Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1965 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite: Conch International Méthane Limited, une Compagnie des Bahamas - Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Iles Bahamas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif de pulvérisation.
(Priorité du brevet Anglais du 26 juin 1964, N° 26465.64).
Cette invention est caractérisée par un collecteur au moins un ajutage de pulvérisation relié au collecteur et faisant communiquer l'intérieur du collecteur avec l'extérieur de celui-ci, un étranglement formé à l'intérieur de l'ajutage limitant le débit du fluide le traversant et un passage faisant communiquer l'intérieur de l'ajutage en aval de l'étranglement avec l'espace occupé par le fluide dans le collecteur à l'extérieur de l'ajutage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.