AVIS N° 10.925

Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1965 à 9 h. 5 au bureau de la propriété industrielle, la société William Old (Reviform) Limited, demeurant c/o Day Smith & Hunter, à Imperial Drive, North Harrow, Middlese Angleterre dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : éléments de construction et éléments d'habitation réalisés en les utilisant.

(Priorité du brevet déposé en grande Bretagne le 6 février 1964 sous le no 5149/64).

Cette invention consiste en un élément de construction lequel est un panneau comportant une couche de résine synthétique renforcée par des fibres de verre, une ou plusieurs couches d'ignifuge dont l'une est liée à la couche de résine et, éventuellement, des profilés de renforcement qui peuvent être remplis de calorifuge, ainsi qu'une ou plusieurs couches de calorifuge dont l'une est liée à une couche d'ignifuge. Il peut servir à construire les murs ou le toit d'une maison sans étage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Avis aux Importateurs et aux Exportateurs relatif à la reconduction de l'Accord Commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche.

BECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 du 28 mai 1865, page 635, 1ère colonne.

Ière :

Beni produits en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique : S.B.

au lieu de : C.G.

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juillet - 3 Août 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hetti NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.683

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.683 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 juillet 1965, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor ben Said, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 61 bis, Rue de 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «DAR BEN SAID» consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Hammam Remimi, Impasse Zousoui N° 4, Gouvernorat de Tunis et banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «DAR BEN SAID» ;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères et sœur : Mohamed-Salah, Abdelkrim et Aicha dite Soufia, dans les proportions de 2/7er pour chaque garçon et 1/7er pour la fille.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, 61 bis, Rue du 1er Juin.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mahmoud Dallegi et son frère.

Au Sud : Impasse Zousoui où se trouve la voie d'accès.

A l'Est : un magasin et la maison de Mahmoud Dallegi.

A l'Ouest : la mosquée de Hammam Remimi, une maison d'habitation et un magasin.

REQUISITION N° 27.684

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.684 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 juillet 1965, M. Abderrazak ben Salah Krout et son frère Khemais, tunisiens, le premier employé commercial et le second employé d'hôpital demeurant à Tunis, 14, Rue El Bedoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « DAR KROUT » consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El Bedoui N° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 190 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DAR KROUT »

b) Qu'elle est leur propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Salem ben Abderrahmane Ammar.

A l'Est : une place où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : rue El Bedoui.

A l'Ouest : boulevard du 9 Avril.

REQUISITION N° 27.685

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.685 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 juillet 1965, Monsieur Habib ben Mohamed ben Mohamed El Balbouli tunisien jardinier, demeurant à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « SANIET FLISS » consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers renfermant un local d'habitation située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 957 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « SANIET HABIB BALBOULI »,

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani, frère consanguin du requérant.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Hassen Mmouia.

A l'Ouest : Mhammed et Salha, germains du requérant.

REQUISITION N° 57.961

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.961, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 juillet 1965, Monsieur Khemais ben Abdelhamid El Mouakhar, tunisien, employé d'hôpital, demeurant à Sousse, Rue Docteur Groie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fessekiet Essou-mied », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers avec leurs meskats, située à Sousse, sur la route de M'Saken, près du Réservoir d'eau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjass ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Comprenant 12 pieds d'oliviers.

Au Sud : les héritiers Zemni.

A l'Est : Jalioui et Amour ben Cherifa.

Au Nord : Salah Amara.

A l'Ouest : M'Hamed Essid, Chadii Amara, les héritiers Salah Gabbich et leur meskat aboutissant à Abdelhamid El Mouakhar et El Bakhssali.

Deuxième Parcelle : Renfermant 4 pieds d'oliviers.

Au Sud : Mohamed El Ghanouchi sur partie et sur le restant Abdelhamid Zemanfar.

A l'Est : Héritiers El Bakhchali.

Au Nord et à l'Ouest : Hédi Bédéour.

REQUISITION N° 57.962

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.962, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 juillet 1965, Monsieur Khalifa ben Ali ben Messaoud El Aïdi, tunisien, épicier, demeurant à Sfax, Route Seltenia, knrs. 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenae El Aouyed », consistant en un jardin complantée d'arbres fruitiers avec des constructions, située à Sfax, Route Seltenia knrs. 7, Cheikhat de Sakiet Dujer, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.952 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Saïda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Aïdi.

A l'Ouest : Amour El Eush et un chemin public où se trouve la voie d'accès.

Au Sud : Mohamed El Hammami.

A l'Est : Amor et Abdelhamid El Aïdi.

RQUISITION N° 57.963

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.963, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1965, Monsieur Salah ben Ali ben Messaoud El Aidi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Route Seltenia, kms. 7, faisant élection de domicile, à Sfax, chez M. Khelifa El Aidi, épicier, route Seltenia, kms. 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jeanne El Aouayède », consistant en un jardin complantée d'arbres fruitiers avec constructions, située à Sfax, Route Seltenia, kms. 7, Cheikhat de Sakiet Daier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.959 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed El Aïdi.

À l'Ouest : Salah Djerbi.

Au Sud : Mohamed El Hammami.

À l'Est : Amor El Aïdi et son frère Abdallah.

REQUISITION N° 57.964

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.964, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1965, Monsieur Mohamed ben Ali ben Messaoud El Aidi, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, route Seltenia, kms. 7, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Khelifa El Aidi, Route de Seltenia, kms. 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jeanne El Aouayède », consistant en un jardin complantée d'arbres fruitiers avec des constructions, située à Sfax, Route de Seltenia, kms. 7, Cheikhat de Sakiet Daier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4.824 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bochra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Salah El Aïdi.

À l'Ouest : Salah Djerbi sur partie, Ameur El Euch sur une autre partie, et sur le restant un chemin public où se trouve la voie d'accès.

À l'Est : Amor El Aïdi et son frère Abdallah.

Au Sud : Khelifa El Aïdi.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Juillet 1965

Cabinet de Maître Tebai Lahmar, avocat, rue de l'Ancienne Poste, Kairouan.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

La vente aura lieu au Tribunal de Première Instance de Kairouan le lundi onze octobre mille neuf cent soixante cinq à neuf heures du matin.

Partie saisie : Amor Boukhris ben Hattab Romdhani du Cheikhat de Khezazia, ouvrier au Gouvernorat de Kairouan, y demeurant route de Sousse, Cheikhat de Keblia.

Immeuble à vendre : Un terrain sis à Khezazia connu sous le nom de « Hendi El Kebir », d'une superficie de 4 h. 0542, limité :

Au Sud : par le jardin de Hédi ben Hamida ben Hadj Mohamed Ghilane El Kairouani.

A l'Est : par le jardin de Ali ben Hadi Messasoud ben Lamine Sfaxi.

A l'Ouest : par Mohamed ben Salah Bouguerra ben Khelifa Haddaji.

Au Nord : par Brahim ben Amor ben Afita Jhinaoui d'une part et de l'autre le reste de l'immeuble.

Ce terrain est planté de 10 pommiers, de 20 abricotiers, de 7 plants de vigne, de 150 oliviers en plein rapport, de 15 amandiers et de 16 figuiers; le tout clôturé par une table de figues de barbarie sauf une partie au Nord.

Mise à prix : 300 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tabaï Lahmar, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

N° 1007

LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE

L. I. P. P.

S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars
ci-après porté à 10.500 Dinars
Siège : TUNIS, rue de Patras n° 22

I. — Cession de parts sociales

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 12 avril 1965 enregistré à TUNIS le 11 juin 1965 Vol. 746 Série Ter case 511 Monsieur François GANEM a vendu les 60 parts sociales dont il était porteur à Monsieur Roger BISMUTH; celui-ci a par acte s.s.p. en date du 14 juillet 1965 enregistré à TUNIS, le 16 juillet 1965 Vol. 747 Série Ter case 75, cédé ces mêmes parts à Madame Miceli NINFA épouse de Monsieur Mustapha

ALLANI et a conservé les 60 parts dont il était porteur.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 14 juillet 1965 enregistré à TUNIS le 16 juillet 1965 Vol. 747 Série Ter case 76 Monsieur JEVDJENIJEVITCH Jojislav a cédé à Monsieur Henri KRIEF les 60 parts sociales dont il était porteur.

Les trois actes sus-indiqués ont été déposés le 17 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

II. — Augmentation du capital social

Par acte s.s.p. en date du 14 juillet 1965 enregistré à TUNIS A.C.I. le 16 juillet 1965 Vol. 747 Série Ter case 74, déposé le 17 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les trois seuls membres de la Société, à savoir : 1°) Monsieur Roger BISMUTH. 2°) Madame Miceli NINFA épouse de Monsieur Mustapha ALLANI. 3°) Monsieur Henri KRIEF ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de 8.700 Dinars par la création de 870 nouvelles parts de Dix Dinars chaque; les trois associés sus-nommés ont fait chacun un nouvel apport en espèces de 2.900 Dinars lequel a été versé à la caisse sociale.

En conséquence le capital social qui était de 1.800 Dinars a été porté à 10.500 Dinars divisé en 1.050 parts de Dix Dinars chacune réparties par parts égales entre les associés et libérées intégralement.

Pour Extrait

Le Gérant (signé): Henri KRIEF

N° 1.087

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE

— SODIB —

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Rue du 1er Juin 1955, Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1965, enregistré à Bizerte le 25 juin 1965 Folio 18 Case 628, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Société de Développement Immobilier de Bizerte » SODIB, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Gérance de toutes affaires immobilières.

Siège : Rue du 1er Juin 1955 à Bizerte.

Durée : 99 années.

Capital social : 20.000 Dinars, divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites et libérées au quart ainsi que cela résulte de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 juin 1965, enregistrée à Bizerte le même jour Folio 19 Case 632.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre 1965.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant :

1°) 5 % pour le fonds de réserve légale.

2°) 6 % aux actionnaires à titre de premier dividende.

3°) 10 % au profit du Conseil d'Administration.

4°) Le solde est réparti entre les actionnaires.

Conseil d'Administration : Le Conseil est administré de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 26 juin 1965, enregistré à Bizerte le 21 juillet 1965 Folio 36 Case 700, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement; Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

M. Mohsen Karoui, demeurant à Bizerte

M. Taieb Tekaya, demeurant à Menzel Bourguiba.

M. Mohamed ben Chaabane, demeurant à Mateur.

M. Habib Tliba, demeurant à Menzel Djemil.

M. M'Hamed Bel Kahia, demeurant à Bizerte.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, MM. Rachid ben Ahmed, Receveur de l'Enregistrement à Bizerte et Slaheddine Abdelmoula, Directeur de la Société Tunisienne de Banque à Bizerte.

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 29 juin 1966 a nommé M. M'Hamed Bel Kahia, Président Directeur Général.

Dépôts : Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 juillet 1965 sous le N° 38.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 1.088

Il ressort d'un acte s.s.p. en date du 14 juillet 1965 enregistré à Tunis le 24 juillet 1965, A.C.I. vol 747, série I, case 347, que Monsieur Achille Darmon, demeurant à Tunis, 4, rue du 4ème Trailleur a vendu à M. Abdallah ben Larbi ben Lortessi, demeurant à Marsa-Plage, rue du Maroc, le fonds de commerce

de Droguerie, sis à Tunis, 14, rue d'Espagne, la présente vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale le 9 juillet 1965 sous le numéro 103/c.

A peine de forclusion les créanciers sont invités à former opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Maurice Nisard, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis qui a été déjà publié au journal « Le Petit Matin » du 27 juillet 1965.

N° 1.089

FASHIONABLE

S.A.R.L. au Capital de 2.400 Dinars
Siège Social : 14, Rue des Maltais
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mai 1965, enregistré à la dite ville, A.C.I. le 15 juillet 1965, vol. 747, série I, case 168 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 juillet 1965, Messieurs Victor Maruani, Paul Saada et Madame Emile Cohen Boulakla ont vendu toutes les parts sociales qu'ils possèdent dans la société à Messieurs Youssef ben Hamed Makni. Titani ben Hamed Makni, Mohamed ben Hamed Makni et Abdelwahab ben Hamed Makni.

Par le même acte. Monsieur Mohamed ben Hamed Makni est nommé céram aux lieu et place de Messieurs Paul Saada et Victor Maruani, démissionnaires.

Le Gérant.

N° 1.090

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

S. T. O. A. G.

SOCIETE TUNISIENNE

D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES

S. A. au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :

41. Rue des Maltais — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société dite « SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES », au capital de 15.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 41, rue des Maltais, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le mardi 10 août 1965 à 18 heures au Siège Social de la Société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1963 et 1964.

— Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs aux exercices 1963 et 1964.

— Approbation des comptes et bilans 1963 et 1964 et affectation des résultats s'il y a lieu.

— Quitus au Conseil d'Administration.

Nomination et remplacement d'Administrateurs.

Nomination de Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

N° 1.091

ASSOCIATION DES CHASSEURS

Nom : Association des Chasseurs du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
But : Protection, amélioration de la chasse en Tunisie.
Adresse : Maison des Jeunes à Radès.
Visa : N° 3.768 du 23 juillet 1965.

N° 1.092

Etude de Maître A. Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er septembre 1965 à 8 heures du matin à la Salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached à Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banuuc, S. A. dont le Siège Social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.
Partie saisie : 1°) M. Xambeu Jean Camille.
2°) M°) Martinetti Paule Francoise, demeurant à la Marsa, avenue de la République.

Objet de la vente : Une villa sise à Douar Chott, rue Okba Ibn Nefaa N° 25 et comprenant un rez de chaussée de 3 pièces, cuisine, salle de bain et un premier étage de 3 pièces également, cuisine et salle de bain.

Cette villa fait l'objet du Titre Foncier N° 87.704.

MISE A PRIX : 3.375.000 DINARS

Avec la possibilité de baisse, et ce, en sus des frais de poursuites et de tous impôts et taxes.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.093

Nom de l'Association :

Association Sportive Électricité et Gaz (A.S.E.G.B.)

But : OMNISPORTS

Siège Social : 1, Rue de Tabarka à Bizerte (Gouvernorat de Bizerte).

Visa : Numéro 3.754 en date du 10 juillet 1965.

N° 1094

pour une seule publicité

Louanges à Dieu : Le nommé Tahar ben Ali BOU-CHAALA avise le Public qu'il est propriétaire d'un jardin et sa construction à Sfax sur la route d'Attaya à 3 kilomètres limité au sud : — par Chérif à l'est : — par Chérif, et que son titre de propriété a été égaré, et désire se faire délivrer un duplicata des registres. Et que tout opposant n'a qu'à faire présenter son opposition auprès du Tribunal de Première Instance dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours de la présente publicité.

Toute opposition dépassant ce délai est considérée comme nulle.

Ecrit le 19 juillet 1965

N° 1.095

SOCIETE REGIONALE

IMPORT - EXPORT

« ENNOUHOUD ETTIARI »

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export « Ennouhoud Ettijari » de Kasserine sont convoqués conformément à l'article 26 des statuts au « Cinéma de la Cellulose » à Kasserine :

I — En Assemblée Générale Ordinaire.
Le 20 août 1965 à 8 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.) Rapport moral du Conseil d'Administration.
2.) Rapport financier sur les années 1962, 1963 et 1964.
3.) Désignation des membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
4.) Fixation du montant des jetons de présence et de la rémunération des Commissaires aux Comptes.
5.) Affectation des résultats et fixation des dividendes à répartir.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire.

Le 20 août 1965 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.) Augmentation du Capital de la Société
2.) Changement dans le Statut.
3.) Questions diverses.

Pour

le Conseil d'Administration

H. AMMAR.

N° 1.096

Cabinet de Maître M'Bazzia Abdel-Laziz, Avocat à la Cour de Cassation 33, rue Es-Sadikia à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 août 1965 à 9 heures du matin par

devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Béchir ben Belgacem El Galai, demeurant à Hammam-Lif.

Partie saisie : M. Khlifa ben Mohamed ben Youssef demeurant à Hammam-Lif.

Lot unique : Villa sise à Hammam-Lif. rue de l'Armistice, objet du titre foncier N° 96.784 dénommé à la Conservation Foncière « SMIDA », d'une superficie de 4 ares 97 centiares composée de 4 pièces et des dépendances avec eau et électricité.

Mise à Prix : Neuf Cent Dinars (900 D.) avec prise en charge des hypothèques énoncées au cahier de charges dont communication peut être faite à tout enchérisseur, sur sa demande au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, lequel doit être muni le jour de la vente de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.097

D'un acte s. s. p. en date à Tunis du 15 juillet 1965, enregistré dite ville, le 21 juillet 1965, A.C.P. bureau, vol. 747, série ter, case 111, il résulte que le capital social de la société en Nom Collectif « Assous et Hassen » siège social à Tunis. 14, rue Djemâa Ez-Zitouna (ex. rue de l'Eglise), précédemment fixé à 110 Dinars, a été porté à Mille Dinars (1.000 D.) par apports supplémentaires en espèces ; il est actuellement divisé en Cent parts (100 P.) de Dix Dinars (10 D.) l'une, répartie ainsi :

M. Hassan Gaston 50 Parts.

M. Assous Elie 50 Parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 juillet 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.098

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au Capital de 264.000 Dinars

Siège Social

65, rue du Portugal -- Tunis

R.C. TUNIS N° 317

Augmentation de Capital

Aux termes des délibérations en date du vingt-huit juin mil neuf cent soixante cinq, constatées par un procès-verbal dont deux copies, certifiées conformes, ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 16 juillet 1965, Vol. 747, Série bis, Case 71, et déposées le 27 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Chambre Commerciale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

a) de ratifier l'augmentation de Capital de 24.000 Dinars décidée le 26 mai 1965, par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, et réalisée par voie d'incorporation au Capital d'une somme de 24.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1964 et élévation du montant nominal de chacune des 800 actions qui a été porté de 300 à 330 Dinars, le capital social passant de 240.000 à 264.000 Dinars.

b) de compléter comme suit l'article 8 des Statuts :

« Porté à 264.000 Dinars par incorporation de bénéfices et élévation de 300 à 330 Dinars de la valeur de chacune des 800 actions aux termes d'une décision du Conseil d'Administration, en date du 26 mai 1965, agissant en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963. »

N° 1.099

Nom : Sporting-Club de Kalaâ Djerda.

Rut : Omni Sports.

Siège : Kalaâ Djerda

Visa : N° 3.759 du 10 juillet 1965.

N° 1.100

TRIBUNAL DE PREMIÈRE

INSTANCE DE GABES

CHAMBRE COMMERCIALE

Clôture de faillite

Par jugement n° 44 du 19 juillet 1965, le Tribunal de 1er Instance de Gabès a promulgué la dissolution de l'union des créanciers de la faillite Di Stefano et la clôture de ses opérations.

N° 1.101

Suivant trois contrats en date du 20 juillet 1965, enregistrés à Tunis. A.C.I. le 22 juillet 1965, sous les N°s 747, Série I, Cases 304, 303, 300, 299, 302 et 301.

1°) Monsieur Manoubi ben Abdelaziz ben Youssef El Mhersi a cédé à Monsieur ben Behri El Ouni Meftah et à Monsieur Tebib Othman ben Younès a chacun cinq parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée « SOTUBO ».

2°) Monsieur Jemaiel Aouinet ben Belgacem a cédé à Monsieur Maamar ben Mohamed et à Monsieur Hidri Ali ben Mohamed à chacun cinq parts sociales de la même Société.

3°) Monsieur Rachid Ameur a cédé à Monsieur Melliti Mohamed ben Ali et à Monsieur Tebib Majid ben Younès a chacun cinq parts sociales de la même Société.

N° 1.102.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES LAINIERES

S.A.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

118, Avenue de Paris, Tunis

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social, le vendredi 13 août 1965 à 10 heures.

Ordre du Jour

Rapport d'activité du Conseil d'Administration.

Augmentation du Capital Social.

Modifications statutaires.

Questions diverses.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.103.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 16 août 1965 à 10 heures au siège social à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Décisions à prendre concernant la fusion de la Société à l'Hydraulique Africaine Tunisie par voie d'absorption de celle-ci, et l'augmentation de capital en résultant.

2) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier la sincérité des apports de la société absorbée.

3) Modification en conséquence sous réserve de ratification des articles 3 et 6 des statuts.

4) Questions diverses s'il y a lieu.

N° 1.104.

SOCIETE SOREX

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

Siège Social

24, rue Es-Sadikia, Tunis

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis, le 20 juillet 1965, enregistrée à la dite ville A.C.I. le 22 juillet 1965, Vol. 747, Série I, Case 294, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juillet 1965, Monsieur Habib ben Amor Bourguiba a été nommé seul gérant de la Société avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts et la loi.

Le Gérant.

N° 1.105.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances

S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Tunis, 7, Avenue de Carthage

Assemblée Générale des Actionnaires

du 6 juillet 1965

Les actionnaires de la Société Anonyme « LLOYD TUNISIEN », au capital social de 30.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, se sont réunis le 6 juillet 1965, à 16 heures, suivant avis inséré au J.O.R.T N° 32 des 15 - 18 juin 1965, en Assemblée Générale Ordinaire.

Après avoir délibéré, l'Assemblée :

1°) — A approuvé les rapports du Conseil d'Administration dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1964.

2°) — A accepté la démission collective des membres du Conseil d'Administration.

3°) — A nommé les nouveaux membres du Conseil, qui sont :
MM. M'Hamed Driss.
Abdelhafidh Zaanoun.
Ali M'Henni.
Claude Gozlan.
Abbès Ferriani.
Charles Riklin.

4°) — A nommé Monsieur Naceur ben Amor, Commissaire au Compte, pour 3 ans.
N° 1.106.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Tunis, 7, Avenue de Carthage

Assemblée Générale des Porteurs de Fondateurs

Messieurs les propriétaires de parts de Fondateur de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, se sont réunis en Assemblée Générale le 6 juillet 1965, à 15 h. 30, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration de la Société, suivant avis inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et les journaux locaux.

Après avoir délibéré, l'Assemblée décide l'annulation pure et simple des parts de fondateurs créées en ce temps conformément à l'article 6 des statuts et approuve la suppression des articles ou paragraphes des statuts relatif aux parts des fondateurs.
N° 1.107.

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Tunis, 7, Avenue de Carthage

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme « LLOYD TUNISIEN » Société au capital de trente mille Dinars divisés en 6.000 actions de cinq Dinars chacune, se sont réunis ce jour six juillet 1965 à 17 heures au Siège Social, sur convocation du Conseil d'Administration parue au J.O.R.T. N° 32, des 15 — 18 juin 1965, et ce, conformément à l'article 31 des statuts, et à l'effet de délibérer sur l'ordre précisé sur la convocation.

Après avoir délibéré, l'Assemblée a pris la décision ci-après :
1°) Approbation du rapport du Président tendant à réduire le capital social de 30.000 dinars à 60 dinars.
2°) Continuer l'activité de la Société.
3°) Augmenter le capital social de 60 dinars à 50.000 dinars.
4°) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation.
5°) A approuvé la décision de l'Assemblée Générale des porteurs de parts de fondateurs et les modifications des Articles des statuts qui en découlent.
N° 1.108

Suivant acte s.s.p. en date du 13 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 16 juillet 1965, vol. 7.471, case 174, Monsieur Léonardi Emmanuel, cafetier, domicilié à Tunis, 64, avenue de Paris, vend et cède son fonds de commerce avec toutes les garanties de fait et de droit à MM. Abdessalem Ben Salah Ben Hamed Guedouar et Ali Seghaier Ben Ali Guedouar son fonds de commerce de café 2° catégorie de « PÉRROQUET BAR » sis à Tunis, 64, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels tel que le dit café se poursuit et se comporte ainsi que le matériel dont inventaire ci-joint signé par les parties.

1°) Le nom commercial, l'enseigne, la clientèle et l'achalandage y attachés, et la suite du bail tel que ce bail résulte de l'acte d'achat.
2°) Les installations, le mobiliers commercial et le matériel servant l'exploitation du dit fonds.

La vente ne comprend aucune marchandise.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Maître Meyer Bellity. Avocat à la Cour, 12, rue de Russie à Tunis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal « Le Petit Matin » du 29 juillet 1965.
N° 1.109

RECTIFICATIF

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE

(S. O. T. E. M. I.)

S. A. au Capital de 3.000.000 Dinars en formation

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 du vendredi 23 juillet 1965. Annonce n° 1.073, 2ème colonne, 12ème ligne, page 942.

Au lieu de : Mardi 3 août 1965
Lire : Lundi 2 août 1965
N° 1.110

Nom : Stade Sportif Midien
But : OMNISPORTS
Siège Social : Avenue de la République — El Mida
Visa : N° 3.761 en date du 10 juillet 1965.
N° 1.111

GALERIE DES MACHINES

S.A.R.L. Siège Social 11, rue de Belgique
TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant décision des associés de la S.A.R.L. « Galerie des Machines » dont le siège est à Tunis, 11, rue de Belgique, en date du 27 juillet 1965, enregistrée à Tunis, 28 juillet 1965, A.C.I. vol 747 bis case 181, dont 2 exemplaires ont été déposés le 28 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Naceur Djemal propriétaire, associé, demeurant à Mégrine, 14, avenue de la République a été nommé gérant de la dite société, en remplacement de MM. Roland Cohen Tanugi et Gilbert Levy, tous deux démissionnaires.

Le Gérant : Naceur Djemal
N° 1.112

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1961, enregistré à Tunis le 14 février 1962, Vol 725 I Case 569, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. HAYAT Emile domicilié à Tunis, 14 rue Charlemagne et demeurant actuellement à Epinay sur Seine (France) 80 Avenue Galieni a cédé à Monsieur Ali ben Ahmed EL AZZABI demeurant à Tunis, 15, rue de Danemark, 150 parts de 5 Dinars chacune, lui appartenant dans la Société.

« La Corderie Franco-Tunisienne »
S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 15, rue de Danemark.

En suite à cette cession, le capital se trouve réparti comme suit :
250 parts de 5 Dinars chacune à Monsieur Ali ben Ahmed EL AZZABI
250 parts de 5 Dinars chacune à Monsieur Isaac PORTUGAIS et la société est désormais gérée par Monsieur Ali ben Ahmed EL AZZABI et Monsieur Isaac PORTUGAIS.

Cette cession a été régulièrement signifiée à la Société par exploit de Maître BELLAMINE huissier-notaire à Tunis en date du 28 juillet 1965.

Pour Extrait
N° 1.113

Par acte s.s.p. en date du 30 avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 avril 1965, vol. 745, série ter, case 463, il a été formé entre Messieurs Mohamed ben Mokthar Ghanem, Belgacem ben Saïed Algène et Amor ben Belgacem Lajreb, une société en participation dénommée « Café Al Djazira » ayant pour objet la création d'un café de 1er catégorie à Tunis, 25 rue Al Djazira pour une durée de trois années à compter du 30 avril 1965, le capital étant de 1.200 Dinars apportés par les associés à raison de 400 D. par chacun d'eux.

La gestion de la dite société est confiée à M. Amor ben Belgacem Lajreb.

La dite société ne sera définitive qu'après obtention de la licence de débit de boissons.
N° 1.114

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique du Cap Bon, Société Anonyme au capital de 80.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 15 août 1965 à 17 heures au siège social de la Société au 19, avenue Bourguiba à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Augmentation du capital social.
2°) — Modification des statuts.
3°) — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.115

J.O.R.T. du Mardi 3 Août 1965

Etude de Maître Habib Mehaddebi, avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE

sur surenchères

Il sera procédé le 23 août 1965, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une villa de cinq pièces, cuisine, salle de bains, w.c., jardin, garage, sise à Sfax, route de Mahdia, km. 2, limitée :

• Au Sud : par la route de Mahdia.
• A l'Est : par une rue.
• Au Nord : par Mohamed Bakour.
• A l'Ouest : par la propriété de Kharoubi Sellam.

Cette villa a été saisie à la requête de Hédi ben Hadj Salem, Béchir Nekhili, Mansour El Hadri et autres, ayant pour avocat Maître Victor Hassid, avocat à Sfax, avenue Farhat Hached, et ce, à l'encontre de Monsieur Joseph Pierre Vella, débiteur saisi, demeurant à Grenoble (France).

Par jugement sous le N° 104 en date du 31 mai 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à Monsieur Hassine ben Mohamed Belladj, agriculteur, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, moyennant le prix de mille cinq cents Dinars, outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Abdelhamid Kchaou, pharmacien, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, pour le compte de ses deux enfant mineurs : Oicef et Sami, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maître Habib Mehaddebi, avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax, suivant acte du Greffe en date du 9 juin 1965, enregistré et dénoncé par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, huissier-notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire, en date du 17 juin 1965 en leur déclarant qu'il offre, pour le compte de ses deux enfants mineurs, de supporter en plus du sixième du prix de la première adjudication, toutes charges et obligations prévues par la loi.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de Monsieur Abdelhamid Kchaou pour le compte de ses fils Oicef et Sami, à la nouvelle adjudication de la dite villa en question sur la mise à prix de mille sent cent cinquante Dinars, autres charges et frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant
Habib Mehaddebi.

N° 1021

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat près la Cour de Cassation, rue Mendès-France, Mahdia.

VENTE D'IMMEUBLES

après surenchère du un sixième

Il sera procédé à la vente d'immeubles aux enchères publiques à la salle de vente d'immeubles, sise au Tribunal de Première Instance à Mahdia, le mercredi vingt cinq août mille neuf cent soixante cinq à neuf heures du matin, au dernier enchérisseur d'un prix élevé, et ce :

1°) La totalité d'une olivette sise au lieu dit Cheraf à El Gdabna, comprenant 200 pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : par Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed.
• A l'Est : par Mohamed ben Cheikh Ahmed El Ouaj.
• Au Nord : par Hassen et Habib ben Belgacem El Ouaj.
• A l'Ouest : par Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2°) Un jardin d'une superficie de dix merixas environ, complanté d'abricotiers et d'amandiers avec un puits, sis au dit lieu, limité :

• Au Sud : par Mohamed ben Belgacem El Ouaj.
• A l'Est : par un chemin.
• Au Nord : par un chemin également.
• A l'Ouest : par la route nationale reliant La Chebka et Mahdia.

3°) Un jardin sis à El Kasser au dit lieu, complanté d'arbres fruitiers avec trois puits, d'une superficie de dix merixas, limité :

• Au Sud : par les héritiers Hadj Salem Chaabane.
• A l'Est : par les héritiers Brahim Jallouli.
• Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Khelifa ben El Béchir et ses frères.

Une saisie immobilière a été pratiquée sur les dits immeubles à la demande de Monsieur Moncef Diemali, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, représenté par son défenseur Maître Abdesselem Bouker, avocat à Sousse, avenue de la Républicaine, contre le tiers saisi Ahmed ben Belgacem El Ouaj, agriculteur, demeurant au Cheikhat Ghabna, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, en vertu d'un jugement en date du 7 juin 1965 sous le N° 509 vente, la vente des immeubles saisis a été adjugée au profit de Monsieur Moncef Diemali, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, moyennant un prix de trois cents Dinars frais en sus.

Et d'après la requête datée du dix juin 1965, présentée par Monsieur Abdelhamid ben Belgacem El Ouaj, demeurant à El Gdabna, disant domicile à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat, rue Mendès-France à Mahdia, déclarant surenchérir du un sixième du premier prix d'adjudication résultant de la loi et des obligations. Le tiers saisi a été avisé ainsi que l'enchérisseur par acte dressé par Monsieur Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, en date du 11 juin 1965, et d'un acte signifié par Monsieur Mohamed ben Rachid en date du 10 juin 1965.

Ceci étant, il sera de nouveau procédé à l'adjudication des dits immeubles à la demande du surenchérisseur Monsieur Abdelhamid ben Ahmed ben Belgacem El Ouaj, à la salle de vente des immeubles du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au dernier offrant.

La mise à prix est de trois cent soixante cinq Dinars (365 Dinars), frais en sus.

Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 1022

Elie Halfon a vendu par acte s.s.p. du 23 avril 1965, enregistré à Sfax le 28 juillet 1965, N° 499 F° 82, à Monsieur Abderrazak ben Mohamed ben Mahmoud Cheikh Rouhou, la totalité du Fonds de Commerce d'Epscerie Alimentaire, exploité dans le magasin sis à Sfax, avenue Habib Bourguiba N° 21, la dite vente est autorisé par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, le 24 juillet 1965 Dossier E. 136.

Toutes oppositions devront être déposées avant l'expiration de 20 jours de la présente publicité au dit acquéreur sus nommé à l'adresse, 21, avenue Habib Bourguiba à Sfax.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah du 31 juillet 1965.

N° 1.116

Cabinet de Maître M'Bazza Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 33, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
ET SUR LICITATION

Mise à prix : Six Cents Dinars

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 août 1965 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Lut unique : Un immeuble sis à Tunis, N° 1 et 3, rue Sidi Bou Matraf, d'une superficie de 140 m2., comprenant quatre appartements et deux magasins avec d'autres accessoires et dépendances, avec eau et électricité, le dit immeuble est l'objet du titre foncier N° 12.734 dénommé à la Conservation Foncière « Magasins Pietro ».

Poursuivant : M. Turretta Joseph, et dame Gatto Giovanna, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Bou Jallabia.

Partie adverse : Dame veuve Guidice Jeanne et ses enfants mineurs, Pietro, Maria et Jacqueline, y demeurant 1, rue Sidi Bou Jallabia.

Tout enchérisseur peut prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.117

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

Société Anonyme

au capital initial de 50.000 Dinars

Siège Social :

Rue Ibn Khaldoun N° 12, Bizerte

Registre de Commerce Bizerte N° 2026

NOTICE

Augmentation du capital porté de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars.

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1965 et du Conseil d'Administration du 4 juin 1965).

I. Nature et siège social de la Société :

La Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar » est une Société Anonyme dont le siège social est à Bizerte, rue Ibn Khaldoun N° 12.

II. Objet social :

Elle a pour objet social :

1°) L'établissement et l'étude de tous projets de création, d'extension ou de transformation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales.

2°) Le financement des dites entreprises essentiellement sous forme de participation à leur capital.

3°) La gestion du portefeuille, de valeurs mobilières résultant de ces participations et notamment la réalisation de toutes opérations d'achat, de vente et de souscription de valeurs.

4°) L'octroi de sa caution pour faciliter l'obtention de prêts auprès des établissements bancaires.

5°) L'émission d'emprunt à moyen ou long terme au profit des Sociétés dans lesquelles elle détient une participation au capital.

6°) La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

III. Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix-neuf (99) années, à compter du 4 juin 1965.

IV. Année sociale :

L'année sociale de la Société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

V. Capital social :

Le capital actuel est de cinquante mille Dinars, divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de cinq Dinars chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires.

VI. Apports : Néant.

Rémunération des administrateurs :

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une allocation

dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit, en outre, à la part du solde des bénéfices sociaux qui leur est attribuée par l'article ci-après.

Ils ont également droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour et des dépenses faites par eux dans l'intérêt de la Société.

Le Conseil répartit entre ces membres de la façon qu'il juge convenable, ces avantages fixes et proportionnels.

L'administrateur chargé de fonctions spéciales sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Hédi Baccouche, Gouverneur de Bizerte.

Administrateurs : Messieurs :

Salem Hajel

Mohamed Terras

Ameur Mokni

Abdelhamid Chalbi

Taleb Tekala

Mohsen Karoui

Habib Tliba

Hassen Boussofara

Hédi Faïèche

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Liquidation :

Le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions. Si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus s'il y a lieu, est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

Bilan : Néant.

Augmentation du capital et avis aux actionnaires :

Aux termes d'une délibération qui s'est tenue le 4 juin 1965 au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien de Bizerte, dont 2 exemplaires du procès-verbal de réunion ont été enregistrés à Bizerte le 21 juin 1965 Folio 13 Case 599, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 25 juin 1965 sous le numéro 32.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social et de le porter de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles entièrement assimilables aux actions anciennes, nominatives à souscrire en numéraires, et libérables entièrement à la souscription.

Droit de préemption :

Les anciens actionnaires bénéficient conformément à la loi d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance, du droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles, dans la proportion d'une action nouvelle pour une action ancienne à titre irréductible.

Ils pourront souscrire à titre réductible à cette augmentation dans les mêmes délais à leur demande et dans les limites des actions encore disponibles.

Passé ce délai, il sera mis fin aux droits de préférence consentis aux actionnaires actuels et les actions non encore souscrites seront offertes au public pendant une période expirant le 30 septembre 1965 sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration n'excédant pas cinq ans.

Les souscriptions seront reçues au siège de la Société, et les versements à la Banque Nationale Agricole de Bizerte compte 12.45.

N° 1118