Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1966 sur les mines et notamment les titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 3 juin 1966, sous le n° 115.563, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de démantelle au Tunis, les Îles Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office demande un permis de recherche du mines du Xane et que, au lieu d'ici, il est En-Souma, dans le Djekel Ilber Ed-Il-ri, dans l'îlot de Tunis et Banfiene;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, qui est il technique cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE NOMBRE. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des Îles, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de l'25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djekel M'Deker, cote 501m., Lat : 40° G, 2.394, Long : 8G, 81.005, Carte d'Enfida au 1.50.000ème.
La limite Nord : est une droite AR, de direction Ouest-Sud passant à 4.000m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BL, de direction Nord-Sud passant à 1.925m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Le limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 2.000m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 3.925m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1965.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
AIMED BEN SALAH.
Voir :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.