de toute méthode connue.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.