Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : « Rohm et Haas Company » ayant son siège 222 West Washington Square, Philadelphia 5, État de Pensylvanie, États Unis d'Amérique dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions herbicides à base de lactame.
(Priorité du brevet déposée le 18 août 1964 sous le N° 390.446).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des lactames ayant des groupes N - phenylé avec des substituants chloro, alkyle, alkoxy cycloalkoxy ou alkylthio en position 3 et 4 ainsi qu'au moins un substituant méthyle dans le noyau lactame.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.