Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1966, sous le n° 115.565, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de démantelle au Tunis, les Îles Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office demande un permis de recherche du mines du 3ème groupe, au lieu d'ici, il est En-Souma, dans le Djekel Ilber Ed-Il-ri, dans l'îlot de Tunis et Banfiene;
p. 5452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIEXNE — 11-14 Janvier 1966
englebar une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Slata, cote 1.103m, Lat : 39.48.615, Long : 6G.8.130, carte de l'adjerouine au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 3.150m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 1.150m, au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 2.000m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1965.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.