Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1965 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: American Agricultural Chemical Company 100 Church Street, New-York 7, Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est Mr Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Traitement de Roche Phosphatée.
(Priorité du brevet déposé le 6 mai 1964 sous le N° 365.269 aux Etats-Unis d'Amérique).
(Inventeurs: Robert Donald Evans, Harvie Whitlock Breathitt Jr, et Wesley Monroe Houston).
Cette invention est caractérisée en ce que l'enrichissement de roche phosphatée et plus spécialement la séparation de la matière siliceuse de contamination se fait par une opération de broyage à l'état humide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.