Avis et communications

AVIS N° 10.966

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1304

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Paul T. Day Jr., 85 Murdoke Road, Baltimore 12 (Maryland) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et éléments d'érection de constructions.

(Priorité du brevet Américain du 15 mai 1964, N° 367.849).

(Inventeur: Paul T. Day Jr.).

Cette invention est caractérisée par l'érection d'une charpente de construction préfabriquée (prêt) composée de plusieurs éléments de toit en pente horizontaux et verticaux liés ensemble, chaque élément de toit comprenant des cables comportant des côtés s'étendant en longueur et plusieurs axes unifiés posés entre les côtés sur lesquels ils sont fixés, ainsi qu'un groupe d'éléments soutenant les parties de toit et fixés sur les côtés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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