AVIS N° 10.980

Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Sanahuja S.L. 4, rue San Cristobal, Piéra, Province de Barcelone (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la fabrication de tissu pour draps de lit.

(Priorité du brevet Espagnole du 6 mai 1964 N° 299.954).

(Inventeur: Juan Sanahuja Ortonéda).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle consiste à préparer en un ourdissoir, des fils de chaîne développés en une largeur égale à la longueur normale d'un drap de lit, à disposer dans ces fils de chaîne, en une position voisine de l'un des bords d'autres fils de chaîne de teinte et caractéristiques choisies, prévus pour que durant le tissage moyennant l'empoutage de la chaîne on puisse obtenir grâce à eux utilisant les moyens propres du métier, une frange ou dessin dans le sens de la dite chaîne, c'est à dire dans toute la longueur du tissu à obtenir cette disposition correspondant toujours à la partie du revers du drap de lit lorsque celui-ci est coupé transversalement au tissu qu'on obtient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement de la partie Est de Tunis

Le Plan d'aménagement de la partie Est de Tunis est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1963, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Tunis où il pourra être consulté par le public tous les jours aux heures d'ouverture.

L'enquête sera ouverte du 15 octobre 1965 au 13 novembre 1965 inclus.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

89.971.644,340

Certifié conforme aux écritures :

P' Le Gouverneur,
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.703

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1965, Monsieur Mohamed ben Meharek ben Remithi, tunisien, gardien aux travaux publics, demeurant à Ras Tabia, Rue Omar El Khayame, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu, situé à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 183 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat ben M'Barek »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed ben Saad.
A l'Est : Saniet Boutira.
Au Nord : Une piste puis Salah ben Romdhane.
A l'Ouest : Salah Trabelsi.

REQUISITION N° 27.704

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1965, Messieurs Chadli ben Mohamed ben Salah Chrita et Othmane ben Mohamed ben Ahmed Skandrani, tunisiens, demeurant le premier à l'Ariana, et le deuxième à Tunis, 7, Rue Sidi Gharsallah, faisant élection de domicile en l'étude de M. Tahar Kdous, Avocat à Tunis, 66, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kebch Lahmar », consistant en une parcelle renfermant 20 pieds d'oliviers, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Ouard »,
b) Qu'elle est leur propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Ghars des héritiers Mohamed Barkat.
A l'Est : Une parcelle de terre nue appartenant aux héritiers de Sadok Barkat sur partie et sur le restant la terre de Chadli Barkat.
Au Nord : La terre de Tahar Barkat sur partie et sur le restant la terre des héritiers Mohamed Barkat.
A l'Ouest : Une terre revenant au Habous Khedhir.

REQUISITION N° 27.705

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1965, Madame Faouzia bent El Hattab ben Mohamed Khanchal, épouse de Chadli ben Mohamed ben Mohamed ben Rezouga, tunisienne, demeurant à Tunis, 31, Rue Souki Bel Khir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Karmata », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 32 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rafia »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est et Au Sud : Sur partie une olivette appartenant aux héritiers de Cheikh Mohamed Meaouia et sur le restant une terre dite « Habous des Lecteurs ».
Au Nord : Une terre dite Remlia revenant au Habous Meaouia.
A l'Ouest : Sur partie la Dechra dite Guerba et sur le restant un chemin la séparant de la terre dite Diar El Me-halla.

REQUISITION N° 27.706

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1965, Monsieur Salah ben Tahar ben Mohamed ben Ali El-Majdoub, tunisien, agriculteur, demeurant à Cheragui, Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Kram », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemencement située à Bir Kram, Kerch-El Ghaba, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Cherika ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1) Salah ben Tahar ben Mohamed ben Ali Mejdoub, le requérant pour 1/4.
2) Son frère Germain Ferdjani, né en 1915, marié, pour 1/4.
3) Leur frère Germain Hassen, né en 1914, marié, pour 1/4.
4) Son fils Mohamed ben Salah ben Tahar ben Mohamed ben Ali Mejdoub, né en 1931, marié, pour 1/4.

Tous tunisiens agriculteurs, demeurant à Cheragui, Djebel Lahmar, Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre nue revenant à la Fondation Habous Ben Zina sur partie et Karmélo le Maltais sur le restant.
A l'Est : Habous ben Slama revenant actuellement au Domaine de l'Etat.
Au Nord : Ardh El Hallas, Mohamed ben Taieb et Sidi Ahmed Tijani.
A l'Ouest : Une terre immatriculée.

REQUISITION N° 57.985

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1965, Monsieur Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte, Rue Zenaldia, N° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle, partie complantée et partie nue, située à Bizerte, Rue des Abattoirs, près de Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 486 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salem ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor ben Mohamed Bouchoucha.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Huilerie El Mechirgui.
A l'Ouest : Sont lot complémentaire appartenant à Aziza bent Mohamed Bouchoucha.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzeddine Bougriba, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Haima », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah ben Salah El Kalfate et son fils, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 27.611 déposée le 2 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965 à 12 h. La propriété bornée consiste en un magasin surplantée par un immeuble appartenant au Domaine de l'Etat qui est la mosquée de Sidi Mahrez, d'une contenance dénoncée de 65 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Sidi Mahrez, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieu, sont les suivants :

• Au Nord : La Rue de Sidi Mahrez.
• Au Nord-Est et à l'Est : La Rue de Sidi Mahrez.
• Au Sud et au Sud-Est : Ahmed ben Mohamed ben Abda El Aâfari.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed.
• À l'Ouest : La Rue Ed-Debeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Djilani et Amor El Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Djilani ben Ali ben Amor ben El Arbi El Gharbi et son frère Amor, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.650, déposée le 23 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1965.

La propriété bornée consiste en treize parcelles de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 47 ha. 25 a. 30 ca., et qui est en réalité de 47 ha. 25 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Hachem à la Cebala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieu, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : T. 85.890.
• Au Nord-Ouest : T. 16.106.
• Au Sud-Est : T. 41.146.
• Au Sud-Ouest : Un chemin
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Est : T. 85.890.
• Au Nord-Ouest : T. 16.106.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Un chemin.

• Parcelle 3 :
• Au Nord-Est : T. 80.148.
• Au Nord-Ouest : 80.148.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Un chemin.
• Parcelle 6 :
• Au Nord-Est : T. 80.148.
• À l'Est : Un chemin.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud : T. 94.335 parcelle 5.
• Au Sud-Ouest : Canal d'assainissement.
• Au Nord-Ouest : T. 41.146.
• Parcelle 8 :
• Au Nord-Est : T. 80.148.
• Au Nord-Ouest : T. 16.106.
• Au Sud-Est : T. 41.146.
• Au Sud-Ouest : Canal d'assainissement.
• Parcelle 9 :
• Au Nord-Est : T. 80.148 et cimetière de Sidi Salem.
• Au Nord-Ouest : T. 16.106.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Canal d'assainissement.
• Parcelle 14 :
• Au Nord-Est : T. 94.335.
• Au Nord-Ouest : T. 41.146.
• Au Sud-Est : T. 41.146.
• Au Sud-Ouest : Un chemin.
• Parcelle 15 :
• Au Nord-Est : Un chemin.
• Au Nord-Ouest : T. 41.146.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Une piste.
• Parcelle 17 :
• Au Nord-Est : T. 16.106.
• Au Nord-Ouest : T. 41.146.
• Au Sud-Est : T. 41.146.
• Au Sud-Ouest : Un chemin
• Parcelle 18 :
• Au Nord-Est : Un chemin.
• Au Nord-Ouest : T. 16.106.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Une piste.
• Parcelle 19 :
• Au Nord-Est : T. 41.146.
• Au Nord-Ouest : T. 27.580.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : T. 41.146.
• Parcelle 20 :
• Au Nord-Est : T. 41.146.
• Au Nord-Ouest : T. 27.580.
• Au Sud-Est : T. 16.106.
• Au Sud-Ouest : Une piste.
• Parcelle 21 :
• Au Nord-Est : T. 42.740.
• Au Nord-Ouest : T. 94.335.
• Au Sud-Est : Un canal d'assainissement.
• Au Sud-Ouest : T. 16.106.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hekma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Ali ben Amor Kaddour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.646, déposée le 25 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1964. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 m², celle résultant du plan est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue des Notaires (N° 14), Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habous Hammami.
• Au Sud-Ouest : Rue des Notaires.
• Au Sud-Est : Hassen Chaabane et Habous Hammami.
• Au Nord-Est : Habous ben Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ma vie là », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mohamed ben Mabrouk ben Chouchane Somrani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.881, déposée le 3 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 547 m² mais bornée de 584 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khemis, Battoir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Youssef ben Rabah Chaouali.
• A l'Est : El Alch Djedidi.
• Au Sud : Tahar ben Youssef ben Belgacem et sa fille Zbeida.
• A l'Ouest : T. 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Laila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Lakhdar ben Béchir El M'Chichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.888, déposée le 9 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 378 m², mais qui est en réalité de 508 m² bornée.

L'immeuble se trouve situé à Souk El Khémis ville, Gouvernorat de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les Abattoirs.
• A l'Ouest : G.P. 6.
• Au Sud : Allala El Bahri.
• A l'Est : Allala El Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Octobre 1965

SOCIETE

DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles De Gaulle
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles De Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.400

SOCIETE MONOPRIX

BELVEDERE
Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
130 bis, Avenue de Paris — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Monoprix Belvédère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles De Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 10 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
— Ratification de la nomination d'un Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.401

SOCIETE MONOPRIX

MENZEL BOURGUIBA
Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, Avenue de France —
Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles De Gaulle, pour le 11 novembre 1965 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1964.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1965.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.402

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE ZIRKHAN »

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 31 août 1965, vol 747, série bis, case 495, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOCIETE ZIRKHAN » ayant pour objet l'élevage, l'engraissement et le commerce de bétail et la charcuterie.
Siège Social : Rue de la Carrière à Tunis.
Capital Social : Mille Dinars et divisés en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées. En ce qui concerne l'Association « El Hidaya », celle-ci a fait apport de la jouissance des locaux d'élevages sis à la Mornaguia et à Ben Arous. En représentation de cet apport, il a été attribué à la dite association 25 parts.
Durée de la Société : Deux années à partir du 1er janvier 1965.
Gérance : Madame Saida Sassi avec les pouvoirs les plus étendus. (en qualité de Présidente d'El Hidaya).
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 septembre 1965.

Pour extrait :
N° 1403

Nom : Association des Anciens Elèves de l'E.N.S.A.T.
But : Etablir des liens entre ses membres et défendre leurs intérêts etc...
Siège : 28, Avenue Bourguiba à Tunis.
Visa : N° 3.749 du 10 juillet 1965.
N° 1.404

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
(S. T. E. G.)
38, Rue de Besançon — TUNIS
(Tunisie)

OBLIGATIONS 5% NOVEMBRE 1956

DE 100 FRANCS NOMINAL
DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET TRANSPORTS
C. T. E. T.
(en liquidation)

ECHEANCE

DU 1er NOVEMBRE 1965

NEUVIÈME TIRAGE

effectué le 13 septembre 1965
pour amortissement de 863 obligations
La liste ci-dessous comprend :
a) La série sortie au neuvième tirage.
b) Les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées

N° 1.405

SOCIETE DE CONSTRUCTION

METALLIQUE DU NORD
« ETTAKHITI »
Société Anonyme :
(en formation)
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
(provisoirement)
12, Rue Ibn Khaldoun — BIZERTE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) de Cons-

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Octobre 1965

trustion Métallique du Nord « ET-TAKHTIT », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 28 octobre 1965 à 17 heures au Siège, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominatif de chacune d'elles.
2°) Election des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation.
3°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
4°) Modification éventuelle ou approbation des statuts.
5°) Constatation de la constitution définitive de la Société.

Les Fondateurs.

N° 1.406

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

12, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 22 octobre 1965 à 16 heures au Siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Bizerte, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification de l'article 6 des Statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.407

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

TANNERIE

MODERNE DE LA MANOUBA

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 2 octobre 1965, vol. 748, série bis, case 303, a été constitué une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce et d'industrie, sis à OUED GHARIANI, LA MANOUBA, connu sous le nom de TANNERIE MODERNE DE LA MANOUBA.

Dénomination : TANNERIE MODERNE DE LA MANOUBA.

Raison Sociale : Ali MHENI ET Cie.

Siège : LA MANOUBA, Rue de la Tannerie.

Capital : VINGT MILLE DINARS.

Gérance : Monsieur Ali MHENI, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1965.

Pour Extrait :

Le Gérant,

Ali MHENI.

N° 1.408

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

ENTREPRISES ALI MHENI ET CIE.

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 2 octobre 1965, vol. 748, série bis, case 302, a été constitué une Société en Nom Collectif, ayant pour raison sociale : ENTREPRISES ALI MHENI ET CIE.

Objet : Exploitation du fonds de Commerce et d'Industrie sis à Tunis, 12 bis, rue de Russie, connu sous le nom de « Entreprises Ali Mheni » et plus généralement, la construction en Tunisie ou hors de Tunisie, de tous immeubles, groupe immobilier, ouvrages d'art, de tous établissements commerciaux et industriels, et ce, tant pour le compte des Administrations Publiques, des Sociétés privées et des particuliers, que pour le compte d'elle même et éventuellement, l'exploitation directe ou indirecte de ces établissements.

Siège : Tunis, 12 bis, rue de Russie.

Capital : VINGT MILLE DINARS (20.000 Dinars).

Gérance : Monsieur Ali MHENI, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1965.

Pour Extrait :

Le Gérant,

Ali MHENI.

N° 1.409

Aux termes d'une décision collective du 30 septembre 1965, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 1er octobre 1965, vol. 748, série ter, case 266, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société à Responsabilité Limitée « BOLERO » dont le siège social est à Tunis, 4, rue Bab Carthagène, a été d'un commun accord dissoute par anticipation.

Les associés ont procédé à sa liquidation, par la reprise par chacun d'eux de son apport, la Société n'ayant pas de passif.

Pour Extrait :

N° 1.410

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE HAMMAMET

« S. H. T. H. »

S.A. Au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Municipalité de Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Touristique de Hammamet sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 24 octobre 1965 à 9 h. du matin à la Municipalité de Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décisions à prendre concernant l'augmentation du Capital Social de : CENT MILLE DINARS (100.000 Dinars), pour le porter de : VINGT à CENT VINGT MILLE DINARS (120.000 Dinars) par l'émission de 20.000 actions de numéraire : pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration à cet effet.

2°) Modifications à apporter à tels des articles des statuts qu'il appartiendra et notamment à l'article 6 comme conséquence et sous conditions suspensives de la réalisation définitive de cette augmentation de Capital.

3°) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.415

J.O.R.T. du Mardi 12 Octobre 1965

Nom : Association Coopérative de Construction du Personnel de la Société Le Moteur « El Boustane ».

Siège : 54, avenue de Carthage à Tunis.

But : Construction de logements.

Visa : N° 1.026.

Date : 31 mars 1965.

N° 1.411

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière pour la totalité des oliviers dont le détail suit, le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des Crizes au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Les dames Zohra bent Mohamed Fathalla ben Salab et sa sœur Nour El Houda, ménagères, demeurant à Akouda, Délégation de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Chadlia bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Habib El Mahjoub, demeurant à Sousse.

2°) Mahbouba bent El Mongi Fathallah, veuve de Monsieur Abdelkader El Adhari, demeurant à Sousse.

3°) Henda bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Ahmed ben Farhat Belkhiria, demeurant à Djemal.

4°) Latifa bent Ali El Kouki, pour son compte et celui de sa fille Souad bent Salah Fathallah, demeurant à Akouda.

OBJET DE LA VENTE

1er Lot : La totalité de 67/144 de 58 oliviers sis à la forêt d'Akouda, au lieu dit Jenan Douib, l'un des pieds est limité :

• Au Sud : par Mohamed El Maztoul.
• A l'Est et à l'Ouest : aussi.
• Au Nord : Sa meskat.

Trois oliviers limités :

• Au Sud : par les héritiers Abdelhakim El Aouf.
• A l'Est : La meskat Mohamed Maztoul.
• Au Nord : Sa meskat.

A l'Ouest : Les héritiers Sadok Larif.

Dix oliviers sont limités :

• Au Sud : par Sadok Kadas.
• A l'Est : par Fredj ben Ali M'rad.
• Au Nord : Aussi le lot suivant.
• A l'Ouest : Sa meskat.

Et six oliviers sont limités par le lot avancé.

A l'Est : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'au Nord et à l'Ouest sa meskat.

20 oliviers sont limités :

• Au Sud : Sa meskat.
• A l'Est : Les héritiers Abdelhakim Larif.
• Au Nord : Hadj Kantaoui ben Amor.
• A l'Ouest : Sa meskat.

17 oliviers limités :

• Au Sud : par Mohamed Larif.
• A l'Est : La meskat de Larbi ben Mohamed ben Halima.
• Au Nord : Sa meskat ainsi qu'à l'Ouest.

4 oliviers sont limités :

• Au Sud : par le lot avancé des 20 oliviers.
• A l'Est : Hadj Kantaoui ben Amor.
• Au Nord : Mohamed Larif.
• A l'Ouest : Sa meskat.

Et l'olivier restant est limité :

• Au Sud : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'à l'Est.
• Au Nord : Les 20 oliviers délimités.
• A l'Ouest : Sa meskat.

2ème Lot : La totalité de 67/144 de 232 oliviers, sis à la forêt de Kalaâ Kebira au lieu dit Gars M'layeh, limités :

• Au Sud : par Ali et Mokhtar ben Hassen Guenima.
• A l'Est : Ahmed Wadoud.
• Au Nord : Ali et Mokhtar Guenima.

A l'Ouest : une route.

Et les deux terres sont en co-propriété avec la dame Aziza bent Ali Larif pour les autres parts.

Mise à prix

Premier lot : 150 Dinars.

Deuxième lot : 200 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 1412

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers Sadok ben Ahmed Fédila, ses femmes Fatma bent Kassem Zarrah pour elle et sa fille Radhia et Henna bent Hassen ben Mohamed Aouicha et ses fils Houssein, Mahmoud dit Hédi, Mohamed, Aicha, Fattouma, Aouicha, Ahmed et Ali, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali Mnaser, commerçant propriétaire, demeurant à Mahdia, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La moitié indivise d'une maison sise rue El Hibounia à Mahdia, comprenant quatre chambres à l'Est, au Sud, au Nord et à l'Ouest, une cuisine, un w.c., une citerne, un puits et de l'eau courante. Elle comprend aussi une cour dans laquelle se trouve un four et un puits, le tout couvert en dalles et Dams, ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed El Masri.
• A l'Est : une terre nue qui fait partie de la maison.
• A l'Ouest : Sassi Sakka et les héritiers Amor Sioud.

Au Nord : une route d'où l'entrée, et ce, en co-propriété avec son frère Mohamed Mnaser pour l'autre moitié.

Mise à prix

Quatre cents Dinars (400 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat à Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 1413

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 décembre 1965 à neuf heures du matin, à la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax.

Poursuivant : M. le Chef du Contentieux de l'État, demeurant à Tunis, agissant au nom et pour le compte du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Société Industrielle Moderne des Huiles d'Olives, (S.I.M.O. L.I.V.E.S.), Société Anonyme, dont le siège social est à Sfax, Route de Gabès, km. 1, prise en la personne de son Directeur M. Gaston Ganem qui avait quitté la Tunisie sans laisser d'adresse.

En vertu d'un jugement correctionnel rendu par défaut sous le N° 21.699, par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 27 janvier 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 avril 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 22 juillet 1965.

Désignation de l'immeuble à vendre

Lot unique

La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 249.791, concernant une parcelle de terre spacieuse clôturée des quatre côtés par des murs et renfermant ce qui suit :

1°) Une maison de trois pièces et leurs dépendances;
2°) Un garage;
3°) Deux puits;
4°) Sept magasins;
5°) Une maison de deux pièces, hall et cuisine;
6°) Une maison d'une pièce, hall et cuisine;
7°) Une usine à Grignons;
8°) Une raffinerie d'huile;
9°) Une savonnerie;
10°) Deux salles comportant chacune une chaudière;
11°) Le matériel fixe servant à l'exploitation des usines sus-indiquées.

Ledit immeuble est situé à Sfax, route de Gabès, km. 1. Il est limité :
Au Sud : par Hadj Milédi.
A l'Est : par la route des Salines.
Au Nord : par les usines de la Société SOTUPRI.
A l'Ouest : par un oued.

Mise à prix

La mise à prix est fixée à :

Cent mille Dinars, Ci ... 100.000 D.
Outre les frais de poursuites, charges et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé, ou à l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Avis : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'avocat Poursuivant :
M'hamed Makni.
N° 1414

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1965, enregistré à Tunis le 2 septembre 1965, Vol. 747 Série ter Case 503.

Il appert que Monsieur Mohamed Habib Leffat, demeurant à Mégrine Riad, 6, rue des Pyrennées, a cédé la totalité des vingt parts sociales lui revenant dans la S.A.R.L. « ETTAKA-DOUM » au capital de quatre mille Dinars, divisé en quatre vingt parts, dont le siège social est à Tunis, 45, rue de Turquie, à Monsieur Talbi Ahmed ben Mohamed ben Salem, demeurant 24, rue du 9 Avril 1938, Mégrine Riadh.

Pour extrait
Le Gérant.
N° 1416

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 septembre 1965 sous Vol. 748 Série bis Case 264, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 septembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée, ayant siège social à Tunis, 8, rue du Grenadier, ayant reçu dénomination « Société des Boulangers Takadam ».

Le capital constitué par des apports entièrement faits en espèces est de 1.200 Dinars, divisé en 40 parts de 30 Dinars l'une; la durée de la Société est fixée à dix années à dater du 1er mars 1965, prorogable ensuite de 5 ans en 5 ans à défaut de dénonciation faite un an à l'avance par des associés réunissant le 20 % du capital social.

La Société a pour objet la fabrication et la vente de tous produits de boulangerie ainsi que l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social.

Messieurs Hadj Ali ben Redjeb ben Azouz et Mohamed ben Ali ben Abdallah Chouamakh dit El Béji, tous deux boulangers, demeurant à Tunis, le premier, 31, rue du Grenadier et le deuxième, 13, rue El Attaoui, ont été désignés gérants de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de trois années pour agir ensemble ou séparément.

A l'expiration de la Société où de sa dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice.

Il est prévu aux statuts en sus de la réserve légale, des prélèvements annuels de 20 % pour la constitution de réserves exceptionnelles.

Il a été constitué un conseil de surveillance composé de Messieurs Amor ben M'hamed ben Salah Kardous, Ali ben Mohamed Boustira et Abderrazak ben Mohamed ben Hassen Hanafi, tous trois boulangers, demeurant respectivement à Tunis, 31, rue Ech-Chabkha, 5, impasse du Marbrier et 8, rue Salem.

Il a été fait apports en jouissance des fonds de commerce de boulangerie ci-après désignés avec le matériel s'y trouvant; ces apports non rénumérés en parts sociales le seront au moyen d'une redevance annuelle fixée au 5 % de la valeur de chaque fonds :

1°) Tahar ben Sliman ben Ahmed Essassi et Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Louahchi, fonds de commerce, 15, rue El Morjani.
2°) Mohamed ben Ali ben Abdallah Chouamakh dit El Béji, fonds de commerce 13, rue Attaoui.
3°) Hadj Ali ben Redjeb ben Azouz et Hadj Kilani ben Ali ben Said, fonds de commerce 35, rue du Grenadier.
4°) Hédi El Alouini, Hédi ben Mohamed ben Hassen Hanafi et Abderrazak ben Mohamed ben Hassen Hanafi, fonds de commerce 8, rue de Salem.
5°) Mohamed ben Ahmed Azak, Ali ben Mohamed Boustira et Ahmed ben Salem Azak, fonds de commerce 4, zanka Naccache.
6°) M'barek ben Kilani Bou Ghali, fonds de commerce, 4, rue Barouni.
7°) Nafti ben Khalifa ben Naceur, fonds de commerce 12, rue Tronja.
8°) Ammar ben Khélifa ben Romdhane, fonds de commerce 11, rue Bab El Khadra.
9°) Salem ben Mohamed ben Romdhane Hamza et Kilani ben Mohamed Chaabane, fonds de commerce, 19, rue Mellah.
10°) Tahar ben Sliman ben Khélifa Trabelsi, M'hamed ben Salah ben Hadj Salem Kardous et Amor ben M'hamed ben Salah Kardous, fonds de commerce 16, rue Edraieb.

Pour extrait et mention

Les gérants
N° 1417

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Mantexpatite.