AVIS N° 11.002

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1965 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Phillips Petroleum Company, une corporation de l'État de Delaware, Bartlesville (Oklahoma) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements relatifs aux procédés et composition permettant d'alourdir une suspension aqueuse ayant une propriété de filtration élevée.

(Priorité du brevet Américain du 8 juin U.S. Serial N° 373,547).

(Inventeur: Charles Abraham Sauber).

Cette invention est caractérisée par une suspension aqueuse ayant une propriété de filtration élevée qui comprend une matière empêchant les pertes de circulation, un agent pour mettre cette matière en suspension dans de l'eau, une matière alourdissante minérale et une quantité d'un composé d'ammonium quaternaire suffisante pour rendre cette matière alourdissante hydrophobe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi
N° 58-63 du 11 juin 1958.

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 portant Réforme Agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 58-63 du 25 juillet 1960 relatives à la limitation de la propriété des parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration de sols de la reforestation, d'assainissement et à l'instigation de parcelles pliées d'experimentation agriculaires des propriétés chaudes sizes dans le Sédour de la Mer, du Chahal et l'obligation de Tébourba.

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISIENNE - 3-7 Décembre 1965

Le présent avis est publié au J.O.R.T. en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.726

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1965, Monsieur Sadok ben Ahmed Debbagh, tunisien, retraité, demeurant à Tunis-Mutuelleville, 3, rue Père Delattre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de quatre boutiques surélevées d'un premier étage, située à Tunis, Impasse n° 4 et n° 1 de la Rue des Tanneurs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble Debbagh ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Tanneurs.

A l'Est : immeuble appartenant au Maltais Farrugia.

Au Nord : Immeuble appartenant à Choua ben Roubil Boulakia.

A l'Ouest : Impasse n° 4.

REQUISITION N° 27.728

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1965, Madame Fattouma Bent Mohamed El Haouet, veuve de Daoud Ben Hassine Saâd, tunisienne, demeurant à Nabeul, Rue du Destour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons, une boutique et un garage à usage de Salle de Cinéma, située à Nabeul, Rue Hédi Chaker et Rue du Destour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses enfants :

Fatma, Ratiba, Kalthoum, Khereddine et Hamida, issus de son union avec sont dit époux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue de l'Usine.

A l'Est : Rue du Destour.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

Au Sud : un garage appartenant au frère du décujus : Mohamed.

REQUISITION N° 27.728

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1965, Monsieur Abderrahmane ben Hédi Mebazaa, tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, 186, Rue de la Kusba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Bordj et El Barnoussa », consistant en une olivette, située à la Zaouia de Mornag, cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Baraka ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.

2°) les héritiers de Mohamed ben Hassouna Mebazaa à savoir :

son épouse : la Dame Rachida El Faïech et ses enfants : Mohamed, Ahmed et Mamia.

3°) les héritiers de Khedija bent Hassouna Mebazaa, à savoir ses enfants :

Mohamed Ezzine, Mohamed El-Aziz, Mohamed dit Hamadi et Ouassila, tous enfants de El Hédi Lakhoua.

4°) les héritiers de Kmar bent Hadj Mohamed Mebazaa, dont son époux : Cheikh Taïeb Siala.

Tous tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin sur partie et sur le restant le T.F. Numéro 3.438.

A l'Est : un chemin sur partie et sur le restant une sanie appartenant à Hadj Abderrahmane El Mebazaa.

A Nord : Saniet ben M'Hamed appartenant à M. Mohamed El Mebazaa, immatriculée.

A l'Ouest : un sentier la séparant de Saniet Bourayane appartenant à Hamouda El Ghazali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abd-Elhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennamouchi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mohamed ben Ahmed ben Ali Slama en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.623 déposée le 23 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5 ha., celle résultant du présent bornage est de 4 ha., 47 ares 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Cherquia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil.

Au Sud : Piste de la Goulette.

A l'Est : Khemaïs ben Ammar ben Braïek, héritiers Mabrouk ben Ammar ben Braïek et héritiers Kilani ben Mohamed ben Hassine.

A l'Ouest : Ferdjani ben Khemaïs ben Othmane.

Parcelle 2 :

Au Nord : Domaine de l'Etat (Ancien acqueduc).

Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil.

A l'Est : Khemaïs ben Ammar ben Braïek.

A l'Ouest : Ferdjani ben Khemaïs ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout Rezgui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mohamed Ben Mohamed Rezgui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°27.631, déposée le 8 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1965. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 6 m², celle résultant du présent bornage est de 9 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El-Attarine n° 75, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Oukalat Souk El-Attarine.
• A l'Est : Héritiers Hamadi En-Nifer.
• Au Sud : Souk El Attarine.
• A l'Ouest : Héritiers Hamadi Smida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bouattour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la Propriété appelée « Ez-Zouhour IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Larbi ben Salah ben Tahar ben Ahmed Khalfallah El Gafsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.361, déposée le 26 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin, complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 27 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km., au nord de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Saniet Juliette à El Amra.
• Au Nord-Ouest : T. 1.466.
• A l'Est : Letaief El Fki.
• Au Sud : T. 280.218 et héritiers ben M'Rad.
• Au Sud-Ouest : T. 4.424.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hsine El Amouss », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hsine ben Ali ben Hsine El Amouss, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.772, déposée le 25 février 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1964. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 12 ha, 00a, 00ca, en réalité 11 ha, 29 a, 00ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route transversale qui mène de la route de Mahdia à Dekhane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Saniet Juliette à El Amra.
• Au Nord-Ouest : T. 1.466.
• A l'Est : Letaief El Fki.
• Au Sud : T. 280.218 et héritiers ben M'Rad.
• Au Sud-Ouest : T. 4.424.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djébéniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Folk Carthage », située à Daouar - Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.645, par M. Mohamed Souilem, Président de la Coopérative Ouvrière de logement « El Folk » pour le compte de la dite Coopérative en qualité de propriétaire sera effectué, le 29 décembre 1965, par M. Hediji Géomère assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant la station T.G.M. de Douar Chott.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Décembre 1965

Etude de M. Taieb ben Dai Avocat à Sfax, Rue Alexandre Dumas.

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi, 10 janvier 1966, à 9 heures du matin, à

l'Audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hamed ben M'Hamed Marzouk, demeurant route de Téniour km 6 à Sfax.

Partie Saisie : Hamouda ben Tahar ben Mohamed Sellami, Conducteur de Véhicule, demeurant route de Menzel Chaker à Sfax.

Suivant arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 5.457... Et en vertu d'une saisie immobilière

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un jardin complanté d'arbres fruitiers sis route de l'Ain, Merkez Aloulou, km. 8, d'une superficie de six marjaà environ, renfermant une construction. Il est limité :

Au Sud et à l'Est : par un Zenka,
Au Nord : par les héritiers de Hassine El Mahdaoui.
A l'Ouest : par Chaâri.

Mise à Prix

Cinq cent cinquante Dinars, droits et dépenses en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Taïeb ben Daj, Avocat à Sfax, 5 Rue Alexandre Dumas et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Taïeb ben Daj.

N° 1.486.

Cabinet de Maître Salah Hafsa, avocat près la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Le Kef.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 décembre 1965 à 9 heures du matin par devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice du Kef.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Saïd Majoul, élisant domicile en le cabinet de M. Salah Hafsa avocat au Kef, rue Hédi Chaker.

Partie saisie : Mohamed Labiodh ben Ahmed, demeurant 4, rue Guy de Maupassant à El Omrane, Délégation de Tunis.

Immeuble mis en vente

Un immeuble non immatriculé sis périmètre communal de Rouhia, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de mille cent quarante neuf mètres carrés, sur soixante mètres seize centimètres desquels ont été érigés deux locaux à usage commercial, comportant l'un un moulin à grains appartenant au locataire Tahar Lassoued, et l'autre vide, le reliquat constitué par un terrain nu, le tout ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : une construction appartenant aux enfants de la partie saisie, savoir Rabah, Abdelhafidh, Habib et Abdelaziz, enfants de Mohamed Labiodh, les dites constructions étant en pierre et recouvertes de fer, ciment et briques.

Mise à prix :

Trois cents Dinars, outre frais de vente et de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Salah Hafsa, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

AVIS : les personnes désireuses de participer à l'adjudication doivent dès à présent se munir de l'autorisation délivrée par le Gouvernorat du Kef. Il ne sera accepté d'enchères que par l'intermédiaire d'un avocat agréé par le Tribunal.

N° 1.499

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 99.000 Dinars
Siège Social :
20, rue de la Commission, Tunis

Suivant décision prise par le Conseil d'Administration, dans sa réunion du 21 juin 1965, le siège social de la Société a été transféré, à dater du 15 septembre 1965, du 26, rue d'Angleterre au 20, rue de la Commission à Tunis.

Deux copies du présent ont été déposées au Bureau du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 novembre 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1638

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 99.000 Dinars
Siège Social :
20, rue de la Commission, Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la METALLURGIQUE DE TUNISIE sont avisés que conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 21 juin 1965, il a été procédé à partir du 1er octobre 1965, à la mise en paiement des coupons n° 39 et 40 sur les actions de la Société.

Ces coupons seront payables au siège social, 20, rue de la Commission à Tunis, à raison de 1 Dinar brut pour le coupon n° 39 et de 0 D.770 pour le coupon n° 40, soit net :

Coupon N° 39 :

Titres nominatifs appartenant à des personnes physiques depuis plus de 6 mois ... 0 D.855
Titres au porteur et autres ... 0 D.831

Coupon N° 40 :

Titres nominatifs appartenant à des personnes physiques depuis plus de 6 mois ... 0 D.658
Titres au porteur et autres ... 0 D.640

Le Conseil d'Administration.

N° 1639

N O T I C E

Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du code de commerce.

SOCIETE D'URBANISATION ET DE CONSTRUCTION
(S.U.C.)

Forme : Société Anonyme en formation.

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 22 novembre 1965.
Siège social : Houmi-Souk — Djerba.

Objet : L'achat et la vente de terrains, la construction d'immeubles ou de groupes immobiliers à usage commercial, industriel et domestique, et ce, tant pour le compte des administrations publiques, des Sociétés privées et des particuliers, que pour le compte d'élemène et éventuellement l'exploitation directe ou indirecte de ces établissements. La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création de Société, apport, fusion, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou Sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie de celui sus-indiqué susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : Elle est fixée à trente années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas d'une dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de vingt mille D. (20.000 Dinars). Il est divisé en huit cents actions de vingt-cinq Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire au moment de la souscription par moitié ; l'autre moitié sur la demande du Conseil d'Administration six mois au plus tard après la constitution définitive de la Société.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de huit membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années. Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et fixe la durée de ses fonctions. Chaque administrateur doit être propriétaire de quatre actions de la Société pendant la durée de son mandat qui seront déposées dans la caisse et affectées conformément à la loi à la garantie des actes de gestion.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 50 des statuts, les membres du Conseil d'Administration perçoivent à titre de jetons de présence, une attribution fixe annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont l'importance sera maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre les membres de la façon qu'il juge utile.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration, aux tour, heure fixée dans les lettres de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis de lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à cette réserve ait atteint le 1/10ᵉ du capital social.

6 % du capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à l'autre, pour payer aux actionnaires le premier dividende. Les sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

10 % seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres. Le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de huit cents actions en numéraire de vingt-cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

L'un des fondateurs

Anane El Habib Anane.

N° 1640

SOCIETE INTERCINEFILMS

(S.A.R.L.)

Siège : 46, avenue de Paris — Tunis

Suivant procès-verbal du 31 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 268, dont deux copies ont été déposées le 25 novembre 1965 au Greffe du Tribunal de Tunis, le siège social de la Société INTERCINEFILMS est transféré rue de Serbie n° 94, Tunis.

N° 1641

AVIS DE CONSTITUTION D'UN

GROUPEMENT D'IMPORTATEURS

DE FILS ET FILES

Suivant statuts déposés au Gouvernorat de Tunis et Banlieue en date du 19 novembre 1965 sous le numéro 280, conformément à l'article 11 de la loi 59-4 du 10 janvier 1959, il a été constitué un groupement dénommé « Groupement d'Importateurs de Fils et Files ».

Objet du groupement :

1°) élaborer un programme global d'importation de fils et filets pour les besoins du marché tunisien.

2°) agir pour le compte de ses membres en prospectant les marchés étrangers en vue de chercher les meilleures conditions d'approvisionnement du pays en fils et filets, conformément aux directives gouvernementales en matière de commerce extérieur.

3°) faciliter l'importation et la distribution en groupant éventuellement les achats sans que sa responsabilité se substitue à celle de ses membres à qui il appartient de réaliser individuellement l'importation de la matière première en question dans les limites de leurs besoins et en tenant compte de la production locale. Cependant en accord avec les membres intéressés l'utilisateur le plus important peut être chargé de réaliser pour leur compte l'importation et la distribution en sa qualité de chef de file.

Siège social : 38, avenue Mohamed V, Tunis.

N° 1646

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 27 novembre 1965 : Mohamed ben Slimane Aissaoui, boulanger, 42, rue Okbu Ibn Nafaa, Douar-Chott.

C.P. 13 septembre 1965.

Juge-Commissaire : Monsieur Said Bourguiba.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

N° 1647

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 novembre 1965, il a été formé entre Messieurs Ali ben Salah Azaiz et Lanza Joseph une S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, dénommée « LES CAVES SAINT GEORGES », dont le siège est à Tunis, 18, rue de Cologne (ex rue d'Isly).

Elle a pour objet l'achat, la vente de toutes récoltes de vins, les travaux de vinification, vente et achats de tous appareils et matériel servant aux dits travaux.

Gérant : Monsieur Ali ben Salah Azaiz.

N° 1648

Nom de l'Association : Nouvelle Plume.

Siège : Maison de la Culture, Tunis.
But : Culturelle.

Visa : N° 3.453 du 10 décembre 1962.

Le Président : Abdelmajid Tlatli.

N° 1649

SOCIETE HOTELIERE

BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

« KARAWAN »

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir — Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 8 octobre 1965, enregistré à Sousse le 8 octobre 1965 sous le N° 336, Vol. 347, il a été établi les statuts de la Société Hôtelière, Balnéaire et Touristique « KARAWAN », dont il a été extrait ce qui suit :

• Objet social : La Société a pour objet toutes opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe et indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

• Siège social : Route de Monastir, Sousse.

• Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

• Capital social : Le capital de la Société est fixé à 20.000 Dinars (vingt mille Dinars), divisé en 200 actions de 100 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum de cinq ans à compter de la constitution définitive de la Société.

• Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

• Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau à Sousse le 12 novembre 1965, enregistré le 12 novembre 1965 sous le n° 464 Vol. 347, le fondateur a déclaré que les 200 actions de 100 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

• Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 novembre 1965, enregistré à Sousse le 24 novembre 1965 sous le n° 334 Vol. 348.

• que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ;

— qu'elle a élu comme premiers administrateurs, Messieurs :
Ali Gabbiche
Abdellazziz Hochlaf
M'hamed Driss
Béchir Saaidane
Hassen El Hedda
Hamed Gribaa
Larbi Bekir
Hamed Karoui
Abdelhamid Mahdaoui
Taieb Bouraoui
Hachemi Essafi

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Messieurs :
Mohamed Touzani et Habib Bannour.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration, réuni le même jour, a nommé Monsieur Hamed Gribaa, Président Directeur Général de la Société.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14 novembre 1965, deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 25 novembre 1965.

Pour le Conseil d'Administration.
N° 1650

DE SOUSSE
TRIBUNAL DE COMMERCE

Avis de dépôt de l'état des créances le 23 novembre 1965 : Faillite Etablissements EITEL THEY — Sousse.

Syndic : Béchir El Aroui.
N° 1651

SOCIETE ANONYME
« LA FEMME CHIC »
Siège Social :
Rue M'hamed Ali n° 18, Tunis

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
DU 20 DÉCEMBRE 1965

Les actionnaires de la Société Anonyme « LA FEMME CHIC » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 20 décembre 1965 à 16 heures, à son siège social, sis à Tunis, rue M'hamed Ali n° 18, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport d'activité.
2°) Election du Conseil d'Administration.
3°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1652

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ahmed Dhiab, commerçant demeurant à Sfax, rue Victor Hugo, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ali ben Ayed, commerçant demeurant à Sfax, route de Gremda, km. 2.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 387 en date du 28 juin 1965, signifié par exploit de M. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 31 août 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 4 novembre 1965.

Il sera procédé le lundi 7 février 1966, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

Premier lot : La totalité de la boulangerie ouvrant à l'Est, sise à Sfax, sur la route de Gremda, km. 2, à Merkez Derouiche, renfermant un four, un pétrin, un moulin à grains type Madian Danemark, et un magasin ouvrant à l'Est.

Tous deux donnés en location ayant pour limites :
Au Sud : Huilerie Chadli Kchaou.
A l'Est : La route de Gremda.
Au Nord : Ahmed Rekik.
A l'Ouest : Hédi Sayedi.

Deuxième lot : La totalité d'une maison sise à Sfax, sur la route de Lafrance, km. 2, à Bouret Hadi Kacem, ouvrant au Sud sous le n° 22, rue n° 140, de trois pièces et cuisine, limitée :
Au Sud : par une impasse.
A l'Est : par Bouacida.
Au Nord : par Djarraya.
A l'Ouest : par une rue.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée :
Pour le premier lot : 300 Dinars
Pour le deuxième lot : 600 Dinars
Outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

l'avocat poursuivant
M'hamed Makni.
N° 1653

SOCIETE
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
S. A. R. L.

Par acte s.s.p. en date du 23 novembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 24 novembre 1965 Volume 749 Série ter Case 279, a été constituée une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) dénommée « Société Tunisienne d'Exportation et d'Importation des Poissons et Produits de la Mer » en abrégé : S.T.E.I.P., ayant pour objet le commerce d'importation et d'exportation des produits de la mer sur l'Algérie et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au dit commerce.

Siège social : Sousse rue Khaled Ibn El Oualid, Immcuble Goulia.

Capital : 10.000 Dinars, divisé en 2.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Apport : Monsieur Abdelli Hamadi, demeurant à Tunis, 5, rue du Soudan, a fait apport à la Société d'un matériel détaillé dans l'acte sus-visé, évalué à 2.500 Dinars moyennant l'attribution de 500 parts sociales de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Monsieur Bouraoui Doudèche, demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karaoui, a fait apport à la Société d'un matériel détaillé dans l'acte sus-visé évalué à 1.045 Dinars, moyennant l'attribution de 209 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : l'Office des Pêches et Hédi ben Yekhlef sont nommés gérants.

Durée de la Société : 30 années, à compter du 23 novembre 1965.

Dépôt des statuts effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 novembre 1965 sous le n° 91.
N° 1654

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
« S.I.L. »

S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège social : Sfax
Rue Alexandre Dumas et rue Reméda

Suivant délibération en date du 15 avril 1965, dont une copie a été déposée le 18 novembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le numéro 607, et enregistrée en date à Sfax, le 29 mai 1965, folio II n° 64 — Recette des Finances (1er Bureau), l'Assemblée Générale

1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965

Extraordinaire a adopté à l'unanimité, la résolution suivante :

Résolution unique :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide et autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital social en le portant à dix mille Dinars (10.000 D) par l'émission de cinq cents (500) autres actions de dix Dinars (10 D.) chacune, à souscrire au pair et sans prime aucune et à libérer en espèces de la façon suivante :

• Un quart (1/4) à la souscription ;
• Le solde suivant décision du Conseil d'Administration.

De ce fait, l'Assemblée Générale Extraordinaire déclare fixer au 31 décembre 1965 la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu par l'article 7 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Habib Achich.

N° 1655

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date des 9 et 19 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 310, Madame Bouteiller Marie dite Habiba, épouse de Monsieur Mohamed dit Ahmed ben Djemak, a donné en gérance libre à Monsieur Abdesselem ben M'hamed Naouar, pour une durée de deux années, à compter du 1er novembre 1965, le fonds de commerce de bonneterie qu'elle possède à Tunis, 139, rue Sidi Mahrez.

En conséquence, la bailleresse n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par le gérant durant la dite location.

N° 1656

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :
à Tunis, 47, avenue de Carthage

D'un acte sous seings privés en date à Ceyrat (Puy de Dome) le trois mars 1965, enregistré à Tunis le premier décembre 1965 Volume 749 Série ter Case 347, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le deux décembre 1965, et signifié à la société, il résulte que Monsieur Barrer (Henri), 1er a cédé à Monsieur Jean Roger la part sociale lui appartenant.

2°) s'est démis de ses fonctions de co-gérant de la Société Tunisienne des Pneumatiques Michelin.

Pour extrait : signé Roger.

N° 1657

Suivant contrat en date du 1er janvier 1964, enregistré à Béja le 25 mai 1965 Folio 57 Case 440, la Société Augustin ROY et enfants « AGRIROY », S.A.R.I., au capital de 5.750 Dinars, dont le siège est à Béja, rue Massicault, a donné en location au « Comptoir Général Agrico Commercial », société anonyme, au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Béja, boulevard Habib Bourguiba, le fonds de commerce de pièces détachées automobile, machines agricoles, quincaillerie, produits chimiques et engrais etc. et garage sis à Béja, angle rue Hédi Chaker et boulevard Habib Bourguiba, connu sous le nom de « Maison Roy » et ce, pour une durée d'une année renouvelable à défaut de congé signifié par l'une des parties au moins trois mois à l'avance.

Le présent avis, fait en exécution des dispositions de l'article 231 du code de commerce, a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 3 décembre 1965.

N° 1658

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 16 novembre 1965, enregistré dite ville le 29 novembre 1965 A.C. 1er bureau Vol. 749 Série bis Case 308, il résulte que :

1°) la société « Elablissements A. Brami et Cie », S.A.R.I., au capital de 7.000 Dinars, siège social à Tunis, 14, rue du Caire, étant actuellement composée de plus de vingt membres, il a été constitué un Conseil de Surveillance de trois membres :

• M. Chadli Trojet, représentant la Société Nationale de Boulangerie, 2, rue des Djerbiens à Tunis ;
• M. Brahim ben Kilani, représentant la Société Es-Saâda des Boulangers, 4, rue Loiret à Tunis ;
• M. Habib El Ghalli, représentant la Coopérative des Boulangers Etteghir de Bizerte, 7, rue Tabli à Bizerte.

2°) la dénomination sociale a été supprimée et remplacée par : « Société Tunisienne d'Equipement des Boulangeries et Pâtisseries », en abrégé : « S.O.T.E.B. ».

3°) les associés ont décidé de procéder à la refonte des statuts de la société, en les harmonisant avec les dispositions du code de commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 novembre 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1659

J.O.R.T. du Mardi 7 Décembre 1965

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière, le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent El Mabrouk Zaher, demeurant à Zaremdine.

Partie saisie : Alaya ben Essid El Kald, demeurant à Zaremdine.

Objet de la vente

1°) La totalité des 14/88 de 200 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Ettouta, limitée :

• Au Sud : Route et Amor El Mahjoub.
• A l'est : Mohamed Alouane et autres.
• Au Nord : Piste.
• A l'Ouest : Héritiers Younès ben El Hadj.

2°) La totalité de 100 pieds d'oliviers sis à la forêt de Zaremdine au lieu dit Demnat El Oulaa, limités :

• Au Sud : Mohamed El Gaïd.
• A l'Est : Route et Mohamed El Gaïd.
• Au Nord : Mohamed El Gaïd.
• A l'Ouest : Héritiers El Mahjoub.

3°) Une parcelle de terrain comportant des arbres fruitiers sise au lieu dit Ras El Oued à la forêt de Zaremdine, limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Mohamed El Gaïd.
• A l'Ouest : El Mabrouk Zouhair.

4°) Une parcelle de terrain nu, dénommée Oum-Jaarana, comprenant 2 poiriers, ensemencée de 40 litres de blé environ, limitée :

• Au Sud : Mohamed El Gaïd et autres.
• A l'Est : Abderrahman Ouachem.

A l'Ouest : Mohamed El Gaïd et autres.

Mises à prix

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Adjemi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Salem El Adjemi.

Assistance Judiciaire n° 4.433
du 5 février 1965

N° 1507

Cabinet de Maître Ahmed Sebili Bouzaine, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS

après saisie immobilières

Poursuivante : Hafsa bent Mohamed ben Ali Dherissa Touzeri, du Cheikhat de Zebda à Tozeur.

Partie Saisie : Kamel ben Ali Seghir ben Amor ben Naji Touzeri, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Biens mis en vente

1°) le verger Rakzi, sis Forêt de Tozeur, ayant pour limites :

Au Sud : un chemin;

A l'Est : la propriété de Houcine ben Ali Seghir sur une partie et sur le restant Laïd Chabbi;

Au Nord : la « seguie » (canal d'irrigation) El Bassatine;

A l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Ali Seghir.

2°) le droit à l'eau d'irrigation dudit verger selon la répartition connue,

L'adjudication aura lieu le mercredi deux février 1966 à 9 h. du matin au Palais de Justice de Gafsa, salle des ventes immobilières, la mise à prix édifiée à Trois Cents Dinars ci., 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Ahmed Sebili, Avocat poursuivant la vente, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa ou se trouve déposé le Cahier des Charges.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit se faire dès à présent délivrer l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa, à défaut de laquelle, la participation ne pourra avoir lieu.

L'avocat poursuivant

Maître Ahmed Sebili.

N° 1.595

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « An-Nakl Al Khafif » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 20 décembre 1965 à 15 heures au siège du Comité de Coordination de Tunis et Banlieue, avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour

1°) Allocution du Président Directeur Général.

2°) Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1964.

3°) Situation arrêtée au 31 octobre 1965.

4°) Questions diverses.

N° 1660

Cabinet de Maître Rachid Aouidi, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, y demeurant.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un immeuble

sis à Bouchoucha (Ex Saint-Henri) près Tunis, immatriculé sous le nom de « Marakchi », titre n° 52.776, d'une superficie de quatre ares, treize centiarres ; une contenance de un centiare 30 a été expropriée pour cause d'utilité publique à la requête de la Municipalité de Tunis, le dit immeuble est situé à l'angle de la rue Général Dodds et de l'impasse Sergent Robinet, consistant en une construction à simple rez-de-chaussée, formée de trois pièces, salle de bains, cuisine et W.C. ; il y existe un petit jardin. Il est pourvu de l'eau courante et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante cinq à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Maître Artaud, Elzéar, avocat.

Partie saisie : Monsieur Mahmoud ben Hamida Zouari.

Mise à prix : Cent Dinars, ci. 100 D. frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Rachid Aouidi, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 1661

SOCIETE DE TRANSPORTS ET TRAVAUX AERIENS (S.T.T.A.)

S.A. au capital de 14.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 7, rue Charles de Gaulle

Suivant acte s.s.p. en date du 20 septembre 1965, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1965 Vol. 749 Série bis Case 19, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite Société de Transports et de Travaux Aériens «S.T.T.A.», dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet l'accomplissement sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, et éventuellement dans tous les autres pays :

1°) de tous travaux aériens ainsi que de transports aériens de personnes et de matières, messagerie, aéro-taxi.

2°) de tous travaux de photographie aérienne, pluie artificielle, baptêmes de l'air, vols publicitaires.

3°) la Société s'engage à ne pas mettre en service des avions de plus de 500 CV, soit en monomoteur ou bimoteur, sans l'accord préalable de l'aéronautique civile.

4°) elle a en outre toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou pouvant faciliter l'expansion ou le développement.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville, ou en tout autre lieu de la Tunisie par simple décision du Conseil d'Administration. Par ailleurs, des sièges d'exploitation pourront être établis partout où le Conseil d'Administration le jugera utile.

Capital : Le capital social initial est fixé à quatorze mille Dinars (14.000 Dinars). Il est divisé en cent quarante (140) actions nominatives de cent Dinars (D. 100) chacune, numérotées de 1 à 140.

Sur ces cent quarante (140) actions :

1°) Soixante-quinze (75) actions portant les numéros 1 à 75, seraient attribuées à :

— M. Bessis André, à concurrence de 25 actions n° 1 à 25.

— M. Krifa Mustapha, à concurrence de 25 actions n° 26 à 50.

— M. Chiche René, à concurrence de 25 actions n° 51 à 75.

en rémunération de l'apport qu'ils se proposent de faire constatat en un avion.

Piper « Commanche 250 CV. » — 6 cyl. — 4 places.

Immatriculé TS.G.EC.

Avion équipé en V.H.F.

Avion équipé en Radio Compas

Avion équipé en turm and bank

Avion acheté en Dinars à l'I.C.A.O. leur appartenant dans la proportion de 1/3 à chacun. Le dit apport évalué à 7.500 Dinars.

2°) Les soixante-cinq (65) actions de surplus, numérotées de 76 à 140, sont à souscrire en espèces et à libérer de la totalité, soit 6.500 Dinars, lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus.

Déclaration de constitution :

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis, le 28 octobre 1965 (A.C.I.), enregistré le même jour Vol. 749 Série bis Case 19, le fondateur de la Société a déclaré que les 140 actions de 100 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des 7 souscripteurs a versé une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Il résulte des procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives du 4 novembre 1965 et du 18 novembre 1965, enregistrés à Tunis, le 1er décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 330 ;

1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 3-7 Décembre 1965

que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Mokhtar Faklak

André Bessis

Mohsen Guettari

Madame Krïfa Mustapha.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Ali Besbès, lequel a accepté les dites fonctions.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 18 novembre 1965 a nommé Monsieur Mokhtar Faklak Président Directeur Général et a désigné Monsieur André Bessis, Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies des procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives du 4 novembre 1965 et du 18 novembre 1965, et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1965.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 1662

Par acte s.s.p. du 2 décembre 1965, enregistré le 3 décembre 1965 Vol. 749 tgr Case 358, et publié dans LE PETIT MATIN du 4 décembre 1965, Monsieur Sauveur Cohen, demeurant à Tunis, 5, rue du Voile, a vendu à Monsieur Ali ben Mohamed ben Moussa son fonds de commerce de brocanteur, sis à Tunis, 24, rue Bab-Souika. L'acquéreur a élu domicile chez Maître Tubiana, avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion, dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 1663

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Textiles et Confections « Les Fils de Salvatore Zammit », au capital de douze mille Dinars (D. 12.000), sont convoqués au siège social à Tunis, 5, rue de la Kasbah, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 24 décembre 1965, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1964 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce ;

2°) — Approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaires et affectation des bénéfices ;

3°) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

4°) — Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire suppléant ;

5°) — Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce ;

6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1664

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 27 novembre 1965, prononçant la réouverture des opérations de la faillite du sieur Hamadi Founès.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 1665

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mahmoud ben Fradj ben M'hamed El Abed, agriculteur tunisien, demeurant à El Haouareb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Karma, sise à El Karma, Cheikhat d'El Haouareb, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, 52 ares, ayant pour limites :

A l'Est : Les héritiers Kacem El Abed dont son fils Ahmed.

A l'Ouest : Les héritiers Fradj El Abed dont son fils Mohsen.

Au Sud : Kayass et les héritiers Fradj El Abed dont son fils Mohsen.

Au Nord : El Omrani ben Mohamed ben Ali El Hamadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Fradj ben M'hamed El Abed, agriculteur tunisien, demeurant à El Haouareb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Aïta, sise à El Karma, Cheikhat d'El Haouareb, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares, 42 ares, ayant pour limites :

A l'Est : Route et Mahmoud El Abed et Ali Dhissi.

A l'Ouest : Ali ben Hadj Mohamed El Omrani, Chrif.

Au Sud : Route de Sidi Ali ben Salem et Abdallah ben Tahar.

Au Nord : Les héritiers Fradj El Abed dont son fils Mohsen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Fradj ben M'hamed El Abed, agriculteur tunisien, demeurant à El Haouareb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée El Karma, sise à El Karma, Cheikhat d'El Haouareb, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, 3 ares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Amor Dhissi.

A l'Ouest : Route et Mahmoud El Abed et Ali Chrif.

Au Sud : Route de Sidi Ali ben Salem et Hadj Jilani Maâmar.

Au Nord : Ali ben Amor Dhissi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.O.R.T.