Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 115.570

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X;

Vu la demande enregistrée le 15 juin 1965, sous le n° 115.570, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Sidi Anbar ben Salem », dans le Djebel Slafa, Gouvernorat du Kef;

Vu le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après enelobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :

JOURNAL OFFICIAL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-13 janvier 1966

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Salaï coté 113500, coté 113501, long 113502, carte de l'adjectif de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le Date de la TED, par le

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