Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Inventa A. G. für Forschung und Patentverwertung - Stampfenbachstrasse 38 Zurich 23 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la polymérisation du laurinélactame.

(Priorité du brevet Suisse du 30 janvier 1964 PV. N° 1069/64).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on effectue la polymérisation pendant un temps pouvant varier de 0,5 à 10 heures à une température comprise entre 300 et 330°C, sous une pression de vapeur d'eau supérieure à 2 atmosphères, et ensuite pendant encore 0 à 10 heures, à l'abri de l'oxygène, soit sous vide, à la pression normale, soit sous une légère surpression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 40 du 3 août 1965, p. 966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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