Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1965 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Eugène Castaldi 160 rue Saint Maur, Paris 11ème dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif de Déclenchement Instantané d'un Réflexe.

(Priorité du brevet français du 20 mai 1964 sous le N° 975.062 et la demande du premier certificat d'addition le 5 mai 1965 sous le N° 15.844).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet d'attirer l'attention du fumeur sur la nocivité de la cigarette et de déclencher chez lui un réflexe instantané à la limite de la nocivité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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