Suivant procès-verbal dressé le 1er janvier 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Générale d'Automatisme S.A.R.L.14, rue de la Baume à Paris (Bnme), Société Octel société anonyme, 8 rue Bellini à Paris (16e) et Compagnie d'Application et Recherches Atomiques société anonyme 25, Boulevard de l'Amiral Bruix à Paris (16e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour mélange de liquides.

(Priorité du brevet français du 31 janvier 1964 et 23 décembre 1964).

(Inventeurs: Georges Biézunski, Robert Pères, Jacques Mau-gest).

Cette invention est caractérisée par le fait que des moyens débitmétriques, actionnés les uns par le liquide principal, les autres par l'additif, et des moyens convertissant les débits en impulsions électriques, fournissent des impulsions qui commandent le réglage de vanne par des moyens appropriés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 40 du 3 août 1965, p. 967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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