Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Carlo Mattone et Figli Via des Principe, 28 à Catane (Sicile) Italie dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour la séparation automatique après rupture mécanique des coques du fruit pour les fruits secs à coque solide.

(Priorité du brevet italien du 4 juin 1964 N° 2/445).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la séparation de la coque des fruits secs à coque solide, consistant à revêtir la superficie extérieure de la coque d'une colle atoxique appropriée puis à couvrir la superficie ainsi traitée, par poudroiement ou roulement, d'un voile de poussière ferromagnétique ou matériel magnétique semblable, et enfin à séparer automatiquement par les moyens appropriés, les coques et fragments de coques, des fruits, après que ceux-là auront cassés dans une machine décortiqueuse qui effectue la rupture des coques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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