Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 15 juin 1965, sous le n° 115.567, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Slata », dans le Djebel Slata, Gouvernement du Kefi ;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches, des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Slata, cote 1.103m, Lat : 39G.8.615, Long : 6G.8.130, carte de l'adjerouine au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 1.150m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 850m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 2.000m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 115.565 sont communes.
ART. 2. La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1965.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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