Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, établissements lassailly et bichebois, 37 boulevard Brune, Paris (France) et la société de produits chimiques d'Auby 46, Rue Jacques Dalud Neuilly-sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour, procédé, produits et appareillages pour la fabrication de coulis bitumineux à fine granulométrie.
(Priorité du brevet Français PV N° 971.129 du 16 avril 1964, N° PV 8.212 du 5 mars 1965 au nom des Etats, Lassailly et Bichebois N° PV 9.503 du 17 mars 1965 au nom de la Sité de produits chimiques d'Auby).
Cette invention est caractérisée principalement par une mise en condition temporaire et précaire des sables fins, dans un but immédiat de mélange avec des émulsions de liants cationiques, cette mise en condition étant réalisée en traitant les sables fins
p. 1305par moins une solution ou dispersion d'au moins un agent de préférence cationique, spécialement apte à créer dans le sable fin, un état intermédiaire particulier, temporaire, expansé peu stable d'allure thisotropique ou pseudo-thisotropique, qui constitue, pour les particules de sable fin, une barrière protectrice - physique et/ou ionique - contre l'attraction excessive de l'émulsion cationique (et donc contre une rupture consécutive prématurée de cette émulsion), et qui favorise l'action enrobante ainsi temporisée de l'émulsion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.