Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Amamou Abderrazak 15 rue Talleyrand à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Horloge Electronique.

Cette invention est caractérisée par une mise en marche et arrête automatique de toute installation ou appareil électrique tels que: allumage et extinction d'une route.

Mise en marche le matin et arrêt le soir d'un poste radio.

Mise en marche et arrêt d'un réfrigérateur dont le thermostat est en panne.

Mise en marche et arrêt d'une pompe aspirante commandée par un moteur électrique...etc...

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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