Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société anonyme dite: Simca automobiles - 136, Champs Elysées, Paris 8ème dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif d'entraînement perfectionné des organes auxiliaires d'un moteur à combustion interne, en particulier pour véhicule automobile.
(Priorité du brevet français du 30 janvier 1964 PV. N° 962.033). (Inventeur: André Carvin).
Cette invention est caractérisée par le fait que les organes auxiliaires sont entraînés par au moins un moteur électrique alimenté par le circuit électrique du véhicule et fonctionnant en continu à vitesse constante, indépendamment du moteur à combustion interne.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.