Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 64;
Vu le décret du 13 mars 1902, instituant la concession des Mines du 3ème groupe du Djebel Touireuf (Gouvernorat du Kef), en faveur de la Société Anonyme des Mines de Touireuf;
Vu les décrets des 22 août 1967 et 22 février 1968, transférant successivement la dite concession à M. Merlin Huybrechts et à M. Jules Rheims;
Vu les arrêtés du 18 février et 19 novembre 1926, autorisant successivement la cession de la concession du Djebel Touireuf à la Société Roux et Compagnie puis à la Société « Exploitations Minières en Tunisie »;
Vu l'arrêté M. N° 621 du 10 août 1939, autorisant la cession de la dite concession à la Société Minière et Métallurgique de Penarruya;
Vu la pétition enregistrée le 16 mars 1964, par laquelle la Société Minière et Métallurgique de Penarruya sollicite l'autorisation de transfert de la dite concession à l'Office National des Mines, qui accepte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines, dans sa séance du 26 mars 1964.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 1er janvier 1953, et notamment (articles 64 et 113), le transfert de la concession des Mines du 3ème groupe, du Djebel Touireuf, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al-Djazira.
ART. 2. — Les obligations souscrites par l'Office National des Mines sont définies par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tunis, le 24 juillet 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.