Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 20 janvier 1964, sous le n° 102.125, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Douaria », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 269 hectares environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Bou Djebla, Cote 362m. Lat : 41G,14875 Long : 7G,71756, Carte de Hédil au 1/50.000ème.
La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.750m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
p. 1383La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.800m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Sud : est une ligne brisée C.D.E., dont le segment C.D. est à 750m. au Nord du point de repère ci-dessus défini et le segment D.E. est confondu avec la limite Nord-Est de la concession de Douaria.
La limite-Ouest : est un segment EA, de direction Sud-Nord, passant à 5.880m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Le Segment DE portion de la limite Sud du présent permis est confondu avec la limite Nord-Est, de la concession de Douaria.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er avril 1964.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 28 octobre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
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