Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 65-11 du 9 janvier 1963 (11 chaubane 1382), portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ;
Vu le décret N° 65-306 du 12 novembre 1961 (3 rejet 1381), portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture ;
Décretions :
ARTICLE PREMIER. — Le Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture comprend :
— la Division de l'hydraulique et de la mise en valeur.
— la Division de la Production Agricole.
— la Division de la Recherche et de l'Enseignement Agricole.
— la Division du Développement Agricole.
ART. 2. — La Division de l'hydraulique et de la mise en valeur est chargée des affaires intéressant l'hydraulique, les travaux et l'aménagement rural, les forêts et la mise en valeur agricole.
Elle est en outre, chargée d'orienter et de coordonner l'action des Offices suivants :
— Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah.
— Office de l'Enfida.
— Office de Sidi Bou-Zid.
— Office des Soussis.
— Office National de Motoculture.
— Projets du Fonds Spécial des Nations-Unis.
ART. 3. — La Division de la Production Agricole connaît des questions se rapportant à la production végétale et animale à la défense des cultures et à l'animation rurale.
Elle est, en outre, chargée, d'orienter et de coordonner l'activité des Offices de production et notamment l'Office National des Pêches, l'Office des Terres Domaniales, l'Office des Céréales et légumineuses alimentaires et autres produits agricoles.
ART. 4. — La Division des recherches et de l'enseignement agricole est chargée des recherches scientifiques et techniques agricoles ainsi que de la gestion des divers degrés de l'enseignement agricole, de la formation des cadres et du contrôle des Etablissements d'enseignement.
ART. 5. — La Division du Développement Agricole est chargée de l'étude et de la préparation des programmes de développement dans le secteur de l'Agriculture.
ART. 6. — En vue de faciliter l'accomplissement des tâches dévolues au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, les services extérieurs de ce Département sont regroupés au sein de Commissariats Régionaux.
Dans chaque Gouvernorat, la responsabilité de la mise en œuvre du Plan de Développement est confiée, sous l'autorité du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à un Commissaire Régional au Développement Agricole. Celui-ci est chargé auprès du Gouverneur de la coordination et du contrôle de l'activité de tous les services techniques agricoles du Gouvernorat.
Le Commissaire Régional au Développement Agricole a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.
ART. 7. — Est abrogé le décret sus-visé N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chaubane 1382).
ART. 8. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1965 (3 rubia 1 1385)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.