Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 11 août 1952, portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Sociétés des Courses des chevaux;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Said le 3, 10, 17, 24, 31 octobre; 7, 14, 21, 28 novembre; 5, 12, 19, 26 décembre 1965; 2, 9, 16, 23, 30 janvier 1966; 6, 13, 20, 27 février; 6, 13, 20, 27 mars; 3, 10, 17, 24 avril; 1, 8, 15, 22, 29 mai 1966, et à y faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme, soumis à l'approbation du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari-mutuel, sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : M. Abdelhamid Ennigrou, M. Abderrahmen El Béji et M. Chadly Boukriss qui pourront éventuellement s'adjoindre, telles personnes qualifiées, désignées par le Président de la Société des Courses de Tunis.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
La Société des Courses peut ne pas incorporer, dans les opérations de l'hippodrome la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 19 % qui se répartissent comme suit :
— 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis.
— 5 % au profit de l'assistance publique.
— 2 % au profit du Fonds Spécial n° 4 pour l'encouragement à l'amélioration des races de chevaux, géré par le Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service, applicable aux opérations de pari-mutuel, est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la Société organisatrice.
Cette taxe est perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris, et vient en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis doit verser le montant des prélèvements en faveur de l'Etat à la Caisse du Receveur des Contributions Directes de Tunis dans les huit jours qui suivent les encaissements au titre du pari-mutuel.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réserve étant faite que le 1/12e de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les prestations de service, devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 30 octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
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