Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1966, sur les mines et notamment les titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 3 juin 1966, sous le n° 115.564, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de démantelle au Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des Îles, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de l'25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djekel M'Deker, cote 501m., Lat : 40° G, 2.394, Long : 8G, 81.005, Carte d'Enfida au 1.50.000ème.
La limite Nord : est une droite AR, de direction Ouest-Sud passant à 4.000m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BL, de direction Nord-Sud passant à 1.925m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Le limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant par 5.925m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Le Djekel M'Deker : une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 3.925m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Rennes : est un centre N, de présent permis est en partie commune avec la limite Sud du permis de recherches numéro 115.563.
Art. 2. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
AIMED BEN SALAH.
Voir :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.