Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1965 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite : Société de Produits Chimiques Industriels et Agricoles Procida - ayant son siège à Saint - Marcel Marseille (Bouches du Rhône) dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la lutte contre les maladies cryptogamiques des végétaux.

(Priorité du brevet déposé en France le 12 février 1964 sous le N° 963.570).

Cette invention est caractérisée en ce que l'on met en contact les végétaux avec une composition fongicide comportant au moins un composé d'un acide dithiocarbamique ou l'acide éthylène-bis-dithiocarbamique et un dérivé du cuivre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 40 du 3 août 1965, p. 967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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