Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.911

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 juillet 1965, page 828

Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1965 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite: sandoz S. A. à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux composés heterocycliques et leur préparation.

(Priorité des brevets Suisses du 17 janvier 1964 N° 492/64, 18 septembre 1964 N° 12.187/64, 20 octobre 1964, N° 13.571/64, 20 octobre 1964, N° 13.572/64 au nom des inventeurs: Dr. Ernst Jucker et Dr. Anton Ebnother).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux composés hétérocycliques répondant à la formule décrite dans la description, dans laquelle R1 représente un atome d' drogène, un groupe alkyle ou hydroxyalkyle inférieur ou le groupe benzyle, R2 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe alkyle inférieur et R3 représente un groupe phényle éventuellement porteur d'un atome de chlore ou d'un groupe méthyle, méthoxy ou méthylthio, ou le groupe benzyle, pyr'dyle, pyridyl-méthyle ou thiényle ainsi que les sels que forment ces composés avec des acides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 2 juillet 1965, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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