Avis et communications

AVIS N° 10.978

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1306

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1965 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Continental Oil Company ayant son siège 1000 South Pine Street, Ponca City Etat d'Oklahoma Etats d'Amérique dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de consolidation de couches souterraines.

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à effectuer dans la couche un rinçage avec un liquide pour nettoyer les particules de la couche à injecter une composition résineuse thermo-duroissable avec un agent de formation de liaison et à maintenir une condition statique pour permettre à la composition résineuse de faire prise.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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