Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés de 2,4-Dioxo-1,3 Diazacyclo-Alcane et procédé pour leur préparation.
(Priorité du brevet Suisse du 24 avril 1964 N° 5396/64, du 3 mars 1965 N° 2950/65 du 31 mars 1965 N° 4424/65).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on soumet à une condensation intramoléculaire un composé de la formule générale décrite dans la description ci-jointe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.