Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Rhodiaceta, 21 rue Jean Goujon à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour le finissage des câbles de filaments synthétiques.

(Priorité du brevet français du 5 juin 1964, PV. 977.259).

Cette invention est caractérisée par le fait, qu'après frisage on dépose le câble humide dans son emballage définitif et qu'on soumet ensuite cet ensemble à un traitement thermique par action d'un champ électrique haute fréquence associé à une ventilation d'air chaud autour de l'emballage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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