Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simea Automobiles - 136 Champs Elysées à Paris 8e dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'inven

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tion de vingt ans pour: Perfectionnement à un Procédé de Métallisation de Pièces Annulaires.

(Priorité du brevet français du 15 mai 1964, PV N° 974.623).

Cette invention est caractérisée par le fait que les bords extérieurs de ces pièces annulaires constitués par leurs faces qui sont en contact lors de l'empilage et leur surface extérieure présentent des rainures circulaires qui forment entre deux pièces annulaires contigues une gorge circulaire, de préférence de section carrée constituant une solution de continuité dans la surface extérieure de l'empilage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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