Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 6 septembre 1965, sous le n° 115.617, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Khangnet Ez-Zitouna », dans le Djebel Hamera, Gouvernement de Kasserine;
Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 365 ha environ conformément au plan de l'échelle de 1'25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal glodésique du Djebel Hamera, cette 1.112, Lat : 39G,3.304.4, Long : 6G,8.334.2, carte du Djebel Biréno au 1'50.000ème.
La limite Nord : est une ligne brisée ARCD, de direction Ouest-Est dont AB est à 2.100m, et CD à 2.500m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite DF, de direction Nord-Sud, passant à 1.500m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite EF, de direction Est-Ouest passant à 4.100m, au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite FA, de direction Sud-Nord passant à 3.500m, à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 75.674 sont en partie communs.
De même que les limites Sud de ce même permis et Nord du permis de recherches n° 75.673 sont communs.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1965.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED DEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
INDEMNITE COMPENSATRICE