Suivant procès-verbal dressé le 6 avril 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme Eternit, Kapelle - OP - DEN - BOS (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Butée pour Raccords de Tuyaux.
(Priorité du brevet Belge du 10 avril 1964 N° 518.974)
(Inventeur: Roger, Marcel Meunier)
Cette invention est caractérisée par le fait que ladite butée est constituée d'une pièce en matière appropriée qui se loge en partie dans un évidement ménage dans la face intérieure d'un manchon pourvu de joints d'étanchéité et fait saillie sur cette face, et dont la longueur est limitée à une fraction de la circonférence du manchon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
Société Anonyme au capital de 595.455 Dinars
Siège Social :
11, Rue d'Angleterre à Tunis
R. C. Tunis N° 149
Aux termes d'une délibération en date du 8 juin 1965, dont le procès-verbal a été enregistré, à Tunis, le 15 septembre 1965, sous le numéro : Volume 748, Série I, Case 99, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, après avoir été informée du décès de M. Edouard Doubrere, liquidateur en titre, et ayant pris acte du désistement de M. Gaston Estivie, liquidateur suppléant, a nommé :
a) en qualité de liquidateur en titre, M. Gaston Leclere, demeurant, 11, Impasse Trainée à Paris (18ᵉ), et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la réalisation de l'actif, au règlement du passif et à la répartition du surplus entre les actionnaires;
b) en qualité de liquidateurs suppléants :
1°) Monsieur André Caron, demeurant 6, Square E. Chabrier, Paris (17ᵉ) lequel se substituerait de plein droit à M. Leclere, avec les mêmes pouvoirs, en cas de décès, démission ou empêchement de celui-ci
2°) La Société d'Etudes, de Financement et de Travaux. Siège Social 3, Rue Money — Paris (9ᵉ), laquelle se substituerait de plein droit à Monsieur André Caron dans les mêmes conditions.
Deux copies du dit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 septembre 1965.
N° 1.340
Suivant contrat conclu à Tunis en date du 4 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 16 septembre 1965, Volume 741, Série 4, Case 425, Messieurs Ali Mestiri ben Salem ben Essid et Mohamed ben Mohamed Tahar Bouzoroa, ont vendu à l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, Etablissement Public, régi par le décret-loi N° 62-10 du 3 avril 1962, les 400 parts sociales leur appartenant constituant la Société « Grande Boulangerie-Pâtisserie Asdrubal », sise à Tunis, 2, Rue Asdrubal.
Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater de la parution du présent avis entre les mains de l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira, Tunis, détenteur de l'acte de vente à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.
Le Président-Directeur Général de l'Office des Céréales.
N° 1.341
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AVEC APPORTS EN JOUISSANCE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. du 31 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 14 septembre 1965, Volume 748, Série Ter, Case 88, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 septembre 1965, il a été constitué entre Messieurs Mohamed ben Ahmed Mami, demeurant à Sidi Fathallah Route de la Cagna 2°) Ettahar ben Mohamed ben M'Hamed, demeurant à Sidi Fathallah, Route du Mornag: 3°) Azouz ben Harkat ben Azouz, demeurant à Sidi Fathallah, Route du Mornag: 4°) Brahim ben Hamza ben Ahmed Esseghaier, demeurant à Sidi Fathallah près de la Zaouia; 5°) Rhouma ben Cheikh Salah, demeurant à Sidi Fathallah, près de la Zaouia; 6°) Monsieur Saïd ben Harkate ben Azouz, demeurant à Djebel-Djelloud, 24, Rue Philippeville; 7°) Mohamed ben Messaoud ben Khlifa, demeurant à Djebel-Djelloud: 8°) Ammar ben Ayed ben Salem, demeurant à Mouglaia Esseghira (Djebel-Djelloud); 9°) Sliman ben Saïd Tiliouine, demeurant à Djebel-Djelloud, 34, Rue Philippeville; une société à responsabilité limitée avant pour objet la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Le siège social est fixé à Djebel-Djelloud (Garjouma), 24, Rue Philippeville
Le capital social est fixé à 1.280 dinars divisés en 32 parts de 40 dinars chacune libérées en espèces et attribuées aux associés comme suit :
Monsieur Mohamed ben Ahmed Mami : 5 parts; Monsieur Ettahar ben Mohamed ben M'Hamed : 4 parts; Monsieur Azouz ben Harkate ben Azouz : 3 parts; Monsieur Brahim ben Hamza ben Ahmed Esseghaier : 2 parts; Monsieur Rhouma ben Cheikh Salah : 2 parts; Monsieur Saïd ben Harkate ben Azouz : 2 parts; Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Khlifa : 6 parts; Monsieur Ammar ben Ayed ben Salem : 4 parts et Monsieur Sliman ben Saïd Tiliouine : 4 parts.
En outre les associés ci-après désignés ont apporté en jouissance uniquement les fonds de commerce de boulangerie qu'ils exploitaient :
1°) Mohamed ben Ahmed Mami, à Sidi Fathallah, Route de la Cagna: 2°) Ettahar ben Mohamed ben M'Hamed et Azouz ben Harkate ben Azouz, à Sidi Fathallah, Route de Mornya: 3°) Brahim ben Hamza ben Ahmed Esseghaier et Rhouma ben Cheikh Salah, à Sidi Fathallah près de la Zaouia: 4°) Messieurs Saïd ben Harkate ben Azouz et Mohamed ben Messaoud Khlifa, à Djebel-Djelloud, 24, Rue Philippeville: 5°) Mohamed ben Messaoud ben Khlifa, à Djebel-Djelloud, 27, Rue Blida: 6°) Ettahar ben Mohamed ben M'Hamed et Azouz ben Harkate ben Azouz, à Djebel-Djelloud, 58 du 3 août; 7°) Ammar ben Ayed ben Salem, à Mouglaia Esseghira (Djebel-Djelloud Garjouma): 8°) Sliman ben Saïd Tiliouine, à Djebel-Djelloud, 34, Rue Philippeville.
La durée de la société est fixée à dix années à compter du 1er septembre 1965. La société est gérée par Monsieur Azouz ben Harkate ben Azouz pour une durée d'une année.
Les créanciers des associés propriétaires des fonds de commerce apportés en jouissance, devront faire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la déclaration prévue par l'article 228 du Code de Commerce dans la quinzaine de la date du présent avis.
Pour extrait
N° 1.342
SOCIETE CIVILE
UNION FRANCO-ITALIENNE
Siège Social :
13, Avenue Habib Thameur — TUNIS
Par acte s.s.p. du 26 avril 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 7 septembre 1965, volume 748-I., case 40, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 septembre 1965 :
1°) Monsieur Francis De Wite, demeurant à Tunis, 8, avenue Mohamed V., est désigné comme gérant de la susdite Société Civile, en remplacement de Monsieur Nino Désigni, avec pouvoir, notamment : de passer, renouveler, propoger, modifier ou résilier tous baux et tous marchés, recevoir toutes sommes et en donner quittances, opérer tout paiement en principal et accessoires, exercer toutes poursuites mobilières et immobilières, donner, avant et après paiement, toutes mainlevées, de commandement, saisies ou autres actes de poursuites, en consentir radiation avant ou après paiement, consentir tous abattements et remises, engager tout personnel.
2°) Le siège social de la dite Société Civile est transféré à Tunis 13, avenue Habib Thameur.
N° 1.343
SOCIETE DE MISE EN VALEUR DES ILES DE KERKENNAH
S. O. M. V. I. K.
Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 6 septembre 1965, enregistré à la dite ville, A.C.I., le 14 septembre 1965, vol. 748, case 127, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 septembre 1965, Monsieur Mokhtar FAKFAK est nommé Président Directeur Général de la société avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.344
p. 1219SOCIETE
COOPERATIVE ANONYME
ARTISANALE DE BIJOUTERIE
Au Capital de : 12.000 Dinars
Siège Social :
Souk El Berka N° 27 — TUNIS
Suivant acte sous seing privé du 6 janvier 1964, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 janvier 1964, vol. 738 Sie, case 101, il a été établi les Statuts d'une Société Coopérative Anonyme Artisanale de Bijouterie dénommée :
« L'ETOILE D'OR »
1°) Circonscription Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Bizerte, Béja, Le Kef, Souk El Arba et Nabeul.
Objet :
1°) Achat et répartition des matières premières nécessaires à la production.
2°) Achat et répartition de l'outillage indispensable au bon rendement de la production.
3°) Commercialisation des objets fabriqués. Durée trente années, Capital Social 12.000 Dinars divisés en 1.200 actions de Dix Dinars chacune à souscrire en totalité en numéraire et libérables à raison de la moitié au moment de la souscription au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur d'Enregistrement de Tunis, A.C.I., le 31 janvier 1964, enregistré à Tunis le même jour, vol. 7.380 Ter., case 100.
Le Fondateur de la Société déclare que les 1.200 actions en numéraire de Dix Dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites et libérables à raison de la moitié au moment de la souscription. Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 16 janvier 1964, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er février 1964, folio 738 Ter, N° 115, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement.
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
1°) Monsieur Abdelhamid Marsaoui, demeurant à Tunis, 27, Souk El Berka.
2°) Monsieur Jacob Cohen, demeurant à Tunis, 9, rue Amilcar.
3°) Monsieur Mohamed Najib Boustangi, demeurant à Tunis, 40, Souk El Kbabjia.
4°) Monsieur Khemaïs Cheriki, demeurant à Tunis, 54, Souk El Berka.
5°) Monsieur Joseph Chikli, demeurant à Tunis 62, Souk El Kachachine.
6°) Monsieur Emile Hassan, demeurant à Tunis, 45, Souk El Kachachine.
7°) Monsieur Salah Bouhachem, demeurant à Tunis, 69, rue de Serbie.
8°) Monsieur Habib Douik, demeurant à Tunis, 27, Souk de La Laine.
9°) Monsieur Isaac Haddad, demeurant à Tunis, 62, Souk El Kachachine.
10°) Monsieur Mongi ben Mansour, demeurant à Tunis, 215, Souk des Orfèvres.
11°) Monsieur Félix Allali, demeurant à Tunis, 159, Souk des Orfèvres.
12°) Monsieur Sadok Gharbi, demeurant à Tunis, 48, Souk Kouafi.
Lesquels ont accepté les dites fonctions, qu'elle a nommé Commissaires aux Comptes Messieurs Hassen Laroussi et Zarrouk Ange, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées, qu'elle a approuvé les Statuts et constaté la constitution définitive de la Société Coopérative.
Bureau du Conseil :
Le Conseil d'Administration réuni le 17 janvier 1964 à 1 heure a nommé Monsieur Abdelhamid Marsaoui Président Directeur Général.
Agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, sous le N° 95 en date du 28 janvier 1964.
Dépôt :
2 originaux des Statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement, 2 copies du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 16 janvier 1964, 2 copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour, 2 listes de souscripteurs et état de versements effectués par chacun d'eux du 31 janvier 1964, qui ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis du 3 février 1964, sous le N° 50.
N° 1.345
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant A.C. en date du 21 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 20 septembre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 189, M. Ferdjani ben Mouldi Hachana a vendu à M. Salah ben Ahmed Yazidi, la totalité du Fonds de Commerce de Chaussures connu sous le nom de « L'AIGLON », sis à Tunis, 81, avenue de Paris (sous réserve de l'obtention de l'autorisation de mutation du S.E.P.E.N).
Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au I.O.R.T. entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agence d'Affaires Immobilières et Commerciales, 8, rue des Belges à Tunis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 22 septembre 1965.
N° 1.346.
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis des 13 mai et 23 juillet 1965, enregistré A.C.I., le 27 août 1965, Volume 747 bis, Case 475 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 septembre 1965, Madame Olga Zeitoun, veuve Joseph De Paz, demeurant à Tunis, 11, Avenue Habib Thameur, a vendu à ses co-associés, dans les proportions indiquées à l'acte, la totalité de ses parts soit les 1.868 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la société « Etablissements Joseph De Paz » S.A.R.L. au capital de 60.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 29, rue de Flandre.
N° 1.347.
MANUFACTURE
DE TRICOTAGE ET DE FILATURE
« MATRIFIL »
S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Den-Den, Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Manufacture de tricotage et de filature sont convoqués en 2ème Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 30 septembre à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des Rapports du Commissaire sur les apports en nature et en compensation de créance de Monsieur Sadok Abdelmoula.
2°) Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et des modifications apportées aux statuts en conséquence.
Le rapport du commissaire imprimé est tenu à la disposition des actionnaires au Siège Social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.348.
ETABLISSEMENTS ABDELMOULA
S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Den-Den, Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Abdelmoula sont convoqués en 2ème Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 30 septembre à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des Rapports du Commissaire sur les apports en nature et en compensation de créance de Monsieur Sadok Abdelmoula.
2°) Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et des modifications apportées aux statuts en conséquence.
Le rapport du commissaire imprimé est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.349
Nom : Club Khemais Etternane.
Siège : Place du 13 janvier 1952, Bizerte.
Objet : Ressusciter l'art andalous et promouvoir la musique tunisienne.
Visa : N° 3.757 du 10 juillet 1965.
N° 1.350.
p. 1220