AVIS N° 10.993

Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1964 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles, 136 Champs Elysées à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif d'alimentation électrique, notamment pour l'éclairage d'une plaque de Police de véhicule automobile.

(Priorité du brevet français du 28 mai 1964 PV. N° 976.131). (Inventeur: Guillaume Klitzing).

Cette invention est caractérisée par le fil conducteur isolé disposé dans une gaine conductrice flexible qui relie l'une des bornes des lampes d'éclairage au faisceau général d'alimentation électrique ladite gaine reliant l'autre borne des lampes à la masse étant disposée entre la caisse du véhicule et la porte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hebi NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.725

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Monsieur Nejib ben Othman ben Abdallah, tunisien, pharmacien, demeurant à Tunis, 13. rue de Buenos-Aires, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Kram », consistant en un terrain nu située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Colline Fleurie ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Jammouri, appartenant aux Harameines, anciennement et un chemin public.

A l'Est : anciennement une terre appartenant au Habous Sidi Bou Hadid et actuellement l'Office de la Basse Vallée de la Medjerda.

Au Nord : anciennement Ardh Terzi et Bouslah appartenant au Habous Hadj Khaled Zehani et actuellement Ammar El Ballouchi, (immatriculée).

A l'Ouest : anciennement Tellet Okkaz appartenant à Hassine Toumi sur partie et sur le restant Ezerari appartenant aux Harameines et actuellement : le restant de Zerarri.

REQUISITION N° 58.003

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Monsieur Abdelkader ben Haïj Mohamed Dagdagui, tunisien agriculteur, demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mandra », consistant en une maison et deux terrains nus y contigues située dans la Banlieue d'El Djem, Cheikhat d'Ezzaouia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 1.394 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rached ben Mohamed Errekhiss.

A l'Est : un chemin où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : Goulem et Bennour enfants de Meftah El Ayouni et Ledjemi ben Amor Chaieb, chacun sur partie.

A l'Ouest : El Adjemi Chaieb.

REQUISITION N° 58.004

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Monsieur Mohamed ben Hassen Khoudja, tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfar, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Abdelhakim Khoudja, Rue de Nice, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Errachad », consistant en une terre clôturée complantée de palmiers et de grenadiers, située à Mahdia, Rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Errachad ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Abelhakim par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Béchir Sfar.

A l'Est : un chemin dit Zekak Dalk.

Au Nord : Chadli ben Hassen ben Taleb Toumi sur partie et sur le restant Mohamed et Ahmed fils d'Ali Mansour.

A l'Ouest : Mohamed et Ahmed fils d'Ali Mansour sus-nommés.

REQUISITION N° 58.005

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Monsieur Boulbaba ben Ali ben Yahia, tunisien, magistrat, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Gabès, quartier El Manara, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1.600 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faouz ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Gabès à Medenine.

A l'Est : une terre appartenant à Othmane Souai.

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.006

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Mademoiselle Kaboura bent Allala ben Mustapha Chaâli, tunisienne, demeurant à El Ksiba à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mustapha », consistant en une maison d'habitation, située à El Ksiba à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 30 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kaboura ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) la requérante,

2°) sa tante partenelle la Dame : Zohra bent Mustapha Chaâli,

3°) Bit El Mal;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Assès El Boustagi.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Salah Lahmar Cheikh.

A l'Ouest : Haïj Hassouna Dziri.

REQUISITION N° 58.007

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1965, Madame Fatma bent Mohamed Allég Essoussi, épouse Salah ben Hassen Adhour, tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom

1572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

consistant en un terrain nu, situé à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 600 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kalthoum ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ennahal.
A l'Est : un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Hassen Adhour.

RÉQUISITION N° 58.008

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1965, Monsieur Mohamed Béchir ben Hamouda Braham, tunisien, contrôleur principal au Secrétariat d'État au Plan et l'Economie Nationale, demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, faisant élection de domicile à Sousse, Recette Municipale de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et dépendance, située à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Badia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fethi Chetioui.
A l'Est : un chemin privé appartenant au requérant et son frère germain Ahmed.
Au Nord : Ahmed ben Hadj Taïeb Nabli.
A l'Ouest : Sadok ben Ammar Mellouli.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dehar El Kous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Khemais ben Hamda ben Hadj Said, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.585, déposée le 2 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle résultant du B.P. est de 1ha. 48a. 63ca.

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : chemin public.
A l'Ouest : R. 27.289 et R. 27.523.
Au Sud : T. 82.762 et héritiers El Ariana et la conduite de l'Oued El-Lil.
A l'Est : Héritiers Chedli Hajaji.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Conduite de l'Oued El-Lil.
Au Sud : Héritiers El Ariana.
A l'Est : Héritiers Chadli Hajaji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Jelloul II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader dit Jelloul ben M'Hamed Ouhiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.442 déposée le 3 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m2 celle déduite du présent bornage est de : 248 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue El Maâsser, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La Rue El Maâsser.
A l'Est : Les héritiers Mabrouk Guernigaou.
A l'Ouest : une impasse et Monsieur Mohamed Allègue.
Au Nord : les héritiers Abdelhamid Ghanouchi et les héritiers Mahmoud Ghézal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ayache », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil ben Chadli Kochlaf et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.541, déposée le 14 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le dix neuf novembre 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 60 m2 qui est en réalité d'après le plan 62 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, 34 rue Sabbat Dalhma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El Béji.
A l'Est : Hassen Hamza.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Bouzabia.
Au Sud : une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Errigha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi

ben Ahmed ben Hadj Mostefa ben Ismail El Moatemri et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition numéro 57.796 déposée le 20 avril 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 hectares (deux) celle déduite de présent bornage provisoire est de 1 ha. 42a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Moatemeur appelée anciennement « Fouk Errigha », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : sur une partie le chemin de Fraïat à Moatemeur et sur le restant Khemissa ben Ali ben Hamida et Béchir Ayed.

A l'Est : le Titre Foncier n° 30.368 sur une partie.

A l'Est et au Sud : Bouraoui ben Salem Moatemri.

A l'Ouest : Tahar Nadjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed ben Salem Bédira Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tayad Khanfar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.848 déposée le 17 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 586 m², celle déduite du plan est de : 607 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.334.

A l'Est : les Abattoirs et un terrain appartenant à la Municipalité de Sousse.

Au Sud : El Mezri Atya.

A l'Ouest : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « AGIP Nabeul » située au Nord de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.619 par la Société « A.G.I.P. » représentée par son Directeur Général M. Giroso Edorado, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeuble Danielle Uzan » située à Nabeul, rue du Caire, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.628 par Madame Koskas Berthe fille de Khamous, épouse Youssef ben Brahem ben Omrane Uzan en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeuble Abner Uzan », située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba n° 33, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.629 par M. Youssef dit Joseph fils de Abraham Uzan, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Hana », située à Hammamet, rue des Hôtels et rue des Boutiques, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.630, par M. M'Tir ben Amor ben Ahmed ben Yla et son frère germain Ahmed, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Karoui », située à Hammamet, quartier de Sidi Youssef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.637, par M. Amor ben Ali El Karoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Esselam », située à Hammamet, quartiers des Aouinets, sur la route de Hammamet à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.676 par M. Rejeb ben Salem ben Mohamed ben Abd-Eddayem et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « En-Nouza », située à Hammamet, Rue de la Gare, à 250 m. de la Station de la S.N.C.F.T., dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.692, par M. Sadok ben Mohamed ben Ahasine Turki et son épouse la Dame Fatma bent Amor Turki en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Yasmine », située à Saniet Kach-Kach, Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.696 par M. Ouali Mahmoud ben M'Hamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fath », située à Nabeul, rue Farhat Hached et rue Mohamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.697, par M. Mohamed ben Ahmed Bacha et son épouse Amena bent Mohamed ben Ammar Sassi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 janvier 1966, par M. Bouaïcha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Mazri Slim », située au Fahs-Village, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.984, par M. Mohamed El Mazri ben Mohamed Slim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 décembre 1965, par M. Benasseur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant les P.T.T. de Pont du Fahs.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A. B. C. D. E. F. G du Cheikhat d'Azmour et E.F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Novembre 1965

Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 10 janvier 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Surenchérisseur : Madame Amna bent Béchir Bou-Ezza, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse. Ayant Maître Tahar Hafiane, avocat à Sousse y demeurant 22, rue Ali Belhaouane.

Adjudicataire provisoire : Monsieur Salah ben Mohamed Dababi, commerçant demeurant à Monastir.

Poursuivant : Monsieur Salah ben Mohamed Dababi susnommé.

Partie saisie : Monsieur Hachmi ben Naceur ben Ameur, cultivateur demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi

Vente

La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel, sise à Sidi Ameur à la place de la Fontaine, composée d'une grande chambre, 6 bassins pour la gorma et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 débarras sans toits, limitée :

Au Sud : par Hadj Sadok El Ghali.

A l'Est : par la rue où est située l'entrée.

Au Nord : par un terrain au requis.

A l'Ouest : aussi.

Mise à prix : Trois cent soixante Dinars (360 D.).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

l'avocat poursuivant

Tahar Hafiane

N° 1539

Etude de Maître Hassen Kooli, avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached n° 48, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière il sera procédé le mercredi 5 janvier 1966 à 9 heures du matin à la chambre

bre des criées, près le Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached, à une adjudication.

Poursuivant : Sadok ben Salem Ghaddab, élisant domicile en l'étude de Maître Hassen Kooli.

Partie saisie : Tijania bent Salah Laroussi, demeurant rue El Kachek numéro 13 à Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : Tout l'immeuble sis à Tunis, 13, rue Kachek, se composant de quatre appartements dont deux formant le rez-de-chaussée et les deux autres un premier étage avec une pièce sous les escaliers. Le tout est donné en location à des tiers, limité :

Au Sud : par la rue Kachek.

A l'Est : par Tahar Somal, lui appartenant n° 11, rue Kachek.

Au Nord : par Mohamed Larguèche, lui appartenant n° 68, par rue des Teinturiers, Livolsi Acenta n° 15, rue Kachek.

Mise à prix : Trois cent cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Hassen Kooli, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit obtenir d'ores et déjà une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 1542

ETABLISSEMENTS

A. BRAMI et Cie

S. A. R. L.

au capital de 7.000 Dinars

14, rue du Caire, Tunis

CESSIONS DE PARTS GERANCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 octobre 1965, enregistré dite ville le 18 novembre 1965 A.C. 1er Bureau Vol. 749 Série bis Case 218, il résulte que :

1°) Monsieur Albert André Brami a cédé à Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz, tunisien, demeurant à Tunis, quarante parts (40 p.), d'une valeur nominale de 35 Dinars l'une, lui appartenant dans la susdite société.

2°) Monsieur Albert André Brami a cédé à diverses Sociétés et Coopératives de boulangerie, quatre vingt (80) autres de ses parts sociales, savoir :

• Société Nationale de Boulangerie, 2, rue des Djerbiens, Tunis 6 parts
• Société de Boulangerie Moderne, 168, rue Bab Saadoun, Tunis 6 «
• Société Tunisienne des Produits de Boulangerie « El Mabrouka », siège social 6 bis, impasse du Portefaix 6 «
• Société des Boulangers En-Nasr, 15, rue Abdelhafid El Mekki à La Marsa 4 «

• Société des Boulangers de l'Ariana, 11, avenue de France, Ariana 4 «
• Société des Boulangers de La Goulette, 26, rue Charles Nicolle à la Goulette 4 «
• Société des Boulangers El Rouki de Djebel El Ahmar, place du Souk 4 «
• Société Es-Saâda des Boulangers, 4, rue Loiret, Tunis 4 «
• Société des Boulangers d'Hammam-Lif « Bou Kornine », 30, rue de Salambò à Hammam-Lif 4 «
• Société des Boulangers de Carthage et du Kram, 96, rue Jean Pons au Kram 4 «
• Société des Boulangers El Amel, 47, rue de la Sebkha, Tunis 4 «
• Société des Boulangers de La Manouba, avenue Habib Bourguiba, La Manouba 4 «
• Coopérative des Boulangers de Mateur, siège social à Mateur 4 «
• Coopérative des Boulangers de Menzel Bourguiba, siège social à Menzel Bourguiba 4 «
• Coopérative des Boulangers de Sousse « El Hilal » 4 «
• Coopérative des Boulangers « El Nejm » à Sousse 4 «
• Coopérative des Boulangers de Mahdia « l'Avenir » 4 «
• Coopérative des Boulangers Etteghir de Bizerte, 7, rue Thalbi à Bizerte 6 «

Total 80 parts

3°) Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz, tunisien, demeurant à Tunis, 55, rue Bélisaire, est présentement désigné au poste de co-gérant.

En conséquence, la société est désormais gérée simultanément par Messieurs Brami Albert André et Mohamed ben Brahim Bouaziz; la signature conjointe des deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 novembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1608

UNION PHARMACEUTIQUE UNIPHAR

S.A. au capital de 21.000 Dinars

divisé en 1.680 actions

à raison de 12 D,500 l'une

MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mai 1965 suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mai 1965, enregistré à Tunis le 27 octobre 1965 Vol. 749 ter Case 8, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1965, dépôt n° 447. L'article 61 des statuts de la Société a été modifié pour dispositions nouvelles de répartition des bénéfices soit :

a) Cinq pour cent pour la réserve légale.

b) Six pour cent sur le capital non amorti à titre de premier dividende.

c) Le solde à raison de cinquante pour cent proportionnellement aux actions, à l'exclusion de celles appartenant à des associés qui ont quitté la Tunisie pour fixer domicile à l'étranger.

Les autres 50 pour cent proportionnellement aux achats effectués par les associés de l'UNIPHAR.

Le Conseil d'Administration.

N° 1609

Suivant délibération du 1er novembre 1965, visée pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 11 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 103, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1965, l'Assemblée Générale de la Société à Responsabilité Limitée « Le Comptoir des Élégantes », au capital de 11.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, rue Es-Sadikia, désigné Madame David Dana, née Ida Bisouth, gérante de la Société pour une durée de trois années, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Monsieur David Dana, décédé.

N° 1610

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, société anonyme, au capital de 60.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 30, rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement, pour le samedi onze décembre 1965 (11-12-1965) à 10 heures du matin au siège social, 30, rue Arago à Tunis.

Ordre du Jour

1°) Réinvestissement de bénéfices initialement destinés à être distribués.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1611

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

• S. A. -

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax », au capital de 258.000 Dinars entièrement libéré, dont le siège social est à Sfax, 33, avenue Farhat Hached, sont con

1576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

voqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui en tiendra le 12 décembre 1965 à 10 heures à l'hôtel de ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de 42.000 Dinars par voie de compensation de créances liquides et exigibles (troisième tranche).
2°) Modification de l'article 6 des statuts.

Le texte des résolutions se trouve déposé au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1612

Nom : Caisse de Solidarité.
But : aider les élèves nécessiteuses.
Centre : Lycée de la rue du Pacha, Tunis.
Visa : N° 3774 du 6 octobre 1965.

N° 1613

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Anciens Etablissements Morel et Livet », au capital de 80.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 31, rue Mokhtar Attia, sont convoqués pour le 16 décembre 1965 à 17 h. 30 chez SOLEP, 31, avenue de l'Opéra à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1964 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Monsieur Charles Duval, administrateur de Sociétés; 19, avenue de Chastenaye, à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.

N° 1614

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme COMPTOIRS SFAXIENS, au capital de 40.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, sont convoqués pour le 16 décembre 1965 à 18 h. 15 chez SOLEP, 31, avenue de l'Opéra à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1964 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au siège social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Monsieur Charles Duval, administrateur de Sociétés; 19, avenue Chastenaye, à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.

N° 1615

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme COMPTOIRS CHEVAISO, au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse, 5, avenue Habib Thameur, sont convoqués pour le 17 décembre 1965, à 10 heures chez SOLEP, 31, avenue de l'Opéra à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1964 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1616

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE « EL IDDIKHAR »

12, rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Messieurs les actionnaires sont avisés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 1965 à 15 h. est reportée au 10 décembre 1965 à 15 h. au siège du Comité de Coordination du P.S.D. à Bizerte, avec le même ordre du jour.

N° 1617

Fiduciaire Tunisienne AZZABI, 3, rue Salut Jean, Tunis.

Par contrat du 1er août 1965, enregistré à Tunis le 5 août 1965 Vol. 747 bis Case 214, Monsieur Lanza Pascal, demeurant à Fouchana, route de Zaghouan, a loué pour une année du 1er août 1965 au 31 juillet 1966, son fonds de commerce de café-bar, dénommé « CAFE DE L'ÉTOILE » sis à Fouchana sur la route allant de Tunis à Djebel Oasi, à Monsieur Habib Achour, demeurant à Tunis, rue de l'Algérien, impasse Chibani n° 2; et sans aucun cas Monsieur Lanza Pascal puisse être tenu responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Habib Achour à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

Pour extrait.

N° 1618

FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de sept mille Dinars

D'un acte sous seins privés en date du 1er janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 février 1965 folio 744, Case 275, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été formée sous le nom de Comptoir Tunisien du Vêtement, dont le siège social est 5, rue Général Ducros à Tunis, dont le but est la fabrication des vêtements.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Suivant autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 1er novembre 1965 sous le numéro 4.110, Monsieur Abdelmajid Makni a été chargé d'administration de la société en qualité de gérant général.

N° 1619

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 194, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Taoufik Zghal, demeurant à Sfax pour une durée d'un mois à date du 1er novembre 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sfax, route de Gabès.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Taoufik Zghal.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et Monsieur Djemaâ Abdeljaoued, relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 23 novembre 1965.

N° 1620

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Immobilière de Construction - Epargne (S I C E), au capital de 23.700 Dinars, dont le siège est à Tunis, 36, rue Bab El Khadra, sont convoqués en Assemblée Générale de Clôture, au siège de la liquidation, sis à Tunis; 17, rue Asdrubal pour le lundi 15 décembre 1965, à neuf heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport des liquidateurs sur les opérations de liquidation.
2°) examen et approbation du compte général de liquidation.
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1963.
4°) Ratification des décisions de distribution des dividendes des années 1959, 1960 et 1961 et de l'acompte sur l'année 1962.
5°) Quitus et décharge à donner aux liquidateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée sur la simple justification de son identité ou de s'y faire représenter.

Les liquidateurs.

N° 1621

CONSTITUTION D'UNE-SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DES BOULANGERS DE BEN-ABOUS

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 10 novembre 1965 A.C.I. Vol. 749 Case 126, il

a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société des Boulangers de Ben Arous », ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financière, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 9, rue Oumar Ibn Khattab, Ben Arous.

Capital social : Mille quatre cents (1.400) Dinars, divisé en 28 parts de cinquante (50) Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Abdallah ben Mohamed Taalbi et Mezighi Mohamed Béchir sont nommés gérants pour la durée d'une année, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er avril 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 novembre 1965.

N° 1622

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION MINIERE
(SO.TE.ML)

Société Anonyme
au capital de Dinars : 3.065.000

Siège Social :
19, rue Al-Djazira, Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965, sous Vol. 749 Série I Case 191, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Minière (SO.TE.ML).

Objet :

1°) La Société a pour objet l'acquisition et l'exploitation de concessions minières sous toutes les formes, la transformation et la commercialisation de tous produits miniers, dérivés ou s'y rattachant, l'exploitation de permis de recherches ou de permis d'exploitation ou la prise en location de concession ou de terrain à vocation minière.

2°) L'exploitation des entreprises minières dont l'apport est indiqué ci-dessous, y compris la transformation et la commercialisation sous toutes les formes et par tous les procédés des produits miniers recueillis.

3°) Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ou susceptible d'en permettre la réalisation.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 19, rue Al-Djazira, Tunis.

Capital social : Trois millions soixante-cinq mille Dinars (D. 3.065.000), divisé en six cent treize mille (613.000) actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées, et provenant exclusivement de l'apport de huit Sociétés minières dissoutes par anticipation :

— Société du Djebel Hallouf
— Union Minière de Tunisie

— Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane
— Compagnie Minière Tunisienne
— Société des Mines du Djebel Arred
— Société Minière du Khanguet
— Société Minière du Djebel « Arja »
— Société d'Exploitation et de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord;

et de diverses concessions, permis d'exploitation et de recherches appartenant ou sous gestion de l'Office National des Mines.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour six ans. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet sans limitation ni réserves, tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales est de sa compétence.

Le Président du Conseil assure la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre un Directeur Général Adjoint.

Le Conseil délègue, dans la limite de ses attributions, au Président, tous pouvoirs qu'il juge nécessaires.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale aux jour, heure désignée par l'avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration seront signés par le Président ou un administrateur.

Réserves et bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

— 5 % pour le fonds de réserve légale.
— 5 % à titre de dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants, calculé sur le montant du capital libéré et non amorti.

Les sommes que fixera l'Assemblée Générale pour constituer :

1°) Une réserve spéciale destinée exclusivement à la réduction ou à l'amortissement obligatoire total ou partiel du capital social.

2°) Toutes autres réserves jugées nécessaires.

3°) Le report à nouveau.

Le solde est attribué aux actionnaires, sous réserve du tantième à allouer au Conseil d'Administration.

Dissolution et liquidation :

Le produit de la liquidation après extinction du passif, sera employé à rembourser le montant du capital versé sur les actions, déduction faite de ce qui pourra avoir été amorti, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Assemblées Générales Constitutives :

Il résulte des procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives tenues le 16 juillet 1965 et le 2 août 1965, enregistrées à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965 respectivement sous Vol. 749 Série I Case 192 et Vol. 749 Série I Case 194, que la première Assemblée Constitutive a nommé Monsieur Ali Zaied Commissaire aux Apports à l'effet de vérifier et apprécier l'apport en nature fait par les huit Sociétés minières dissoutes et par l'Office National des Mines.

La deuxième Assemblée a approuvé le rapport du Commissaire désigné, accepté l'apport en nature et fixé sa rémunération, désigné les premiers administrateurs et les Commissaires aux Comptes.

Ont été nommés comme premiers administrateurs et accepté leurs fonctions, Messieurs :

Osman El Bahri
Noureddine El Fourati
Hassen Babbou
Mongi Azabou
Lassaad ben Osman
Moncef Bel Khodja
Mohamed Snoussi
Mokhtar Latiri
Mekki Zidi
Hassouna ben Tahar
J. J. Pirlet.

Ont été désignés comme Commissaires aux Comptes, Messieurs :

Abdelhamid Bouricha
Hamadi Bousbiaa.

Les statuts avec quelques modifications ont été approuvés et la société déclarée définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1965 Vol. 749 Série I Case 196, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Osman El Bahri, Président Directeur Général et Monsieur J. L. Pirlet, Administrateur Délégué.

Dépôt : Deux originaux des statuts du procès-verbal de la première Assemblée et deuxième Assemblée Générale Constitutive, du rapport du Commissaire aux apports et du procès-verbal du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 novembre 1965.

Les créanciers des huit sociétés minières dissoutes, conformément à l'article 228 du code de commerce doivent, dans le délai de quinzaine, à partir de ce jour, faire la déclaration de leurs créances, à peine de déchéance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration.

N° 1623

Par un procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 15 novembre 1965, enregistré à Tunis le 23 novembre 1965 Vol. 749 ter Case 275, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. Etablissements de Distribution de Films et Accessoires Cinématographiques (E.D.F.A.C.) a été ré-

duit à mille Dinars, divisé en cent parts de dix Dinars chacune et attribuées 40 parts à Madame Belhassen Ilhem et 60 parts à Monsieur Ali ben Nafti Chemam.

Pour extrait.

N° 1624

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « l'Oasis » société anonyme au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 17 décembre 1965 à 16 h. après midi au club de la cellule destourienne de Gabès, avenue Habib Bourguiba, Gabès.

Ordre du Jour :

Augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président.

N° 1625

Etude de Maître M. Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 janvier 1966 à 9 h. à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fattouma bent Ahmed Harifa, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben Belgacem Thabet, demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

1°) Les 13/48ᵉ de la totalité de la maison sise à Moknine, rue des Boulangers.

2°) La moitié de la totalité de l'olivette comprenant 57 pieds d'oliviers, sise forêt de Moknine au lieu dit Edhraâ Henchir Nalja.

3°) La totalité de l'olivette comprenant 15 pieds d'oliviers, sise même forêt et même lieu.

Mise à prix :

1er lot …………………… 150 Dinars
2ᵉ lot …………………… 150 Dinars
3ᵉ lot …………………… 30 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Mᵉ Mohamed Bécheur.

N° 1626

SOCIETE LOCALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Société Anonyme en Formation

Siège social : Kalaâ Seghira.

Objet : Concourir au développement économique et social de Kalaâ Seghira,

réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation, de transformation de toutes entreprises industrielles, commerciales ou touristique, d'une manière générale, la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital social : Fixé à 5.000 Dinars en 1.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer par quart, le 1er quart devant être versé lors de la souscription.

Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur Monsieur le Président de la Cellule Destourienne de Kalaâ Seghira, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 15 novembre 1965 sous le numéro 89 et enregistré à Sousse 1er bureau Vol. 348 n° 2.

Versement des fonds de souscription : Ouvert à la B.N.A. à Sousse, compte n° 20.39.4238.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de six désignés par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.

Vérification et contrôle financier : Soumise au vérification et contrôle prévus par le code de commerce tunisien et lois appliqués en vigueur.

Convocation des Assemblées et vote : Conformément à la législation en vigueur.

Le fondateur

Le Président de la Cellule Destourienne

Mᵉhamed Soyeh.

N° 1627

J.O.R.T. du Mardi 30 Novembre 1965

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem El Kooli, commerçant à Ksar Hellal.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds d'oliviers, sise forêt de Touza.

2°) La totalité d'une olivette comprenant 55 pieds d'oliviers, sise forêt de Ksar Hellal.

3°) La totalité d'une olivette comprenant 59 pieds d'oliviers, sise même forêt.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 54 pieds d'oliviers, sise même forêt.

5°) La totalité d'une olivette comprenant 31 pieds d'oliviers, sise même forêt.

6°) La totalité d'un magasin, sis à Ksar Hellal, avenue de la République.

7°) La totalité d'un magasin, sis même ville, rue Ali Belhaouane.

8°) La totalité d'une huilerie, avec son matériel, sise même ville, rue Mohamed Braham.

9°) La totalité d'un dépôt, sis même ville et rue.

10°) Les 168,5/240 de la totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, rue El Khmiri.

11°) Les 4/5 de la totalité d'un dépôt et d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

1er lot …………………… 2.000 Dinars
2ᵉ lot …………………… 500 «
3ᵉ lot …………………… 590 «
4ᵉ lot …………………… 540 «
5ᵉ lot …………………… 300 «
6ᵉ lot …………………… 1.000 «
7ᵉ lot …………………… 1.000 «
8ᵉ lot …………………… 10.000 «

9ᵉ lot …………………… 2.000 «
10ᵉ lot …………………… 3.000 «
11ᵉ lot …………………… 4.000 «

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères tion et au Commissaire aux Comptes, tion du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Mᵉ Bécheur.

N° 1479

Etude de Maître El Hédi Tlili, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia, Téléphone : 163.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia,

aura lieu à l'audience publique qui sera tenue dans la salle des crizes, le lundi trente-et-un janvier mil neuf cent soixante-six, à dix heures du matin.

Poursuivants la vente : Abdesselam ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur pour les mineurs Mohamed Salah, Labbib et Houria, enfants d'Abdelkader ben Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, ainsi que pour le compte de ses frères M'hamed et Fafani, demeurant à Dar Chaabane.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée : Douja bent Sadok ben Azzeddine El Fehri, pour son compte personnel et pour le compte de ses pupilles en sa qualité de tutrice de ses deux filles mineures Amina et Cherifa, filles d'Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, demeurant à Dar Chaabane.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la totalité de la maison dont la porte d'accès ouvre à l'Est, sise à Houmet Sidi Boubaker, à Dar Chaabane, comprenant quatre pièces : Sud, Est, Nord et Ouest, une cour où se trouve une citerne et une autre pièce où se trouve la cuisine et le w.c., un puits, et comprenant également deux vestibules, limitée dans sa totalité :

Au Sud : par Abdelkader ben Ali Souissi.

A l'Est : par une route où se trouve l'accès.

Au Nord : par Mohamed ben Othmane Erreboudi.

A l'Ouest : par une puits et son bassin et par Salah Boumalza.

D'une superficie de 270 m².

Les poursuivants et les personnes à l'encontre desquels la vente est exercée y étant co-propriétaires à titre indivis, pour la moitié, l'autre moitié restante revenant à l'un des poursuivants, Mohamed.

La poursuite de la vente de la dite moitié est exercée, suivant jugement civil du 1er ressort n° 1322, rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 mars 1964, ordonnant la vente de la moitié susdite, sur licitation, conformément à la procédure légale et la répartition du prix de vente entre les ayant-droits, selon leurs parts respectives.

Mise à prix : Pour la totalité de la susdite moitié : Trois cents Dinars (300 Dinars), frais de poursuites en sus.

Toute personne qui désirerait participer aux enchères, doit se faire délivrer l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

Il est possible de prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour de plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant
Maltre El Hédi Tlili.

N° 1559

COMPAGNIE DES MINES DU DJEBEL TOUILA
S.A. au capital de 400.937 D,500
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 20 décembre 1965 à 19 heures au siège social sis à Tunis, 26, rue d'Angleterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'administration.

— Constatation de la dissolution de la Société par l'expiration de son terme.

— Cession d'existence légale de la société, dont le nombre des actionnaires est devenu inférieur à sept, et ce, par application de l'article 48 du code de commerce.

— Nomination d'un liquidateur de la société dissoute.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1628

SOCIETE AFRIQUE VOYAGES
S.A. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
27, avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les membres du Conseil d'Administration de la Société sont convoqués, à la réunion du Conseil d'Administration de cette Société qui se tiendra le lundi 20 décembre 1965, à 19 heures, au siège de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour indiqué sur les lettres recommandées qui leur ont été adressées.

MM. M'sadek Abderrazak et Khemaïs.

N° 1629

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
S. T. D. A.
Société Anonyme
au capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
37, avenue de Londres, Tunis
R.C. Tunis 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobiles S.T.D.A. sont convoqués au siège social, 37, avenue de Londres, Tunis le 22 décembre 1965 à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes 1964.
2°) Quitus aux administrateurs.
3°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 5 décembre 1965.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration.

N° 1630

Par acte s.s.p. du 22 novembre 1965 enregistré le 23 novembre 1965 Vol. 749 bis Case 252, et publié dans le PETIT MATIN du 25 novembre 1965, Monsieur Ahmed ben Yala, demeurant à La Cagna, 31, rue d'Espagne, a vendu à son associé Monsieur Ali ben Mohamed Salah Zaïet sa moitié indivise dans le fonds de commerce de manufacture de confection pour hommes et enfants, sis à Tunis, 7, rue Zarkoun.

L'acquéreur a élu domicile chez Maltre Tubiana, avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion, dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 1631

SOCIETE DES Ets. DALMAS ET Cie
S. A. R. L.
au capital de 4.600 Dinars
Siège Social :
71, Avenue de Carthage
TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 26 novembre 1965, enregistré à la dite ville le 26 novembre 1965 A.C.I. Volume 749, Série Ter. Case 300, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 novembre 1965;

— Monsieur Dalmas Fernand Joseph
— Mme Veune J. Dyens née Cohen Victorine
— Mme Manelli Hermeline Vve Dalmas Alexandre Fernand
— Mme Dalmas Charlotte Renée Blanche
— Monsieur Dyens Robert Charles
— Monsieur Dyens Georges Maurice
— Monsieur Dyens Pierre Jacques
— Monsieur Dyens Michel Paul;
— ont vendu et cédé les 448 parts Sociales qu'ils possèdent dans la Société des Ets. Dalmas et Cie à ;
— Monsieur Fathi ben Omrane El Mezabi
— Monsieur Hédi ben Omrane El Mezabi

1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

— Monsieur Mezoughi ben Omrane El Mezabi
— Monsieur Omrane ben Meftah El Mezabi
— Monsieur Moncef ben Omrane El Mezabi
— Mme Fatma bent Laroussi Douiri épousse Omrane El Mezabi
— Monsieur Sadok ben Omrane El Mezabi.

Le Gérant.
N° 1.632

AQUITAINE TUNISIE
Agence Tunisienne
6, Rue René Caillé Tunis
Registre du Commerce N° 32.936

Par délibération en date du 20 octobre 1965 du Conseil d'Administration de « Aquitaine Tunisie » Société Anonyme de droit français au capital de 1.000.000 FF et ayant son siège social à Paris (8°) 16, Cours Albert Iᵉʳ, délibération enregistrée à Tunis, le 16 novembre 1965 au bureau des A.C.I. sous le n° 178 Volume 749 la création d'une Agence à Tunis d'Aquitaine Tunisie a été décidée.

Siège de l'Agence : 6, rue René Caillé Tunis.
Représentant : M. Mustapha Abbou.
N° 1.633.

SOCOBLE
6, avenue Habib Thameur, Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée Générale, convoquée pour le 19 novembre 1965, n'a pu délibérer valablement, 39 Sociétaires étant présents ou représentés sur 1.156.

En conséquence, une nouvelle Assemblée est convoquée pour le vendredi 17 décembre 1965 à 9 heures en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs. 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les comptes et les bilans des Exercices clos des 31 décembre 1963 et 31 décembre 1964.
• Les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.

• Le Renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration.
• La nomination des Commissaires aux Comptes.
• Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 1.634

SOCIETE COOPERATIVE
DE SEMENCES DE TUNISIE
6, avenue Habib Thameur, Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée Générale, convoquée pour le 19 novembre 1965, n'a pu délibérer valablement, 24 Sociétaires étant présents ou représentés sur 561.

En conséquence, une nouvelle Assemblée est convoquée pour le vendredi 17 décembre 1965 à 11 heures, en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs. 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les comptes et les bilans des Exercices clos des 31 décembre 1963 et 31 décembre 1964.
• Les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
• Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration.
• La nomination des Commissaires aux Comptes.
• Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 1.635

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45,
Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE PYPER TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
47, Rue Larbi Zarrouk — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pyper Tunisie sont convoqués au siège social le 11 décembre 1965 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification tardive de l'Assemblée Générale.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur ledit exercice.
4°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
5°) Approbation du bilan et des comptes et quitus aux administrateurs.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Nomination d'Administrateurs.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.636

SOCIETE ANONYME
« A B I D A »
Société Anoyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Ebba Ksour

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « A B I D A » au capital de Vingt Mille Dinars (Dinars 20.000) sont convoqués le dimanche 26 décembre 1965 à 10 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes des exercices 1963-64 et 1964-65 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1°) — Approbation du retard de la tenue de l'Assemblée.
2°) — Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration.
3°) — Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes.
4°) — Examen et approbation du Bilan et des comptes des Exercices 1963-64 et 1964-65.
5°) — Quitus de leur gestion aux Administrateurs pour les exercices précités.
6°) — Renouvellement du Bureau.

Le Conseil d'Administration
N° 1.637

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.