Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant promulgation du code de la route et notamment son article 68;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le bruit produit par un véhicule à moteur et mesuré lors de la réception par type ou à titre isolé ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée, et sous les réserves prévues à l'article 3 du présent arrêté, excéder les valeurs indiquées au tableau ci-après, ces valeurs étant susceptibles d'une tolérance d'un décibel.
| CATEGORIE DE VEHICULES | NIVEAUX sonores maxima en décibels à |
|---|---|
| Cyclomoteurs | 76 |
| Vélomoteurs et véhicules assimilés | 80 |
| Motocyclettes et motoculteurs | 86 |
| Véhicules utilitaires d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. | 83 |
| Voitures particulières | 83 |
| Véhicules de Transports en Commun | 90 |
| Véhicules utilitaires d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices | 90 |
ART. 2. — Tout appareil silencieux doit être conçu de manière à conserver son efficacité dans le temps. Il doit porter en évidence sur un paroi externe ou sur une pièce constituant une de ces parties intégrantes une marque indélébile apposée :
2.1. — Par le constructeur du véhicule, s'il s'agit d'un silencieux d'origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur, cette marque atteste la conformité au silencieux qui équipait le véhicule type lors de la réception par le Service des Transports Terrestres.
2.2. — Par le fabricant du dispositif, s'il s'agit d'un silencieux de remplacement cette marque atteste que l'appareil a une efficacité acoustique au moins égale à celle du silencieux qui équipait lors de la réception par le Service des Transports Terrestres, le véhicule ayant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté :
La outre, lors de leur vente, les silencieux de remplacement doivent être accompagnés d'une notice établie par le fabricant sous sa responsabilité et indiquant le ou les types de vé
p. 94hicules sur lesquels, d'après les essais effectués par le laboratoire agréé, ils peuvent être utilisés.
ART. 3. — Les organes d'un véhicule et notamment le dispositif d'échappement doivent être maintenus en bon état ou remplacés en cas de nécessité de sorte que le bruit produit par ce véhicule ne dépasse pas les valeurs fixées au présent arrêté.
ART. 4. — Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excéssifs, notamment au démarrage ou au point fixe et de procéder à des accélérations répétées.
4. 1. — Toute modification du système d'échappement susceptible d'accroître le bruit émis par le véhicule est interdite.
Tunis, le 8 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.