Avis et communications

AVIS N° 10.971

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1305

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Esteve Henri Emile, Ingénieur demeurant 24 rue Georges Pézières à Perpignan (Pyrénées - Orientales) France dont le mandataire est chez la société nouvelle du crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, 13 avenue de France à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « complexes magnésiens spéciaux ».

(priorité du brevet antérieur N° 139.898.6 déposé le 14 avril 1964 à Perpignan (Pyrénées - Oles) France).

Cette invention a pour objet des complexes magnésiens spéciaux à usage agricole plus particulièrement et applicables par voie foliaire ou par les racines constitués essentiellement par une masse principale de dolomies extrêmement divisées, - presque micronisées, du moins en grande partie - et ayant subi de préférence, un traitement physico-chimique approprié, auxquelles sont intimement incorporés et répartis, de façon très homogène en très petites quantités plus généralement des éléments divers favorables à la nutrition des plantes, ou aptes à éloigner et détruire les parasites et insectes nuisibles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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