Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1965 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Rhône-Poulenc S.A. 22 Avenue Montaigne à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés du dibenzocycloheptatriène et leur préparation.

(Priorité du brevet français du 1er juin 1964, PV 976.650 du 29 octobre 1964, PV. 993.217 du 22 avril 1965 PV N° 14 253).

Cette invention est caractérisée par des dérivés du dibenzo cycloheptatriène de formule générale indiquée dans la description dans laquelle -A- représente un radical hydrocarboné aliphatique saturé divalent, droit ou ramifié, contenant 1 à 5 atomes de carbone et Z représente un radical amino, monoalcoylamino ou un radical hétérocyclique de formules générales également indiquées dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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