Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1965, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 1.190 du 3 janvier 1964, instituant un permis de recherches de mines N° 75.674 du 3ème groupe, en faveur de MM. Abdullah Ben Minne, IRB, Mohamed Nafti Ben Amor et Ali Ben Amor Touasi, domiciliés à Kasserine, valable jusqu'au 2 janvier 1964 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée le 3 janvier 1964, sous le N° 97.775 à la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie présentée par MM. Mohamed Nafti Ben Amor et Ali Ben Amor Touasi précités;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 2 janvier 1967 inclus, le permis de recherches de mines N° 75.674 du 3ème groupe, institué par l'arrêté M N° 1.190 du 3 janvier 1964.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 4ᵉʳ ci-dessus, les permissionnaires devront effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 juillet 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ARMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAIR LADGHAM.