Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Michelin et Cie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin) à Clermont-Ferrand (Puy-de Dôme) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Perfectionnements aux Enveloppes de Pneumatiques.
(Priorité du brevet français du 14 mai 1964 PV. N° 1804 (p de D.) au nom de Michelin et Cie (Manufacture française des Pneumatiques Michelin).
Cette invention est caractérisée par une enveloppe de pneumatique comprenant associée à une armature de sommet, une armature de carcase constituée de fils ou câbles indépendants disposés radialement ou sensiblement radialement entre les bourrelets et l'armature de sommet et ayant une orientation s'écartant sensiblement de l'orientation radiale sur une partie au moins de la région ou s'étend l'armature de sommet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.