Suivant procès-verbal dressé le 21 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle - Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau -2-IXO 1,3-Diaza-Cyclo-Alcanes et procédé pour leur préparation.
(Priorité du brevet du 24 avril 1964 N° 5395/64 du 3 mars 1965 N° 2949/65 du 31 mars 1965 N° 4423/65).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'en éliminant l'acide, on condense intramoléculairement un composé de la formule générale indiqué dans la description ci-jointe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.